In this communication, the Commission clarifies some technical points, firstly concerning medicinal products for human and veterinary use subject to the centralised procedure for marketing authorisation (particularly where list A is concerned), and, secondly, concerning transitional measures for the implementation of the new marketing authorisation procedures.
Dans cette communication, la Commission précise quelques points techniques relatifs d'une part, aux médicaments humains et vétérinaires relevant de la procédure centralisée d'autorisation de mise sur le marché (notamment, en ce qui concerne la liste A), et d'autre part, aux mesures transitoires pour la mise en oeuvre des nouvelles procédures d'autorisation de mise sur le marché.