Traduction de «claim pilot project would penalize » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Working While on Claim pilot project [ WWC pilot project ]
projet pilote Travail pendant une période de prestations de l'assurance-emploi [ projet pilote TPP ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Mr. Speaker, when the opposition showed that the new benefits calculation under the working while on claim pilot project would penalize thousands of unemployed workers, the minister tried to placate us by agreeing to make some changes, but only for workers who collected employment insurance benefits between August 7, 2011, and August 4, 2012.
Monsieur le Président, lorsqu'il a été démontré par l'opposition que le nouveau calcul à suivre pour le projet pilote Travail pendant une période de prestations était pénalisant pour des milliers de chômeurs, la ministre a tenté de calmer la grogne en acceptant de faire quelques modifications qui sont accessibles seulement aux travailleurs qui recevaient de l'assurance-emploi entre le 7 août 2011 et le 4 août 2012.

Action would also be targeted on environmental technology, using pilot projects or first full-scale applications to demonstrate their technical performance and economic viability; and renewable energy, working through the Intelligent Energy Agency to bring strategic projects to fruition.
L'action menée portera également sur l'écotechnologie, au travers de projets pilotes ou de premières applications à grande échelle visant à démontrer ses performances techniques et sa viabilité économique, et sur les énergies renouvelables, au travers d'une collaboration avec l'agence pour l'énergie intelligente afin de mener à bien des projets stratégiques.

The new EMFF is scheduled to be introduced in 2014 and would provide aid for the development and use of mitigation measures, pilot projects and the testing of alternative monitoring technologies such as CCTV.
Le nouveau FEAMP, qui devrait être mis en place en 2014, fournira une aide pour l'élaboration et l'utilisation de mesures d’atténuation et de projets pilotes, ainsi que pour l'expérimentation de technologies de surveillance alternatives, telles que la télévision en circuit fermé.

In particular, the I-TEC pilot project, in collaboration with the European Investment Fund (EIF), fosters venture capital investment in technology sectors and in the start-up phases of innovative enterprises; a help-desk (LIFT) has been set up to assist in the search for finance for exploitation of the results of EU-funded research; and actions to promote interfacing between would-be entrepreneurs, SMEs and investors are implemented by EU research programmes [14].
Citons notamment le projet pilote I-TEC, réalisé en collaboration avec le Fonds européen d'investissement (FEI), qui encourage l'investissement de capital-risque dans les secteurs technologiques et durant les phases de démarrage des entreprises innovantes. En outre, un help desk (LIFT) a été mis en place pour soutenir la recherche de fonds en vue de l'exploitation des résultats des projets de recherche financés par l'UE. Enfin, des initiatives ont été prises dans le cadre de programmes de recherche de l'UE [14] en vue de développer les contacts entre entrepreneurs potentiels, PME et investisseurs.

(Return tabled) Question No. 1116 Mr. Rodger Cuzner: With regard to Employment Insurance: (a) how many individuals have utilized the Extended Employment Insurance Benefits Pilot Project in each fiscal year, by province, from the year of the project’s inception; (b) what is the estimated number of EI recipients who were working while on claim between August 7 2011, and August 4, 2012, who will opt to revert to the rules that existed under the previous pilot project; (c) has the government undertaken any analysis or studies to compare the impact on income for individuals in each province between the previous and the new pilot project; (d) has the government undertaken any analysis or studies concerning the impact of changes to the Working While on Claim Pilot Project on the (i) economy of particular provinces or regions, (ii) cost of providing provincial social services in any particular provinces; and (e) if any of the answers to (c) or (d) are affirmative, what are the titles, file numbers, and results of any such analyses or studies?
(Le document est déposé) Question n 1116 M. Rodger Cuzner: En ce qui concerne l’assurance-emploi: a) combien de personnes ont eu recours au Projet pilote sur la bonification des semaines de prestations d'assurance-emploi au cours de chaque exercice écoulé depuis le lancement du projet, par province; b) à combien estime-t-on le nombre de bénéficiaires de l’AE travaillant pendant une période de prestations de l'assurance-emploi, entre le 7 août 2011 et le l4 août 2012, qui choisiront de revenir aux règles en vigueur dans le cadre de l’ancien projet-pilote; c) le gouvernement a-t-il mené des études ou des analyses pour comparer l’incidence de chacun des projets pilotes sur le revenu des bénéficiaires dans chaque province; d) le gouvernement a-t-il mené des études ou des analyses concernant l’incidence des changements apportés au Projet pilote Travail pendant une période de prestations de l'assurance-emploi sur (i) l’économie de certaines provinces ou régions et (ii) le coût des services sociaux provinciaux dans des provinces précises; e) si l’une des réponses à c) ou d) est affirmative, quels sont les titres, les numéros de dossier et les résultats de ces études ou analyses?

Question No. 1001 Mr. Scott Andrews: With regard to Human Resources and Skills Development Canada, and specifically the recently announced (October 5, 2012) adjustments to the Working While on Claim Pilot Project: (a) what is the projected number of Employment Insurance (EI) recipients that will choose to revert to the rules that existed under the previous Working While on Claim Pilot Project, broken down by province; (b) what is the projected change in EI benefits paid to those who revert to the rules that existed under the previous program; and (c) what is the projected change in total EI benefits paid during fiscal years 2012-2013, 2013-2014 and 2014-2015 due to adjustments to this pilot project?
Question n 1001 M. Scott Andrews: En ce qui concerne Ressources humaines et Développement des compétences Canada, et précisément les rajustements annoncés récemment (le 5 octobre 2012) au sujet du projet pilote Travail pendant une période de prestations: a) quel est, par province, le nombre prévu de prestataires d'’assurance emploi qui choisiront de revenir aux règles qui avaient cours dans l’ancien projet pilote Travail pendant une période de prestations; b) quels sont les changements prévus aux prestations d’assurance emploi versées aux personnes qui reviendront aux règles qui avaient cours dans l’ancien projet pilote; c) quels sont les changements prévus dans le total des prestations d’assurance emploi versées pendant les exercices 2012-2013, 2013-2014 et 2014-2015 en raison des rajustements apportés à ce projet pilote?

Hon. Diane Finley (Minister of Human Resources and Skills Development, CPC): Mr. Speaker, with regard to (a), if Canadians do not take advantage of the opportunity to earn more by working more while they are collecting EI and if there is no significant change to employment rates, it is estimated that up to 250,000 claimants over the three years of the amended working while on claim, WWC, pilot project would elect to revert to the previous pilot project parameters, set at $75 or 40 per cent of their benefits, whichever is greater.
L'hon. Diane Finley (ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences, PCC): Monsieur le Président, vous trouverez ci-dessous les réponses qu’a fournies le ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences aux questions mentionnées ci-dessus. Pour ce qui est de la question a), si les Canadiens ne profitent pas de la possibilité de gagner plus en travaillant plus alors qu'ils bénéficient de l'assurance-emploi, et s'il n'y a aucun changement important dans les taux d'emploi, il est estimé que jusqu’à 250 000 prestataires, au cours des trois années du projet-pilote Travail pendant une période de prestations, choisiront de retourner aux anciens paramètres du projet pilote, soit 75 $ ou 40 % de leurs prestations, selon le plus élevé de ces montants.

(Return tabled) Question No. 843 Hon. Dominic LeBlanc: With regard to the Employment Insurance pilot projects known as the “the best 14 weeks”, “working while on claim” and “additional five weeks”: (a) how much, by year, has each of these initiatives cost the government; (b) how many people, by federal riding, year and initiative, made use of these initiatives; (c) how many people, by federal riding, would have seen their Employment Insurance payment diminish without the existence of these projects in 2009; and (d) what would have been, by federal riding, the average difference between the Employment Insurance payment people did receive under these pilot projects and the amount they would have received if these pilot projects would not have existed in 2009?
(Le document est déposé) Question n 843 L'hon. Dominic LeBlanc: En ce qui concerne les projets pilotes d’Assurance-emploi appelés « les 14 meilleures semaines », « le travail pendant une période de prestations » et « l’extension de cinq semaines des prestations »: a) combien chaque initiative a-t-elle coûté au gouvernement par année; b) combien de personnes par circonscription fédérale, par année et par initiative, ont eu recours à ces initiatives; c) combien de personnes par circonscription fédérale auraient connu une réduction de leurs prestations en 2009 si ces projets n’avaient pas existé; d) quel aurait été, par circonscription fédérale, l’écart moyen entre le montant d’assurance emploi que les personnes ont reçu dans le cadre de ces projets pilotent et le montant qu’elles auraient reçu si ces projets-pilotes n’avaient pas existé en 2009?

1. The Commission may carry out pilot projects in order to assess whether IMI would be an effective tool to implement provisions for administrative cooperation of Union acts not listed in the Annex.
1. La Commission peut mener des projets pilotes afin d'évaluer si l'IMI pourrait être un outil efficace pour la mise en œuvre des dispositions applicables à la coopération administrative pour des actes de l'Union qui ne sont pas énumérés à l'annexe.

WHEREAS the recent Council decisions on civil protection, notably Council Decision 2001/722/EC, Euratom of 23 October 2001 establishing a Community mechanism to facilitate reinforced cooperation in civil protection assistance interventions(3), provide a framework which would facilitate the creation of a network of schools and training centres active in the field of civil protection in the Member States, in particular through the creation of a pilot project entrusted with the task of establishing the said network.
CONSIDÉRANT que les récentes décisions du Conseil en matière de protection civile et notamment la décision 2001/792/CE, Euratom du Conseil du 23 octobre 2001 instituant un mécanisme communautaire visant à favoriser une coopération renforcée dans le cadre des interventions de secours relevant de la protection civile(3), constituent un cadre qui faciliterait la création d'un réseau entre les écoles et les centres de formation actifs dans le domaine de la protection civile dans les États membres, notamment par la création d'un projet pilote visant à mettre en place le réseau susvisé.