Traduction de «citizens who cannot » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Swiss citizen who is eligible to vote | Swiss citizen who is entitled to vote
citoyen actif (1) | citoyen suisse ayant droit de voter (2) | citoyenne active (3) | citoyenne suisse ayant droit de voter (4)

Note: This discussion covers items classified CONFIDENTIEL UE or SECRET UE. In accordance with the Council Security Regulations, all delegates attending the meeting must have valid security clearance. Please ensure that you ask your NSA to inform the GSC Security Office (securite.habilitations@consilium.europa.eu) in advance of the meeting of your clearance level and its expiry date (if these details have not already been forwarded), or, exceptionally, present a copy of your personnel security-clearance certificate issued by your NSA before, or at, the meeting. Delegates who cannot provide proof of valid security clearance will not be admitted to the discussion of the items concerned.
Note: ce débat portera sur des points classifiés [CONFIDENTIEL UE] [SECRET UE]. Conformément au règlement de sécurité du Conseil, tous les délégués participant à la réunion doivent avoir fait l'objet d'une habilitation de sécurité en bonne et due forme. Veuillez demander à votre autorité nationale de sécurité de confirmer avant la réunion (si ces données n'ont pas déjà été communiquées) votre niveau d'habilitation et d'en indiquer la date d'expiration au Bureau de sécurité du SGC (securite.habilitations@consilium.europa.eu) ou, à titre exceptionnel, présenter avant ou pendant la réunion une copie de votre certificat d'habilitation de sécurité délivrée par votre autorité nationale de sécurité. Les délégués qui ne sont pas en mesure de présenter la preuve d'une habilitation de sécurité en cours de validité ne seront pas admis à participer à la discussion de ces points.

forced heir | heir who cannot be totally disinherited | person entitled to a reserved share
héritier réservataire

established citizen | citizen who has established domicile
citoyen établi | citoyenne établie

heir who cannot be totally disherited, force heir
héritier réservataire

Manual for Senior Citizens Who are Hard of Hearing 1993
Manuel pour les aîné(e)s malentendant(e)s 1993

Convention establishing the status of naturalized citizens who again take up their residence in the country of their origin
Convention fixant le statut des citoyens naturalisés qui rétablissent leur résidence dans leur pays d'origine

Treaty between the Republic of Kazakhstan and the Russian Federation on the Legal Status of Citizens of the Republic of Kazakhstan Who Reside Permanently in the Territory of the Russian Federation and of Citizens of the Russian Federation Who Reside Perma
Traité entre la République du Kazakhstan et la Fédération de Russie relatif au statut juridique des citoyens de la République du Kazakhstan résidant en permanence sur le territoire de la Fédération de Russie et des citoyens de la Fédération de Russie rési

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Similar problems arise for EU citizens who hold identity cards issued in their own country and often cannot rely on them in their transactions in other EU countries.
Des problèmes similaires se posent pour les citoyens de l’Union titulaires de cartes d’identité délivrées dans leur pays, qu’ils ne peuvent fréquemment pas utiliser pour les transactions qu’ils réalisent dans d’autres États membres.

This proposal would help not only senior citizens, but a whole category of our fellow citizens who cannot make ends meet.
Cette proposition aiderait non seulement les personnes âgées, mais toute la classe de citoyens et de citoyennes qui tirent le diable par la queue pour survivre.

You are aware that there are many First Nations citizens who cannot access post-secondary education funding, either because of discretionary decisions made by band councils or because of individuals who are put on the general INAC list or now- AANDC list because they are not band members of any band, but they are First Nation citizens who cannot access post-secondary education.
Vous savez que de nombreux membres des Premières nations ne peuvent pas obtenir d'aide financière pour leurs études postsecondaires, soit en raison de décisions discrétionnaires prises par les conseils de bande, soit parce que leurs noms figurent sur la liste générale du ministère des Affaires autochtones, car ils ne sont pas membres d'une bande, mais il demeure qu'ils sont des membres des Premières nations et qu'ils n'ont pas accès aux études postsecondaires.

Otherwise, the citizen who cannot afford, the citizen who feels she is disabled, she is not able to work—how can she get the legal fund to help her represent herself in the higher tribunal of justice?
Au cas contraire, le citoyen qui n'a pas les moyens, le citoyen ou la citoyenne qui s'estime handicapé, qui s'estime incapable de travailler—comment ce citoyen pourra-t-il trouver l'argent nécessaire pour pouvoir se faire défendre par un avocat devant une cour de justice d'une instance supérieure.

While the Commission cannot propose secondary legislation aiming at granting EU citizenship to natural persons who do not hold the nationality of a Member State of the Union, the rights of EU citizens in the UK and the rights of UK citizens in the EU after the withdrawal of the UK will be at the core of the upcoming Article 50 negotiations.
Bien que la Commission ne puisse pas proposer un acte législatif dérivé visant à octroyer la citoyenneté de l'UE aux personnes physiques ne détenant pas la nationalité d'un État membre de l'Union, les droits des citoyens de l'UE vivant au Royaume-Uni et des citoyens britanniques vivant dans l'UE après le retrait du pays de l'Union seront au cœur des prochaines négociations liées à l'article 50.

The evaluation of the 2007-2009 Action Plan on consular protection showed that there is scope for further coordination and cooperation on consular protection, namely to the benefit of those citizens who face difficulties abroad and cannot turn to their own diplomatic and consular authorities.
L'évaluation du plan d'action 2007-2009 sur la protection consulaire a montré que la coordination et la coopération dans ce domaine pouvaient être approfondies, notamment au bénéfice des citoyens confrontés à des difficultés à l'étranger sans avoir la possibilité de s'adresser à leurs propres autorités diplomatiques et consulaires.

The conclusions of the March 2008 European Council stressed that a key factor for future growth is the full development of the potential for innovation and creativity of European citizens built on European culture and excellence in science, and urged Member States to reduce substantially the number of young people who cannot read properly and the number of early school leavers, and to improve the achievement of learners from migrant or disadvantaged backgrounds.
Le Conseil européen a souligné dans ses conclusions de mars 2008 qu'un moyen essentiel d'assurer la croissance future consiste à exploiter pleinement le potentiel d'innovation et de créativité des citoyens européens, qui trouve ses origines dans la culture et l'excellence scientifique européennes, et a demandé aux États membres de faire baisser sensiblement l'illettrisme chez les jeunes et le nombre de jeunes en décrochage scolaire, et d'améliorer les niveaux de qualification atteints par les apprenants issus de l'immigration ou de groupes défavorisés.

The EU adopts legislation which is directly binding on its citizens, who cannot be expected to comply with laws which they do not understand.
L'UE adopte des législations qui sont directement contraignantes pour ses citoyens et on ne peut attendre d'eux qu'ils respectent des lois qu'ils ne comprennent pas.

A recent joint examination of the problem also concluded that it has exceptionally hard effects because many of the victims are senior citizens who cannot easily replace savings or assets lost to fraud offences.
Récemment, un examen conjoint du problème a aussi permis de conclure qu'il avait des effets exceptionnellement néfastes, parce que beaucoup des victimes sont des personnes âgées qui ne peuvent pas remplacer facilement les épargnes ou les biens qu'elles ont ainsi perdus.