Vertaling van "civil liberty " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

analyse civil liberties violations | examine civil liberties violations | inspect human rights violations | investigate human rights violations
enquêter sur des violations de droits de l'homme

Alberta Civil Liberties Association [ ACLA | Calgary Civil Liberties Association ]
Alberta Civil Liberties Association [ ACLA | Calgary Civil Liberties Association ]

Liberty | National Council for Civil Liberties | NCCL [Abbr.]
National Council for Civil Liberties

Canadian Rights and Liberties Federation [ Canadian Federation of Civil Liberties and Human Rights Associations ]
Fédération canadienne des droits et libertés [ Fédération canadienne des associations de droits de l'homme | Fédération canadienne des associations des libertés civiles et des droits de l'homme ]

civil rights [ civil liberty | civil and political rights(UNBIS) ]
droits civiques [ liberté civile ]

Committee on Civil Liberties, Justice and Home Affairs
Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures

civil liberties
libertés publiques

Alberta Civil Liberties Research Centre
Alberta Civil Liberties Research Centre

assess civil structures | examination of civil structures | evaluate civil structures | examine civil structures
examiner des ouvrages de génie civil

civil analysis order | civil process order | civil handling order | civil process order
procédure civile

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The Commission intends also to set up an EU Forum in which law enforcement agencies, Internet Service Providers, telecommunications operators, civil liberties organisations, consumer representatives, data protection authorities and other interested parties will be brought together with the aim of enhancing mutual understanding and co-operation at EU level.
Elle a également l'intention de créer un forum européen qui rassemblerait les autorités chargées de l'application des lois, les fournisseurs de services Internet, les entreprises de télécommunications, les organisations de défense des libertés publiques, les représentants des consommateurs, les autorités chargées de la protection des données et les autres parties intéressées, et qui aurait pour objectif d'améliorer la compréhension mutuelle et la coopération au niveau de l'Union européenne.

Report on the proposal for a regulation of the European Parliament and of the Council amending Council Regulation (EC)1030/2002 laying down a uniform format for residence permits for third-country nationals [COM(2016)0434 — C8-0247/2016 — 2016/0198(COD)] — Committee on Civil Liberties, Justice and Home Affairs.
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1030/2002 du Conseil établissant un modèle uniforme de titre de séjour pour les ressortissants de pays tiers [COM(2016)0434 — C8-0247/2016 — 2016/0198(COD)] — Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures.

Report on the draft Council implementing decision on subjecting N-(1-phenethylpiperidin-4-yl)-N-phenylacrylamide (acryloylfentanyl) to control measures [08858/2017 — C8-0179/2017 — 2017/0073(NLE)] — Committee on Civil Liberties, Justice and Home Affairs.
Rapport sur le projet de décision d'exécution du Conseil soumettant la N-(1-phénéthylpipéridine-4-yl)-N-phénylacrylamide (acryloylfentanyl) à des mesures de contrôle [08858/2017 — C8-0179/2017 — 2017/0073(NLE)] — Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures.

Interim report on the proposal for a Council decision on the conclusion, by the European Union, of the Council of Europe Convention on preventing and combating violence against women and domestic violence [COM(2016)0109 — 2016/0062(NLE)] — Committee on Civil Liberties, Justice and Home Affairs — Committee on Women's Rights and Gender Equality.
Rapport intérimaire sur la proposition de décision du Conseil portant conclusion, par l'Union européenne, de la convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique [COM(2016)0109 — 2016/0062(NLE)] — Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures — Commission des droits de la femme et de l'égalité des genres.

having regard to the report of the Committee on Civil Liberties, Justice and Home Affairs, and the opinion of the Committee on Legal Affairs (A8-0141/2016),
vu le rapport de la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures et l'avis de la commission des affaires juridiques (A8-0141/2016),

As I just mentioned, many important people support our position, including Denis Barrette, a spokesperson for the International Civil Liberties Monitoring Group; Ihsaan Gardee, the executive director of the Canadian Council on American Islamic Relations; Ziyaad Mia, the chair of the Advocacy and Research Committee of the Canadian Muslim Lawyers Association; Carmen Cheung, a lawyer for the British Columbia Civil Liberties Association; and Nathalie Des Rosiers, the general counsel for the Canadian Civil Liberties Association.
Comme je viens de le mentionner, plusieurs personnes importantes appuient notre position, notamment: M. Denis Barrette, porte-parole de la Coalition pour la surveillance internationale des libertés civiles; M. Ihsaan Gardee, directeur exécutif du Conseil canadien en relations islamo-américaines; M. Ziyaad Mia, président du Comité de représentation et de recherche de l'Association canadienne des juristes musulmans; Mme Carmen Cheung, avocate de la British Columbia Civil Liberties Association; M Nathalie Des Rosiers, avocate générale de l'Association canadienne des libertés civiles, et j'en passe.

I stand with the British Columbia Civil Liberties Association, the Canadian Association of University Teachers, the Canadian Civil Liberties Association, the Canadian Council on American-Islamic Relations, the international civil liberties organizations, as well as with the concerns expressed at committee by the Canadian Bar Association, in believing that the bill potentially violates our Charter of Rights and Freedoms and will therefore be struck down later.
Je suis d'accord avec l'Association des libertés civiles de la Colombie-Britannique, l'Association canadienne des professeures et professeurs d’université, l’Association canadienne des libertés civiles, le Conseil canadien des relations américano-islamiques, les organismes internationaux de défense des droits civils, de même qu'avec l'Association du Barreau canadien, qui s'inquiète du fait que le projet de loi risque de violer la Charte des droits et libertés et qu'il sera invalidé éventuellement.

CAIR-CAN joined several other prominent Canadian civil liberties organizations, including the Canadian Civil Liberties Association and the International Civil Liberties Monitoring Group, in opposing the controversial bill.
CAIR-CAN se joint à plusieurs autres importants organismes canadiens de défense des libertés civiles, dont l'Association canadienne des libertés civiles et l'International Civil Liberties Monitoring Group, pour exprimer son opposition à ce projet de loi controversé.

Joining them were: Canadian Museums' Association; Canadian Artists' Representation; Union des écrivaines et des écrivains québécois; Canadian Civil Liberties Association; B.C. Civil Liberties Association; Union des artistes; PEN Canada; Canadian Library Association; Literary Translators' Association of Canada; Corporation des bibliothécaires professionnels du Québec; Association des auteures et auteurs de l'Ontario français; Ligue des droits et libertés; Regroupement des artistes en arts visuels du Québec; Société Civile des Auteurs Multimédia; Société des Auteurs de Radio, Télévision et Cinéma; Conseil des livres et des périodiques; and Société des auteurs et compositeurs dramatiques.
Il y avait également l'Association des musées canadiens, le Front des artistes canadiens, l'Union des écrivaines et des écrivains québécois, l'Association canadienne des libertés civiles, la B.C. Civil Liberties Association, l'Union des artistes, PEN Canada, l'Association canadienne des bibliothèques, l'Association des traducteurs et traductrices littéraires du Canada, la Corporation des bibliothécaires professionnels du Québec, l'Association des auteures et auteurs de l'Ontario français, la Ligue des droits et libertés, le Regroupement des artistes en arts visuels du Québec, la Société civile des auteurs Multimédia, la Société des auteurs de radio, Télévision et Cinéma, le Conseil des livres et des périodiques et la Société des auteurs et compositeurs dramatiques.

Mr. Kirk Tousaw (Policy Director, BC Civil Liberties Association): Madam Chair, members of the committee, thank you on behalf of the British Columbia Civil Liberties Association, which is the oldest and most active civil liberties association in Canada.
M. Kirk Tousaw (directeur des politiques, BC Civil Liberties Association): Madame la présidente, mesdames et messieurs les membres du comité, je vous remercie au nom de la British Columbia Civil Liberties Association, l'association de défense des libertés qui est la plus ancienne et la plus active du Canada.