Vertaling van "claim reforms soon " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Joint First Nations/Canada Task Force on the Reform of Claims Policy
Groupe de travail mixte Premières Nations - Canada sur la réforme de la politique sur les revendications

modest proposal for legislative reform to facilitate the settlement of specific claims
réforme législative mineure proposée pour aider au règlement des revendications particulières

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The U.S. Department of Commerce should also conduct regular searches for companies making false claims about their participation in the Privacy Shield. More awareness-raising for EU individuals about how to exercise their rights under the Privacy Shield, notably on how to lodge complaints. Closer cooperation between privacy enforcers i.e. the U.S. Department of Commerce, the Federal Trade Commission, and the EU Data Protection Authorities (DPAs), notably to develop guidance for companies and enforcers. Enshrining the protection for non-Americans offered by Presidential Policy Directive 28 (PPD-28), as part of the ongoing debate in the U.S. on the reauthorisation and reform of Section 702 of the Foreign Intelligence Surveillance Act (FISA). To appoint as soon as possible a permanent Privacy Shield Ombudsperson, as well as ensuring the empty posts are filled on the Privacy and Civil Liberties Oversight Board (PCLOB).
Le ministère américain du commerce devrait aussi effectuer régulièrement des recherches concernant les entreprises faisant de fausses déclarations au sujet de leur participation au bouclier de protection des données; sensibilisation accrue des citoyens de l'Union à la manière d'exercer leurs droits dans le cadre du bouclier de protection des données, notamment en ce qui concerne le dépôt de plaintes; coopération plus étroite entre les autorités chargées du contrôle de l'application des règles en matière de protection de la vie privée, à savoir le ministère américain du commerce et la commission fédérale américaine du commerce, d'une part, et les autorités de protection des données de l'Union européenne, d'autre part, notamment en vue de l'élaboration de lignes directrices pour les entreprises et les autorités de contrôle; inscription de la protection offerte aux ressortissants non américains par la directive présidentielle n° 28 dans le cadre du débat en cours aux États-Unis sur le renouvellement de l'autorisation et la réforme de la section 702 de la loi américaine sur la surveillance et le renseignement étranger (FISA); désignation, dans les meilleurs délais, d'un médiateur permanent du bouclier de protection des données, ainsi que des personnes appelées à occuper les postes vacants au sein du Conseil de surveillance de la vie privée et des libertés civiles (PCLOB).

During the election campaign the Prime Minister claimed loud and clear throughout Quebec that as soon as he was back in office in Ottawa his government would undertake an indepth reform of the EI plan.
Le premier ministre, en campagne électorale, avait crié haut et fort, dans toutes les régions du Québec, que lorsqu'il serait de retour à la Chambre avec son gouvernement, il s'engageait, comme premier ministre, à refaire une réforme en profondeur de l'assurance-emploi.

So if interviewing officers at the Immigration and Refugee Board have the flexibility to adjourn the interviews in that way, shouldn't a reformed system aim to have a decision on a claim as soon as possible in most cases where there's evidence of trauma or vulnerability?
Par conséquent, si les agents d'entrevue de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié ont la possibilité de reporter les entrevues de cette façon, est-ce qu'un système réformé ne devrait pas viser à ce que la décision concernant une demande soit prise le plus tôt possible dans la plupart des cas où il est évident qu'il y a eu traumatisme ou vulnérabilité?

I can assure the member that she can expect major land claim reforms soon, very soon.
Je puis assurer à la députée qu’elle peut s’attendre très bientôt à des réformes majeures concernant le règlement des revendications territoriales.

However, one difference sets apart today's claims: Soon, it a majority of senators will be advocating Senate reform. This intention is illustrated perfectly in Bill S-8.
Par contre, ce qui est différent aujourd'hui, c'est que bientôt, une majorité de sénateurs demanderont eux aussi une réforme du Sénat, comme en fait foi le projet de loi S-8.