Traduction de «claim authorship a work » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

claim authorship of a work [ claim authorship ]
revendiquer la paternité d'une œuvre

to claim authorship of the work
revendiquer la paternité de l'oeuvre

the author reveals his identity and establishes his claim to authorship of the work
l'auteur révèle son identité et justifie de sa qualité

work of joint authorship
oeuvre créée en collaboration | oeuvre de collaboration

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2.3. As part of the information provided for the in-service conformity control, at the request of the approval authority, the manufacturer shall report to the type-approval authority on warranty claims, warranty repair works and OBD faults recorded at servicing, according to a format agreed at type-approval.
2.3. Dans les informations communiquées à la demande de l’autorité compétente pour le contrôle de la conformité en service, le constructeur signale également les demandes d’activation de garantie, les réparations effectuées sous garantie et les dysfonctionnements enregistrés par l’OBD lors de l’entretien conformément à un format convenu au moment de la réception.

E. whereas India has recently been plagued by a series of bomb explosions for which a group called 'Indian Mujahideen' claimed authorship, the most recent, in New Delhi on 13 September 2008, killing 22 people and injuring almost 100, following earlier blasts in Ahmedabad, Bangalore and Jaipur,
E. considérant que l'Inde a été frappée, il y a peu, par une série d'attentats à la bombe qui ont été revendiqués par un groupe appelé les "Moudjahiddines indiens", dont le plus récent, après ceux d'Ahmedabad, de Bangalore et de Jaipur, a touché New Dehli, le 13 septembre 2008, faisant 22 morts et près de 100 blessés,

17. Calls furthermore on Member States to require insurers, as part of the pre-contractual information package, to provide comprehensive information to consumers on how the claims representative system works and what are its uses and benefits to the insured party;
17. demande en outre aux États membres d'exiger des assureurs qu'ils fournissent, dans le cadre de la phase d'information pré-contractuelle, des informations détaillées aux consommateurs sur le fonctionnement du système du représentant chargé du règlement des sinistres, sur l'usage qu'ils peuvent en faire et sur ses avantages pour l'assuré;

In addition, as part of the pre-contractual information package, consumers should receive comprehensive information of how the claims representative system works and what are its uses and benefits to the insured party.
En outre, lors de la phase pré-contractuelle d'information, les consommateurs devraient recevoir des informations détaillées sur la façon dont fonctionne le système du représentant chargé du règlement des sinistres, l'usage qu'ils peuvent en faire et les avantages qu'ils peuvent en retirer.

The pre-contractual information package should include comprehensive information to consumers on how the claims representative system works and on legal expenses insurance.
Le paquet d’information précontractuel devrait inclure des informations exhaustives à l'attention des consommateurs sur le fonctionnement du système de règlement de litige et les assurances pour les frais juridiques.

The effect of this proposed new Article 1(7) would be that, only for the purpose of calculating its term of protection, a musical composition with words would be treated as if it were a work of joint authorship, whether or not this composition with words would qualify as a work of joint authorship under national rules.
En vertu de ce nouvel article 1er, paragraphe 7, une composition musicale comportant des paroles serait considérée, uniquement aux fins du calcul de sa durée de protection, comme s’il s’agissait d’une œuvre de collaboration, indépendamment du fait que cette composition réponde ou non aux critères d’œuvre de collaboration en vertu des réglementations nationales.

Almost 2 million children lived in such households in 2000 (nearly 16% of all children) with 800,000 growing up in families where all parents have been claiming out-of-work benefits for more than 5 years.
En 2000, près de 2 millions d'enfants vivaient dans de tels ménages (soit 16 % de l'ensemble des enfants) et 800 000 de ces enfants grandissaient dans des familles dont les deux parents demandaient des allocations de chômage depuis plus de 5 ans.

3. The claims representative may work for one or more insurance undertakings.
3. Le représentant chargé du règlement des sinistres peut agir pour le compte d'une ou de plusieurs entreprises d'assurance.

Article 2 contains three mandatory requirements: namely on individual authorship, on joint authorship and on employees' works.
L'article 2 contient trois conditions obligatoires, à savoir: concernant l'oeuvre individuelle, l'oeuvre conjointe et l'oeuvre créée par un employé dans l'exercice de ses fonctions.