Vertaling van "claims more quickly " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Federal foreign tax credit claimed by client when more than the maximum number of countries is involved
crédit fédéral pour impôt étranger demandé par le client lorsqu'un nombre de pays supérieur au nombre maximal est visé

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

18. Points out that small claims procedures and undisputed claims can be dealt with more quickly using ICT tools;
18. signale que les procédures de petits litiges et les litiges non contestés peuvent être traités plus rapidement à l'aide d'outils TIC;

Closer and more effective cooperation between social security institutions is a key factor in allowing persons to access their rights as quickly as possible under optimum conditions, but also to prevent overpayments and unjustified claims.
Une coopération plus étroite et plus efficace entre les institutions de sécurité sociale est un facteur essentiel pour permettre aux citoyens de faire valoir leurs droits dans les meilleurs délais et dans des conditions optimales, mais aussi pour éviter les paiements indus et les créances injustifiées.

In order to raise consumer awareness and make sure that European consumers recognise and differentiate between genuine quality labels and numerous quality claims that some products display without control, the use of the Union logos should be made compulsory so that consumers can familiarise with them more quickly.
Il convient, afin de sensibiliser les consommateurs européens et de veiller à ce qu'ils reconnaissent les véritables labels de qualité et les différencient des nombreuses allégations de qualité que certains produits affichent de façon incontrôlée, de rendre obligatoire l'utilisation de logos de l'Union pour permettre aux consommateurs de se familiariser plus rapidement avec ceux-ci.

45. Calls on the Member States to improve the procedures which allow Small and Medium-sized Enterprises to claim back more quickly VAT which they have paid, thus shortening the reimbursement period;
45. demande aux États membres d'améliorer les procédures pour que les petites et moyennes entreprises puissent se voir rembourser plus rapidement la TVA qu'elles ont payée, en écourtant, pour ce faire, la période de remboursement;

Together with the Qualification Directive and the extension of the scope of the Directive on the Long Term Residence Status to beneficiaries of international protection, the common asylum system should provide for (a) the fair treatment of and appropriate guarantees for asylum seekers and beneficiaries of international protection; (b) procedural devices that will help national authorities to properly and quickly assess asylum claims, in a more convergent way and with tools to deal with abusive claims; (c) the appropriate level of approximation of rights for beneficiaries of international protection which will contribute to cost savings in administrative processes and to limiting secondary movements and asylum shopping, while at the same time improving integration prospects; (d) the improvement of the efficiency of the 'Dublin system', while catering for situations of exceptional pressures which may be faced by individual Member States; and (e) a EURODAC database which continues to support the efficiency of the Dublin Regulation, whilst also meeting other needs of law enforcement authorities but under very strict conditions.
En combinaison avec la directive relative aux conditions requises et avec l'extension de la portée de la directive relative au statut des ressortissants de pays tiers résidents de longue durée aux bénéficiaires d'une protection internationale, le régime d'asile européen commun devrait prévoir: a) le traitement équitable des demandeurs d'asile et des bénéficiaires d'une protection internationale, et des garanties adéquates en leur faveur; b) des mécanismes procéduraux destinés à aider les autorités nationales à apprécier judicieusement et rapidement, et de manière plus convergente, les demandes d'asile, mécanismes assortis d'outils permettant de traiter les demandes abusives; c) le niveau approprié de rapprochement des droits des bénéficiaires d'une protection internationale, qui permettra de réduire les coûts des procédures administratives et de limiter les mouvements secondaires et le phénomène d'«asylum shopping», tout en améliorant simultanément les perspectives d'intégration; d) l'amélioration de l'efficacité du «système de Dublin», et le traitement des situations de pression exceptionnelle auxquelles divers États membres peuvent être confrontés; et e) une base de données EURODAC continuant à soutenir l'efficacité du règlement de Dublin, tout en répondant également (mais dans des conditions très strictes) aux autres besoins des autorités répressives.

N. whereas legal expenses insurance for legal costs borne by the victims of motor vehicle accidents is available in most Member States; whereas more than 90% of all cases are settled out-of-court and legal costs are reimbursed in many Member States; whereas, additionally, legal expenses insurers have already provided coverage for all types of cross-border case for a number of years and consequently have established their own departments to handle foreign claims and facilitate quick settlements,
N. considérant que dans la plupart des États membres il existe une assurance de protection juridique couvrant les frais de justice encourus par les victimes d'un accident de la route, que plus de 90 % de l'ensemble des sinistres se règlent par voie extrajudiciaire et que les frais de justice sont remboursés dans bon nombre d'États membres; considérant en outre que les assureurs offrant la protection juridique couvrent tous types de sinistres transfrontaliers depuis déjà un certain nombre d'années et que, par conséquent, ils disposent en interne de services chargés de traiter les sinistres à l'étranger et de faciliter un règlement accéléré,

The possibilities of processing asylum claims external to the EU has long been a concern of Member States as a means both of more quickly delivering international protection to those who most require it and as a method of ensuring more orderly and managed entry in the EU.
Les États membres étudient depuis longtemps les possibilités de traiter les demandes d'asile à l'extérieur de l'UE en tant que moyen d'accorder une protection internationale plus rapidement à ceux qui en ont le plus besoin et d'assurer une entrée plus ordonnée et mieux gérée dans l'UE.