Traduction de «civil emergency measures officer » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

civil emergency measures officer
agent des mesures d'urgences civiles [ agente des mesures d'urgence civiles ]

Emergency Planning Order [ Civil Emergency Measures Planning Order ]
Décret sur la planification d'urgence [ Décret sur la planification des mesures d'urgences civiles ]

Civil Emergency Measures Act
Loi sur les mesures civiles d'urgence

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Expert staff at the Commission's humanitarian aid and civil protection department's office (ECHO) in the capital Quito were immediately mobilised to assist with the assessment of needs and liaise with emergency services.
Les experts du service de la Commission chargé de l’aide humanitaire et de la protection civile (ECHO), en poste au bureau de Quito, la capitale équatorienne, ont été immédiatement mobilisés pour aider à évaluer les besoins et assurer la liaison avec les services d’urgence.

1. To be able to assess the needs of Member States subject to particular pressure, the Support Office shall gather, in particular on the basis of information provided by Member States, the UNHCR and, where appropriate, other relevant organisations, relevant information for the identification, preparation and formulation of emergency measures referred to in Article 10 to cope with such pressure.
1. Afin de pouvoir évaluer les besoins des États membres soumis à des pressions particulières, le Bureau d'appui collecte, notamment sur la base des informations fournies par les États membres, le HCR et, s'il y a lieu, d'autres organisations concernées, les informations utiles pour identifier, préparer et concevoir les mesures d'urgence visées à l'article 10 pour faire face à ces pressions.

The findings and conclusions of the Food and Veterinary Office report of 2008 concerning the evaluation of control activities in the United States of America regarding emergency measures for rice exports to the EU [United States 2008-7857] show that there was an acceptable system in place as regards the measures provided for in Decision 2006/601/EC.
Les constatations et les conclusions du rapport de 2008 de l’Office alimentaire et vétérinaire concernant l’évaluation des activités de contrôle aux États-Unis relatives à des mesures d’urgence pour les exportations de riz vers l’Union européenne (United States 2008-7857) montrent que le dispositif en place à l’égard des mesures prévues par la décision 2006/601/CE était satisfaisant.

Should cases of bonamiosis or marteiliosis appear, the Office Vétérinaire Fédéral undertakes to adopt the necessary emergency measures in accordance with European Union rules on the basis of Article 57 of the Act on epizootic diseases.
En cas d’apparition de la bonamiose ou de la marteiliose, l’Office vétérinaire fédéral s’engage à prendre les mesures d’urgence nécessaires conformes à la réglementation de l’Union européenne sur la base de l’article 57 de la loi sur les épizooties.

It is necessary to establish a civil protection financial instrument (the Instrument) under which financial assistance may be given, both as a contribution to improving the effectiveness of response to major emergencies, in particular in the context of Decision 2001/792/EC, Euratom, and to enhancing preventive and preparedness measures for all kinds of emergencies such as natural and man-made disasters, acts of terrorism including chemical, biological, radiological and nuclear terrorism, and technological, radiological or environmental accidents, including the continuation of measures that were previously taken under Decision 1999/847/EC.
Il est nécessaire d'instituer un instrument financier de la protection civile (ci-après dénommé «instrument») au titre duquel une aide financière puisse être accordée pour contribuer à la fois à accroître l'efficacité de la réaction aux urgences majeures, en particulier dans le cadre de la décision 2001/792/CE, Euratom, et à renforcer les mesures de prévention et de préparation à prendre pour faire face à des situations d'urgence de toutes sortes telles que les catastrophes naturelles ou causées par l'homme, les actes terroristes — y compris le terrorisme chimique, biologique, radiologique ou nucléaire — et les accidents technologiques, radiologiques ou environnementaux, notamment par la poursuite des mesures prises antérieurement au titre de la décision 1999/847/CE.

The funding provided under the instrument will increase the effectiveness of rapid response and preparedness measures for major emergencies, particularly measures taken by way of the cooperation between Member States established by Decision 2007/779/EC, Euratom on a civil protection mechanism
Le financement apporté par le présent instrument permettra d'accroître l'efficacité des mesures de préparation et de réaction aux urgences majeures, notamment les mesures prises dans le cadre de la coopération entre États membres mise en place par la décision 2007/779/CE, Euratom relative à un mécanisme de protection civile

As long as measures and arrangements emerging from criminal mediation and settlement procedures require the offender to compensate for the damage or pay the victim damages, the question arises whether they can be treated as equivalent to agreements covered by civil law, with the consequence that their recognition in other Member States would be governed by the rules described in the Green Paper of 19 April 2002 on alternative dispute resolution in civil and commercial law.
Pour autant que les mesures et arrangements issus de procédures de médiation pénale et de procédures transactionnelles obligent l'auteur de l'infraction à réparer le dommage ou à verser à la victime des dommages-intérêts, elles sont source de créances civiles, avec pour conséquence que, en ce qui concerne leur reconnaissance dans d'autres États membres, les réflexions entreprises au Livre Vert du 19 avril 2002 sur les modes alternatifs de résolution des conflits relevant du droit civil et commercial seraient d'application [129].