Vertaling van "claims might need " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

to claim the need to be informed
faire valoir un besoin d'en connaître

analyse insurance claims | analyse insurance requirements | analyse coverage needs | analyse insurance needs
analyser des besoins en assurance

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

A centralised European handling of asylum claims might need to be discussed in the longer term, but the Commission does not put this on the table today as an option, as First Vice-President Timmermans explained in the press conference following the College meeting.
Il pourrait être nécessaire à plus long terme de discuter d'un traitement européen centralisé des demandes d'asile, mais la Commission ne le présente pas comme une option aujourd'hui, comme le premier vice-président Timmermans l'a expliqué lors de la conférence de presse qui a suivi la réunion du collège.

However, taking into account the fact that beneficiaries might need to adapt the cultivation plan as regards the crop or its location in claim year 2015, the provision allowing Member States to authorise the beneficiary to modify the content of the single application as regards the use of the agricultural parcels should apply from 1 January 2015.
Toutefois, étant donné que les bénéficiaires peuvent avoir besoin d'adapter le plan de culture en ce qui concerne la culture ou sa localisation pour l'année de demande 2015, la disposition permettant aux États membres d'autoriser le bénéficiaire à modifier le contenu de la demande unique en ce qui concerne l'utilisation des parcelles agricoles devrait s'appliquer à compter du 1er janvier 2015.

The government is claiming this is about jobs, while at the same time it is completely cutting the community access program, which was support for libraries to provide Internet service and coaching for that 20% of community members who might need that to look for a job.
Le gouvernement soutient que c'est une question d'emplois, alors qu'il abolit complètement le Programme d'accès communautaire, qui aidait les bibliothèques à fournir un service Internet et une assistance professionnelle à 20 p. 100 de la population.

except that there may be included in the reimbursement claim payments made by the province or by a municipality for the upkeep of inmates in homes for special care and the number of persons in respect of whom such payments are made, provided that said imates are unemployed and in need and the payments claimed do not exceed what an individual might reasonably be expected to pay for accommodation of a comparable kind and quality in the same locality and provided further that said inmates are not such as would normally be cared for in general, acute, chronic or convalescent hospitals, tuberculosis sanatoria, mental institutions, institutions for incurables, orphanages or child welfare institutions;
sauf qu’il peut être inclus dans la demande de remboursement les versements effectués par la province ou par une municipalité pour l’entretien de pensionnaires dans des foyers pour soins spéciaux ainsi que le nombre de personnes à l’égard desquelles ces paiements sont versés, pourvu que lesdits pensionnaires soient en chômage et dans le besoin et que les paiements réclamés n’excèdent pas le montant qui pourrait être raisonnablement perçu d’un particulier pour un refuge (accommodation) d’une nature et d’une qualité comparables dans la même localité, et à la condition que lesdits pensionnaires ne soient pas des personnes qui recevraient normalement des soins dans les hôpitaux généraux, les hôpitaux pour maladies aiguës et chroniques ou les hôpitaux pour convalescents, les sanatoriums antituberculeux, les institutions pour maladies mentales, les institutions pour incurables, les orphelinats ou les établissements de bien-être de l’enfance;

While I congratulate the member for bringing forward the bill and while I recognize the merits of the comments of each of the members from the opposition who have spoken to the bill and the needs of mechanics, I believe in my heart that the mechanics and all other citizens who might make an equal claim for this form of personal tax relief directed to themselves would say that it is better that the general tax burden come down, that we address it in a way which guarantees a balanced economy such that all participate, that we create a sense of entrepreneurship and fairness in the system so that all sectors benefit and that we do not concentrate on one specific area in a way which would, as the parliamentary secretary wisely pointed out to us, create tax inequities, because it would create a need for certain types of supervision.
Je félicite le député d'avoir présenté le projet de loi et je reconnais les mérites des commentaires de chacun des députés de l'opposition qui ont parlé du projet de loi et des besoins des mécaniciens; cependant, je crois profondément que les mécaniciens et tous les autres citoyens qui pourraient également demander ce type de dégrèvement d'impôt personnel diraient qu'il vaut mieux que le fardeau fiscal général soit réduit, que nous réglions la question d'une manière qui garantisse une économie équilibrée de façon à ce que tous participent, que nous créions un esprit d'initiative et d'équité dans le système afin que tous les secteurs en bénéficient et que nous ne nous concentrions pas sur un domaine particulier, ce qui aurait pour effet, comme l'a expliqué le secrétaire parlementaire, de créer des inégalités fiscales parce que cela engendrerait la nécessité de certains types de surveillance.

The Government of Canada recognizes that in some cases refugees might need to make a claim from within their own country, which is why Canada allows them to do so in some cases through a resettlement application.
Le gouvernement du Canada reconnaît qu'il peut arriver que des réfugiés doivent présenter une demande depuis leur pays d'origine; c'est pourquoi le Canada permet parfois qu'ils suivent plutôt la voie du réétablissememt.

In the meantime, we cannot afford to wait, and so I have made another list of things that might be easier to fix: The problems of staffing in Specific Claims Branch and the Department of Justice unit that supports and advises them must be solved; Some legal issues need to be addressed by courts by agreeing to put legal issues to the courts without engaging in “scorched earth” litigation in which the rules of civil procedure are abused in order to deplete First Nations’ resources and will to resist; New money must be put into claims research, to be provided to First Nations; The budget for specific claims negotiations must be increased, first by appropriating more money for the overall budget; and second, by terminating the practice of using First Nations’ funding for federal obligations; Specific Claims Branch must be allocated some money of its own to pay for its share of studies and also to hire more experienced outside negotiators and other advisers who are not captive of the conventional mindset within the bureaucracy; Negotiations must be broadened to address social and cultural damage caused by the Crown’s breaches of duty and faith; Finally, the government of Canada must learn to apologize if it takes seriously the need for reconciliation and closure.
Entre-temps, nous ne pouvons nous permettre d'attendre et j'ai donc préparé une autre liste d'éléments qui pourraient être plus faciles à régler: les problèmes de dotation en personnel à la Direction générale des revendications particulières et à l'unité du ministère de la Justice qui l'appuie et la conseille, doivent être résolus; les tribunaux doivent s'occuper de régler certaines questions d'ordre juridique en acceptant de soumettre des questions de droit aux tribunaux sans s'engager dans des litiges de « terre brûlée » où l'on enfreint le code de procédure civile pour épuiser les ressources des premières nations et saper leur volonté de résister; de nouvelles sommes d'argent doivent être consacrées à la recherche des revendications, sommes qui doivent être fournies aux premières nations; il faut augmenter le budget consacré aux négociations de revendications particulières, premièrement en affectant plus d'argent au budget global et, deuxièmement, en mettant fin à la pratique consistant à utiliser le financement des premières nations pour des obligations fédérales; il faut accorder à la Direction générale des revendications particulières de l'argent bien à elle pour payer sa part des études et également pour embaucher des négociateurs et d'autres conseillers de l'extérieur plus expérimentés et qui ne sont pas limités par l'état d'esprit bureaucratique; il faut étendre la portée des négociations afin de traiter des dommages sociaux et culturels causés par les violations de la Couronne en matière d'obligations et de bonne foi; en dernier lieu, le gouvernement du Canada doit apprendre à s'excuser s'il prend au sérieux le besoin de se réconcilier et de clore le débat.

This provision is not in line with Article 1a of the Geneva Convention itself and excludes EU citizens from claiming asylum in a neighbouring state: whether or not one believes that EU citizens might need to avail themselves of that right is irrelevant – this Directive, as proposed, deprives them of that right.
Cette disposition n'est pas conforme à l'article 1 bis de la convention de Genève et elle empêcherait les citoyens de l'UE de demander asile dans un pays voisin. La question de savoir si des citoyens de l'UE pourraient être amenés à revendiquer ce droit est sans importance.

The effectiveness of the return policy must also be seen against the background of the fact that although an asylum claim has been rejected on the basis of the Geneva Convention, individuals might be still otherwise in need of international protection.
Une politique efficace en matière de retour doit aussi tenir compte du fait que, même si elles sont déboutées de leur demande d'asile sur la base de la convention de Genève, les personnes concernées peuvent encore avoir besoin, pour d'autres raisons, d'une protection internationale.

We need to know whether it is worth continuing to wait for decades until this process resolves itself naturally by means of an increase in the numbers of women in higher education, at universities, and in their economic and social power. This might finally happen unaided in approximately the third millennium. Or perhaps, on the other hand, we are already in a position today, thanks to the use of procedures such as benchmarking and statistical information gathering, for assessing how positive the results are in terms of good practice, and we have what we need to build the very thing we all claim to believe in: a democratic and pluralist society based on balanced participation by men and women.
Nous devons savoir si cela vaut la peine de continuer à attendre des dizaines d'années jusqu'à ce que ce processus s'accomplisse naturellement à travers la participation effectivement croissante des femmes au niveau de la formation supérieure, au niveau de la formation universitaire, au niveau de leur compétence dans le domaine économique et social ; attendre que tout cela finisse par arriver naturellement au cours du troisième millénaire ou se servir au contraire dès aujourd'hui des éléments, grâce à l'utilisation de processus comme le benchmarking et l'information statistique, pour nous prévaloir du caractère positif des résultats au niveau des bonnes pratiques et pouvoir aider à la construction de ce en quoi nous croyons tous : une société démocratique et pluraliste, qui exige la participation équilibrée des hommes et des femmes.