Traduction de «citizenship 46 reported » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Report on Citizenship of the Union | Report on progress towards effective EU citizenship
Rapport concernant les progrès réalisés sur la voie de l'exercice effectif de la citoyenneté de l'Union | Rapport sur la citoyenneté de l’Union

EU Citizenship Report
Rapport sur la citoyenneté de l’Union

Facilitating the Entry of Temporary Workers to Canada: Fourth Report, Standing Committee on Citizenship and Immigration [ Facilitating the Entry of Temporary Workers to Canada ]
Faciliter l'admission des travailleurs temporaires au Canada: quatrième rapport, Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration [ Faciliter l'admission des travailleurs temporaires au Canada ]

Economic impact of recent immigration: first report of the Sub-Committee on Diminishing Returns: eighth report of the Standing Committee on Citizenship an Immigration
Incidence économique de l'immigration au cours des dernières années : premier rapport du Sous-comité des Diminishing Returns : huitième rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Broader Vision: Immigration and Citizenship Plan, 1995-2000: Annual Report of Parliament
Une vision élargie : Plan en matière d'immigration et de citoyenneté, 1995-2000 : Rapport annuel déposé au Parlement

An extremely rare disorder of sex development, reported in only two siblings to date. The syndrome has clinical features of 46,XY complete gonadal dysgenesis in association with severe dwarfism with generalised chondrodysplasia (bell-shaped thorax, m
syndrome de chondrodysplasie-anomalie du développement sexuel

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

However, almost one in five of all participants in the 2012 public consultation on EU citizenship[46] reported problems with moving to or living in another EU country (17%); these include administrative hurdles with documents when wanting to travel or prove their identity within the EU.
Cependant, près d’un participant sur cinq à la consultation publique de 2012 sur la citoyenneté de l’Union[46] a fait état de problèmes liés à la circulation ou à l’installation dans un autre État membre (17 %); il s’agit, notamment, de difficultés administratives concernant des documents, rencontrées lorsque les personnes voulaient voyager ou prouver leur identité dans l’Union.

(b) a report under paragraph 52(1)(b), subsection 52(2) or section 53 of this Act, subsection 46(1) of the Canadian Human Rights Act or subsection 19(6) of the Citizenship Act.
b) des rapports visés à l’alinéa 52(1)b), au paragraphe 52(2) ou à l’article 53 de la présente loi, au paragraphe 46(1) de la Loi canadienne sur les droits de la personne ou au paragraphe 19(6) de la Loi sur la citoyenneté.

(b) a report under paragraph 52(1)(b), subsection 52(2) or section 53 of this Act, subsection 46(1) of the Canadian Human Rights Act, subsection 33(6) of the Code of Canadian Citizenship or section 44 of the Immigration and Refugee Protection Act.
b) des rapports visés à l'alinéa 52(1)b), au paragraphe 52(2) ou à l'article 53 de la présente loi, au paragraphe 46(1) de la Loi canadienne sur les droits de la personne, au paragraphe 33(6) du Code de la citoyenneté canadienne ou à l'article 44 de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés.

(b) a report under paragraph 52(1)(b), subsection 52(2) or section 53 of this Act, subsection 46(1) of the Canadian Human Rights Act. subsection 33(6) of the Code of Canadian Citizenship or subsection 39(10) or 81(8) of the Immigration Act.
b) des rapports visés à l'alinéa 52(1)b), au paragraphe 52(2) ou à l'article 53 de la présente loi, au paragraphe 46(1) de la Loi canadienne sur les droits de la personne, au paragraphe 33(6) du Code de la citoyenneté canadienne ou aux paragraphes 39(10) ou 81(8) de la Loi sur l'immigration.