Traduction de «civil aircraft and aviation sector » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

civil aircraft and aviation sector | civil aviation | civil aviation services
aéronautique civile | aviation civile

Aircraft Group | Aircraft Sector Group | Group on the Aircraft Sector Understanding on Export Credits for Civil Aircraft
Groupe Aéronefs

Understanding on Guidelines for Officially Supported Export Credits for Large Civil Aircraft (Large Aircraft Sector Understanding)
Accord sectoriel sur les avions gros porteurs | Arrangement sur les lignes directrices pour les crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public pour les aéronefs civils gros porteurs

civil aircraft [ civil aviation aircraft ]
aéronef civil

Bureau for the Coordination of Civil Aviation [ BOCCA | Bureau of Coordination of Civil Aircraft ]
Bureau de coordination de l'aviation civile

Foreign Aircraft Security Measures Order [ Order respecting civil aviation security measures for foreign aircraft ]
Ordonnance sur les aéronefs étrangers (mesures de sécurité) [ Ordonnance sur les mesures de sécurité relatives à l'aviation civile pour les aéronefs étrangers ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Paragraph (a) above does not apply to the export of goods and services covered by the Sector Understanding on Export Credits for Civil Aircraft or the Sector Understanding on Export Credits for Ships.
Le paragraphe a) ci-dessus ne s'applique pas à l'exportation des biens et des services visés par l'accord sectoriel sur les crédits à l'exportation d'aéronefs civils, ni de ceux visés par l'accord sectoriel sur les crédits à l'exportation pour les navires.

2526.‘general air traffic’ means all movements of civil aircraft, as well as all movements of State aircraft (including military, customs and police aircraft) when these movements are carried out in conformity with the procedures of.the Ö International Civil Aviation Organisation (ICAO), as established by the 1944 Chicago Convention on International Civil Aviation Õ ICAO.
2526) «circulation aérienne générale»: tous les mouvements d'aéronefs civils ainsi que tous les mouvements d'aéronefs d'État (y compris les aéronefs militaires et ceux des services de douane et de police) lorsque ces mouvements se font conformément aux procédures de Ö l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI), établie par la convention de Chicago de 1944 relative à l'aviation civile internationale Õ l'OACI.

Except for intercept and escort service provided on request to an aircraft, interception of civil aircraft shall be governed by appropriate regulations and administrative directives issued by Member States in compliance with the Convention on International Civil Aviation, and in particular Article 3(d) under which ICAO Contracting States undertake, when issuing regulations for their State aircraft, to have due regard for the safety of navigation of civil aircraft.
À l’exception du service d’interception et d’escorte fourni sur demande à un aéronef, l’interception des aéronefs civils est régie par les règlements et directives administratives applicables adoptés par les États contractants conformément à la convention relative à l’aviation civile internationale, et notamment à l’article 3, alinéa d), en vertu duquel les États contractants s’engagent à tenir dûment compte de la sécurité de la navigation des aéronefs civils lorsqu’ils établissent des règlements pour leurs aéronefs d’État.

a civil aircraft produced in accordance with a type certificate issued under Regulation (EU) No 216/2008 of the European Parliament and of the Council (*3) or with a design approval issued under the national regulations of a contracting State of the International Civil Aviation Organisation (ICAO), or for which a certificate of airworthiness has been issued by an ICAO contracting State under Annex 8 to the Convention on International Civil Aviation.
un aéronef civil fabriqué conformément à un certificat de type délivré conformément au règlement (UE) no 216/2008 du Parlement européen et du Conseil (*3) ou avec un agrément de conception délivré en vertu de la réglementation nationale d'un État contractant de l'organisation de l'aviation civile internationale (OACI), ou pour lequel un certificat de navigabilité a été délivré par un État membre de l'OACI, en application de l'annexe 8 de la convention relative à l'aviation civile internationale.

2526.‘general air traffic’ means all movements of civil aircraft, as well as all movements of State aircraft (including military, customs and police aircraft) when these movements are carried out in conformity with the procedures of .the Ö International Civil Aviation Organisation (ICAO), as established by the 1944 Chicago Convention on International Civil Aviation Õ ICAO;
2526) «circulation aérienne générale»: tous les mouvements d'aéronefs civils ainsi que tous les mouvements d'aéronefs d'État (y compris les aéronefs militaires et ceux des services de douane et de police) lorsque ces mouvements se font conformément aux procédures de Ö l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI), établie par la convention de Chicago de 1944 relative à l'aviation civile internationale Õ l'OACI;

‘civil aviation’ means any air operation carried out by civil aircraft, excluding operations carried out by State aircraft referred to in Article 3 of the Chicago Convention on International Civil Aviation;
«aviation civile», toute exploitation d’aéronef civil, à l’exclusion de l’exploitation des aéronefs d’État visés à l’article 3 de la convention de Chicago relative à l’aviation civile internationale;

In order to protect persons and goods within the European Union, acts of unlawful interference with civil aircraft that jeopardise the security of civil aviation should be prevented by establishing common rules for safeguarding civil aviation.
Afin de protéger les personnes et les biens à l’intérieur de l’Union européenne, il convient d’empêcher les actes d’intervention illicite visant des aéronefs civils et mettant en péril la sûreté de l’aviation civile en établissant des règles communes pour préserver l’aviation civile.

In view both of the growing role of satellite radio navigation in aircraft guidance and the direct involvement of the aviation sector in EGNOS development, the advantages of EGNOS for civil aviation should be distinguished from those benefiting other sectors of the economy.
Compte tenu à la fois du rôle de la radionavigation par satellites dans le guidage futur des aéronefs et de la participation directe du secteur du transport aérien au développement d'EGNOS, il convient de distinguer les avantages qu'EGNOS apportera à l'aviation civile et ceux dont bénéficieront les autres secteurs de l'économie.

2". Mobile staff in civil aviation" means crew members on board a civil aircraft, employed by an undertaking established in a Member State.
2. On entend par "personnel mobile dans l'aviation civile", les membres d'équipage à bord d'un aéronef civil employés par une entreprise établie dans un État membre.