Vertaling van "citizenship 2011-13 " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

FDHA Ordinance of 13 July 2011 on the Prohibition of the Import and Placing on the Market of certain Shoots, Seeds and Beans from Egypt
Ordonnance du DFI du 13 juillet 2011 sur l'interdiction d'importer et de mettre sur le marché certaines pousses, graines et fèves en provenance d'Egypte

FOAG Ordinance of 13 July 2011 on the Prohibition of the Import, Placing on the Market and Use of certain Seeds and Beans from Egypt
Ordonnance de l'OFAG du 13 juillet 2011 sur l'interdiction d'importer, de mettre en circulation et d'utiliser certaines graines et fèves d'Egypte

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The 2013 EU citizenship report is accompanied by the report on progress towards effective EU citizenship 2011-13 (under Article 25 TFEU), which outlines how the Treaty provisions on EU citizenship (Title II of the Treaty on the Functioning of the European Union) were implemented since 2011.
Le rapport 2013 sur la citoyenneté de l’UE est accompagné du rapport concernant les progrès accomplis en vue de l’exercice effectif de la citoyenneté européenne 2011-2013 (en application de l’article 25 du TFUE), qui expose les grandes lignes de la mise en œuvre des dispositions du traité sur la citoyenneté européenne (titre II du traité sur le- fonctionnement de l’Union européenne).

Report from the Commission to the European Parliament, the Council, the European Economic and Social Committee and the Committee of the Regions under Article 25 TFEU on progress towards effective EU citizenship 2011-13 (COM(2013) 270 final - not published in the Official Journal).
Rapport de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions établi en application de l’article 25 TFUE concernant les progrès réalisés sur la voie de l’exercice effectif de la citoyenneté de l’Union pendant la période 2011-2013 [COM(2013) 270 final - non publié au Journal officiel]

Further, by UBCIC resolution 2011-13, the Union of B.C. Indian Chiefs participated and led regional dialogue sessions on First Nation citizenship, band registration and membership that addressed a number of issues with respect to off-reserve First Nation citizens, focusing on the history of Canada's legislation and policies that sought to destroy indigenous citizenship laws which eroded First Nation governance and nationhood.
En outre, par l'adoption de la résolution 2011-13, l'Union of B.C. Indian Chiefs a participé à des séances régionales de dialogue et mené des séances sur la citoyenneté des Premières nations et l'inscription des bandes et l'appartenance à celles-ci, qui ont porté sur plusieurs enjeux concernant les citoyens des Premières nations vivant hors réserve et étaient axées sur l'histoire des lois et politiques canadiennes qui visaient à détruire les lois autochtones de citoyenneté, ce qui a érodé la gouvernance et la souveraineté des Premières nations.

This is the Standing Committee on Citizenship and Immigration, meeting number 13, on Thursday, December 1, 2011, and today we are televised.
Bienvenue à la 13 séance du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration. Nous sommes le jeudi 1 décembre 2011.