Vertaling van "citizenship rights " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

regional citizenship | right of domicile
citoyenneté régionale

Working Group Citizenship: Rights and Duties
Groupe de travail Citoyenneté: droits et devoirs

Ad hoc Working Party on Fundamental Rights and Citizenship | Working Party on Fundamental Rights, Citizens' Rights and Free Movement of Persons
Groupe Droits fondamentaux, droits des citoyens et libre circulation des personnes | Groupe ad hoc Droits fondamentaux et citoyenneté

European citizenship [ citizenship of the Union | Union citizenship ]
citoyenneté européenne [ citoyenneté de l'Union ]

nationality [ acquisition of nationality | citizenship | loss of nationality | Citizenship(STW) ]
nationalité [ acquisition de la nationalité | perte de la nationalité ]

Rights, Freedoms and Responsibilities of Citizenship
Les droits, les libertés et les responsabilités civiques

International Alliance of Women [ IAW | International Alliance of Women Equal Rights - Equal Responsibilities | International Woman Suffrage Alliance | International Alliance of Women for Suffrage and Legal Citizenship ]
Alliance internationale des femmes [ AIF | Alliance internationale des femmes Droits égaux - responsabilités égales | Alliance internationale pour le suffrage des femmes | Alliance internationale pour le suffrage et l'action civique et politique des femmes ]

An Act to amend the Citizenship Act (right to citizenship)
Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (droit à la citoyenneté)

charter on human rights [ bill of human rights | convention on human rights | declaration of human rights | international charter on human rights ]
charte des droits de l'homme [ charte internationale des droits de l'homme | convention des droits de l'homme | déclaration des droits de l'homme ]

neighbouring right | neighboring right | rights neighbouring to copyright | neighbouring rights | neighboring rights
droits voisins | droits connexes | droits à rémunération | droits voisins du droit d'auteur | droits voisins au droit d'auteur | droit voisin | droit connexe | droit à rémunération

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

- promote EU citizens’ awareness of their EU citizenship rights, and in particular their electoral rights, by launching on Europe Day in May 2014 a handbook presenting those EU rights in clear and simple language.
- sensibiliser les citoyens de l'Union aux droits que leur confère la citoyenneté de l'Union et notamment à leurs droits électoraux; pour ce faire, la Commission publiera, à l'occasion de la Journée de l'Europe en mai 2014, un guide présentant, en des termes clairs et simples, les droits du citoyen de l'Union.

Věra Jourová, Commissioner for Justice, Consumers and Gender Equality, responsible for EU citizenship rights, said: “87% of Europeans are aware of their EU citizenship, which is more than ever before, but they are not always aware of the rights that come with EU citizenship.
M Věra Jourová, commissaire chargée de la justice, des consommateurs et de l'égalité des genres et compétente pour les droits attachés à la citoyenneté européenne, a déclaré à ce propos: «87 % des Européens ont conscience d'être des citoyens de l'Union, pourcentage qui n'a jamais été aussi élevé, mais ils ne connaissent pas toujours les droits qui sont attachés à ce statut.

promote EU citizens’ awareness of their EU citizenship rights with a handbook presenting those EU rights in clear and simple language;
sensibiliser les citoyens de l'Union aux droits que leur confère la citoyenneté de l'Union au moyen d'un guide présentant ces droits de l'UE en des termes clairs et simples;

During the 2013 European Year for Citizens, the Commission is placing a special emphasis on citizenship rights and will set out a new set of actions to facilitate these rights in the forthcoming 2013 EU Citizenship Report, expected in May.
En cette année européenne des citoyens, la Commission donne la priorité à leurs droits et elle présentera, dans le prochain rapport 2013 sur la citoyenneté de l'Union, attendu en mai, une nouvelle série de mesures destinées à faciliter l'exercice de ces droits.

Overall, respondents were aware of most of their EU citizenship rights, including petitioning the EU institutions (89%), free movement (88%), non-discrimination on basis of nationality (82%), consular protection (79%) and participating in a Citizens’ Initiative (73%).
Dans l’ensemble, les personnes ayant répondu connaissaient la plupart des droits attachés à la citoyenneté de l’Union, notamment le droit de s’adresser aux institutions de l’Union (89 %), la libre circulation (88 %), la non‑discrimination fondée sur la nationalité (82 %), la protection consulaire (79 %) et la participation à une initiative citoyenne (73 %).

He also acknowledges, however, that there is a need "for action to be taken at local and regional level to cut red tape in order to ensure the effective implementation of European citizenship rights, especially the freedom of movement, and to eliminate all practices that differentiate between EU citizens, particularly in granting residence rights".
Mais il reconnait aussi "qu'il est nécessaire de procéder, au niveau local et régional, à des mesures de simplification administrative pour rendre effectifs les droits des citoyens de l'Union, et notamment leur liberté de circulation, ainsi que pour éliminer toutes les pratiques qui établissent des différences de traitement entre les citoyens européens, en particulier pour l'octroi du droit de résidence".

This Report takes stock of the main developments on EU Citizenship rights and constitutes an important element on the basis of which further action is identified in the EU Citizenship Report 2010, notably as regards the right to free movement and residence, consular protection of unrepresented EU citizens abroad and rights of citizens to vote and stand as candidates in municipal and European elections in their Member State of residence.
Le présent rapport fait le point sur les principaux développements survenus dans le domaine des droits attachés à la citoyenneté de l'Union. Il est un élément important sur la base duquel une série d'actions à entreprendre sont énumérées dans le rapport 2010 sur la citoyenneté de l'Union, notamment en ce qui concerne le droit de libre circulation et le droit de séjour, la protection consulaire des citoyens de l'Union non représentés à l'étranger et les droits de vote et d'éligibilité des citoyens aux élections municipales et européennes dans l'État membre où ils résident.

Considers that Union citizenship guarantees the same rights for all Union citizens, whether or not their place of residence is situated in the Union itself or a third country; urges the Commission to analyse the situation of Union citizens resident outside EU territory and take appropriate steps to ensure that their citizenship rights become effective.
considère que la citoyenneté de l'Union garantit les mêmes droits à tous les citoyens de l'Union, que leur lieu de résidence se situe à l'intérieur de l'Union ou dans un État tiers; invite la Commission à analyser la situation des citoyens de l'Union résidant en dehors du territoire de l'Union et à adopter les mesures nécessaires afin de garantir que leurs droits de citoyenneté sont effectifs.

Points out the need to launch better and more effective information campaigns that promote Union citizenship rights among young people such as setting up a ‘citizenship programme’ in schools and universities, with a view to preparing the younger generation for active citizenship.
souligne la nécessité de lancer des campagnes d'information de meilleure qualité et plus efficaces pour faire connaître les droits de la citoyenneté de l'Union chez les jeunes, comme par exemple l'établissement d'un «programme de la citoyenneté» dans les écoles et les universités, en vue de préparer la jeune génération à une citoyenneté active.

Ms Caplan: On the issue of individual citizenship rights, I repeat that there is no constitutional right to receive Canadian citizenship.
Mme Caplan: Pour ce qui est du droit individuel à la citoyenneté, je répète que la Constitution n'en prévoit pas.