Vertaling van "claim for general average " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

claim for general average
réclamation pour avarie commune

adjustment of claims for general average
règlement des réclamations pour avarie

average agent | average surveyor | claims agent | claims surveyor
agent d'avaries

claim for contribution in general average
créance du chef de contribution en avarie commune

average adjustment | general average adjustment | average statement
règlement d'avarie commune | règlement d'avarie | règlement d'avaries communes

average cost per claim
coût moyen par demande

average adjuster [ claims adjuster | dispatcher ]
expert répartiteur [ experte répartitrice | dispacheur | dispacheuse | dispatcheur d'avarie | dispatcher d'avarie | dispatcheur | commissaire d'avarie | répartiteur d'avarie | rectificateur d'avarie ]

adjustment [ general average adjustment | adjustment of general average ]
dispache [ règlement d'avaries | règlement d'avarie | règlement d'avaries communes | règlement d'avarie commune | dispache d'avarie commune ]

trustee in general average
gérant de la communauté d'avarie commune

general average
avarie commune

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Recovery rates are higher in economies where restructuring is the most common insolvency proceeding: in such economies creditors can expect to recover 83% of their claims, against an average of 57 % in liquidation procedures.
Ces taux sont plus élevés dans les économies où la restructuration constitue la procédure d'insolvabilité la plus courante: les créanciers peuvent s'attendre à y recouvrer 83 % de leurs créances, contre une moyenne de 57 % dans le cadre des procédures de liquidation.

The complainant requested the Commission, in the complaint, to use 10-15 % (range given for confidentiality reasons) of turnover as reasonable non-injurious profit margin, which it claimed was the average profit before tax on sales earned by two representative complainant Union producers in 2010.
Dans sa plainte, le plaignant a demandé à la Commission d'utiliser 10 à 15 % (plage donnée pour des raisons de confidentialité) de chiffre d'affaires comme marge bénéficiaire non préjudiciable raisonnable, qu'il prétendait être le bénéfice moyen avant impôt sur les ventes gagné en 2010 par deux producteurs de l'Union représentatifs ayant déposé plainte.

The investigation has shown that contrary to the applicant's claim the ‘International Average’ price sub-series has not remained stable since the acceptance of the undertaking.
L'enquête a montré que contrairement à l'argument du requérant, la sous-série de prix moyens internationaux n'est pas restée stable depuis l'acceptation de l'engagement, la sous-série de prix moyens chinois subissant une baisse.

Health claims based on generally accepted scientific data, well understood by the average consumer, may be exempted from the authorisation process.
Les allégations de santé reposant sur les données scientifiques généralement admises et bien comprises par le consommateur moyen peuvent être dispensées de la procédure d’autorisation.

One party claimed that the average selling prices of the Union industry increased by around 34 % far more than its cost of production which increased by 13 % over the same period.
Une partie a avancé que les prix de vente moyens de l’industrie de l’Union avaient augmenté d’environ 34 %, soit nettement plus que ses coûts de production, qui ont augmenté de 13 % au cours de la même période.

It should be observed together with the general principles and requirements for all claims (e.g. Article 3 of the Regulation and provisions of Directive 2000/13/EC of the European Parliament and of the Council and Council Directive 84/450/EEC that operators using health claims must also respect), with the conditions for the use of nutrition and health claims set in Article 4 and with the general conditions for all claims provided in Article 5 as well as with the specific conditions of use foreseen in the list of permitted health claims.
Ces conditions doivent être respectées au même titre que les principes et exigences généraux applicables à toutes les allégations (comme l’article 3 du règlement et les dispositions de la directive 2000/13/CE du Parlement européen et du Conseil et de la directive 84/450/CEE du Conseil que les exploitants utilisant des allégations de santé sont aussi tenus de respecter), que les conditions d’utilisation des allégations nutritionnelles et les allégations de santé énoncées à l’article 4 et que les conditions générales applicables à toutes les allégations prévues à l’article 5, et, enfin, que les conditions d’utilisation particulières prévues sur la liste des allégations de santé autorisées.

The three scenarios are based on the following assumptions: applications comprising an average volume of 20 pages, three pages for the claims, 15 claims.
Les trois scénarios sont basés sur les hypothèses suivantes: demandes comprenant en moyenne un volume de 20 pages, 3 pages pour 15 revendications.

marine pollution, limitation of liability for maritime claims, general average, and emergency towage and salvage.
la pollution marine, la limitation de responsabilité pour des demandes en matière maritime, les avaries communes, ainsi que le remorquage et le sauvetage d’urgence.

Allowing claims referring to a reduction in the sense of hunger or an increase in the sense of satiety under the condition that such claims are based on generally accepted scientific evidence and are well understood by the average consumer reflects the evolution in the range and properties of products.
L’évolution de la gamme et des propriétés des produits permet d’autoriser les allégations mentionnant une réduction de la sensation de faim ou une accentuation de la sensation de satiété à la condition que ces allégations reposent sur des données scientifiques généralement admises et soient bien comprises par le consommateur moyen.

Where a claim is specifically aimed at a particular group of consumers, such as children, it is desirable that the impact of the claim be assessed from the perspective of the average member of that group.
Lorsqu'une allégation s'adresse spécifiquement à un groupe particulier de consommateurs, comme les enfants, il est souhaitable que son incidence soit évaluée du point de vue d'un individu moyen représentatif de ce groupe.