Vertaling van "claims were either " (Engels → Frans) :

Therefore, the claims that Taiwan did not constitute an appropriate basis of comparison, or that another basis for comparison, either export price data submitted by Bioking or from the US customs statistics, would be more appropriate, were rejected.
Par conséquent, la Commission a rejeté les arguments selon lesquels Taïwan ne représenterait pas une base de comparaison appropriée, ou qu'une autre base de comparaison, à savoir les données sur les prix à l'exportation proposées par Bioking ou issues des statistiques des douanes américaines, serait plus appropriée.

In any case the claims were either not quantified or not substantiated.
En tout état de cause, elles n’étaient ni quantifiées ni étayées.

In 2011, 62% of all asylum claims were either abandoned or withdrawn by the claimant or rejected by the Immigration and Refugee Board of Canada.
En 2011, 62 p. 100 de toutes les demandes d'asile ont été soit abandonnées, soit retirées par les demandeurs, soit rejetées par la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada.

When we consider that 62% of all asylum claims were either abandoned, withdrawn or rejected by the IRB last year, it becomes clear that too many tax dollars are spent on these claimants and on tax-funded social benefits.
Si l'on tient compte du fait que 62 p. 100 de l'ensemble des demandes d'asile ont été abandonnées, retirées ou encore rejetées par la CISR l'an dernier, il devient évident qu'on consacre une trop grande part des deniers publics à ces demandeurs et à des avantages sociaux financés par les contribuables.

What concerns us is that in 2011, 62% of all claims were either rejected by the Immigration and Refugee Board of Canada or were abandoned or withdrawn by the claimants.
Ce qui nous préoccupe, c'est que 62 p. 100 des demandes d'asile qui ont été présentées en 2011 ont été soit rejetées par la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, soit abandonnées par les demandeurs.

It seems to us that the rights and interests of Quebec First Nations and the kinds of claims that they have were either not considered in the development of the bill, or simply they were considered and a decision was made to eliminate a whole class of claims and series of claims that might arise from the Quebec situation.
Il nous semble que les droits et les intérêts de ces dernières et leur type de revendications ont soit été ignorés dans l'élaboration du projet de loi, ou simplement considérés et qu'une décision a été prise afin d'éliminer toute une catégorie de revendications et une série de revendications susceptibles de découler de la situation qui prévaut au Québec.

The claims were very clearly identified as either private business or senate business by Senator Wallin, as non-parliamentary business by Deloitte and there was a grey area with claims that were ruled on by the Internal Economy Committee.
Cela a très bien été identifié : « nature privée », « affaire parlementaire » selon la sénatrice Wallin, « affaire non parlementaire » selon Deloitte et une autre zone, une zone grise qui a été déterminée par le Comité de la régie interne.

2. The samples of beneficiaries to be checked in accordance with paragraph 1 may be selected either from the sample of beneficiaries which were already selected pursuant to Article 12 of this Regulation, and to whom the relevant requirements or standards apply, or from the full population of beneficiaries submitting payment claims under Article 36(a)(i) to (v) and (b)(i), (iv) and (v) of Regulation (EC) No 1698/2005 and who are obliged to meet the respective requirements or standards.
2. Les échantillons de bénéficiaires à contrôler en application du paragraphe 1 peuvent être choisis, soit dans l’échantillon de bénéficiaires déjà retenus en application de l’article 12 du présent règlement et auxquels s’appliquent les exigences ou normes appropriées, soit parmi l'ensemble de la population de bénéficiaires qui présentent des demandes de paiement au titre de l’article 36, points a) i) à v) et b) i), iv) et v), du règlement (CE) no 1698/2005 et qui sont tenus de respecter les exigences ou normes correspondantes.

The Spanish authorities correct the statement made in paragraph 16 of the opening Decision, specifying that, under the general creditors’ agreement, there were two alternatives rather than just two cumulative possibilities: to recover either 5 % of claims within 75 days or 20 % within 17 years without interest.
Les autorités espagnoles rectifient la déclaration mentionnée au considérant 16 de la décision d’ouvrir la procédure et précisent que, conformément à l’accord général des créanciers, il existait deux solutions, plutôt que deux possibilités cumulatives: soit récupérer 5 % des droits de créance en 75 jours, soit récupérer 20 % de ceux-ci en 17 ans sans intérêts.