Vertaling van "claim they already " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

to continue to deal with such cases as they already have under consideration
continuer de connaître des affaires dont ils sont déjà saisis

claim already lodged prior to the bankruptcy
revendication déjà avant la faillite

Third Party Claim against Person Not Already Party to the Action
Mise en cause contre une personne qui n'est pas déjà partie à l'action

Third Party Claim against Person Already Party to the Action
Mise en cause contre une partie à l'action

Godfrey-Milliken Act [ An Act to permit descendants of United Empire Loyalists who fled the land that later became the United States of America after the 1776 American Revolution to establish a claim to the property they or their ancestors owned in the United States that was co ]
Loi Godfrey-Milliken [ Loi visant à permettre aux descendants des Loyalistes de l'Empire Uni qui ont fui le territoire devenu depuis les États-Unis d'Amérique après la Révolution américaine de 1776, de revendiquer les biens dont eux ou leurs ancêtres étaient propriétaires aux É ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In turn, those farmers cannot claim compensation for VAT they have already paid.
En contrepartie, ces producteurs agricoles ne peuvent pas demander de compensation pour la TVA qu'ils ont déjà acquittée.

Mr. Barbour: They already have provisions in the Nunavik Inuit Land Claims Agreement that allows that to happen, and in our case, under the Labrador Inuit Land Claims Agreement, we have a provision for amendment already in the agreement.
M. Barbour : L'accord sur les revendications territoriales des Inuits du Nunavik contient des dispositions à ce sujet. Dans notre cas, notre propre accord sur les revendications territoriales des Inuits du Labrador renferme aussi une disposition de modification.

I think we are going to see the emergence of gangs, as we already see in Africa, that will claim they are a part of al Qaeda to get all the publicity, but will be perhaps more interested by ransoms and the money they can extort from people they kidnap than in various kinds of religious or ideological claims.
Je crois qu'on va voir apparaître des bandes, comme on en voit déjà en Afrique, qui se réclameront de Al-Qaïda pour se mettre sous le feu de la rampe, mais qui seront peut-être plus intéressés par les rançons, l'argent qu'ils peuvent soutirer des gens qu'ils ont kidnappés, que par différents types de revendications d'origine religieuse ou idéologique.

They have already demonstrated, by their interventions during the speech by the Reform member for Calgary—Nose Hill this morning, that they are not interested in even trying to defend the rights of the workers, the people they claim they are representing.
Hélas, par leurs interventions pendant le discours du député réformiste de Calgary—Nose Hill de ce matin, ils ont bien montré qu'ils ne tiennent même pas à essayer de défendre les droits des travailleurs qu'ils prétendent représenter.

The IFC and the OECD countries' export credit agencies, including Export Development Canada, claim they already apply the performance standards to those companies seeking financial support.
La SFI et les agences de crédit à l'exportation des pays membres de l'OCDE, y compris Exportation et développement Canada, soutiennent qu'elles appliquent déjà les normes de rendement aux sociétés qui demandent un appui financier.

2. The insolvency practitioners in the main and any secondary insolvency proceedings shall lodge in other proceedings claims which have already been lodged in the proceedings for which they were appointed, provided that the interests of creditors in the latter proceedings are served by doing so, subject to the right of creditors to oppose such lodgement or to withdraw the lodgement of their claims where the law applicable so provides.
2. Les praticiens de l'insolvabilité de la procédure d'insolvabilité principale et de toute procédure d'insolvabilité secondaire produisent, dans le cadre des autres procédures, les créances déjà produites dans le cadre de la procédure pour laquelle ils ont été désignés, pour autant que cette production soit utile aux créanciers de la procédure pour laquelle ils ont été désignés, et sous réserve du droit de ceux-ci de s'y opposer ou de retirer la production de leurs créances lorsque la loi applicable le prévoit.

Publishers claim they already make some 90% of scholarly journals available online, are investing in new and innovative electronic delivery models (e.g. e-books), including for distance learning, and provide access for visually impaired persons.
Les éditeurs soutiennent en outre qu’ils mettent d’ores et déjà en ligne quelque 90 % des revues scientifiques, qu’ils investissent dans des modèles nouveaux et innovants de distribution électronique (comme les livres électroniques), y compris pour l’apprentissage à distance, et qu’ils veillent à ce que les malvoyants y aient accès.

In the Case C-428/11 (Purely Creative e.a., 18 October 2012), the ECJ was for the first time called on to interpret a provision of Annex I to the Directive, and in particular point 31, which prevents traders from giving consumers the impression that they have already won a prize, when claiming such prize is subject to paying money or incurring a cost.
Dans l’affaire C-428/11 (Purely Creative e.a., 18 octobre 2012), la Cour était, pour la première fois, appelée à interpréter une disposition de l’annexe I de la directive, plus précisément son point 31 qui interdit aux professionnels de donner aux consommateurs l’impression qu’ils ont déjà gagné un prix lorsque la réclamation de ce prix est subordonnée à l’obligation de verser de l’argent ou de supporter un coût.

Such checks should also be carried out in respect of bovine animals not yet claimed but which could be subject to an aid application in the future because such animals, due to the set-up of several of the bovine aid schemes, are, in many cases, only claimed for aid after they have already left the holding.
Il y a lieu également de réaliser des contrôles en ce qui concerne les animaux de l'espèce bovine n'ayant pas encore fait l'objet d'une demande, mais pour lesquels une aide pourrait être sollicitée à l'avenir, dans la mesure où ces animaux, en raison des mécanismes inhérents à plusieurs des régimes d'aide aux bovins, ne font souvent l'objet d'une demande d'aide qu'après leur départ de l'exploitation.

I think you can move to a leave application, and not eradicate them completely, but make people show they have merit to bringing a repeat claim or to re-opening the claim they've already made—in writing.
Je crois qu'au lieu de les éliminer complètement, on peut adopter le principe de demande d'autorisation permettant aux gens de montrer qu'ils ont de bonnes raisons de présenter une revendication répétée ou de faire examiner de nouveau la revendication qu'ils ont déjà présentée—par écrit.