Traduction de «clarify oil by settlement » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

analyse oil by settlement | clarifying oil by settlement | clarify oil by settlement | interpret oil by settlement
clarifier de l’huile par sédimentation

clarified oil | clarified slurry oil | decant oil | FCC bottom oil | slurry decant oil | FBO [Abbr.]
huile clarifiée | suspension huileuse

fish clarified oil
huile de poisson clarifiée

clarified oil
huile clarifiée

clarifier equipment operator | oil extractor operative | clarifier | clarifier machine controller
opérateur de clarificateur | opératrice de clarificateur | opérateur de clarificateur/opératrice de clarificateur | ouvrier à l'équipement de clarification

clarify edible oils | filter an edible oil | filter edible oils | refine cleanse edible oils
filtrer des huiles comestibles

oil clarifier tender
ouvrier au clarificateur d'huile [ ouvrière au clarificateur d'huile ]

oil-clarifier tender
ouvrier à la clarification de l'huile [ ouvrière à la clarification de l'huile ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Likewise, immediately upon having been made aware, in August 2012, about developments in France on the dismantling of Roma settlements and about returns of Roma to their home country, the Commission wrote to the French authorities and discussions took place enabling to clarify the facts and the legal framework.
De même, dès qu’elle a appris au mois d’août 2012 que la France démantelait des camps de Roms et renvoyait ces derniers dans leur pays d’origine, la Commission s’est adressée aux autorités françaises et a entamé avec elles des discussions qui ont permis de préciser les éléments factuels et le cadre juridique.

Mr. Hagen: Just to clarify, the Inuvialuit Settlement Region is part of the Northwest Territories, but it's not included.
M. Hagen : Je précise simplement que les terres visées par la Convention définitive des Inuvialuit font partie des Territoires du Nord-Ouest, mais elles ne sont pas concernées.

The second sentence clarifies that a settlement cannot affect the validity of a Community patent which is exclusively governed by law and not subject to party autonomy.
La deuxième phrase précise qu'une transaction ne peut affecter la validité d'un brevet communautaire, qui relève exclusivement du droit et non de la volonté des parties.

The committee urges the Minister to clarify the amended definition of ''clearing and settlement system'' in the Payments Clearing and Settlement Act as proposed in S-5 and, specifically, the scope of the term ''jurisdiction'' and confirm that it means outside of Canada and outside of a province.
Le comité conseille fortement au ministre d'apporter des précisions à la nouvelle définition donnée à « système de compensation et de règlement » dans la Loi sur la compensation et le règlement des paiements, comme il l'est proposé dans le projet de loi S-5, et de préciser que les dispositions en question visent les administrations à l'extérieur du Canada et des provinces.

These changes include: establishing a process to ensure government to government consultation prior to either Yukon first nation or Yukon opening up oil and gas lands for disposition; changes to the regulation-making power in the Yukon Oil and Gas Act to allow for the review of important oil and gas conservation decisions by a panel which includes Yukon first nations nominees; mechanisms to deal with deposits that straddle first nations settlement lands and Yukon land; and very importantly, the establishment and requirement for an impact benefit agreement which ensures that Yukon first nations and other local community people receive employment and contracting and training opportunities associated with oil and gas development.
Ces changements portent notamment sur la mise en place d'un mécanisme visant à garantir la tenue de consultations de gouvernement à gouvernement avant qu'une Première nation ou le gouvernement du Yukon puisse envisager la mise en valeur de terres pétrolifères ou gazifères; sur la modification du pouvoir de réglementation prévu dans la Loi territoriale sur le pétrole et le gaz afin de permettre l'examen des décisions importantes en matière de conservation du pétrole et du gaz, par un groupe incluant des membres nommés par les Premières nations du Yukon; sur les modalités d'exploitation des gisements chevauchant des terres désignées dans un accord de règlement et des terres du Yukon; et, ce qui est très important, sur l'obligation de conclure une entente relative aux retombées de l'exploitation du pétrole et du gaz afin de faire en sorte que les Premières nations et les autres habitants du Yukon bénéficient des possibilités d'emploi, de passation de marchés et de formation découlant de cette exploitation.

There is a need to clarify that holders of authorisations for offshore oil and gas operations pursuant to Directive 94/22/EC are also the liable ‘operators’ within the meaning of Directive 2004/35/EC of the European Parliament and the Council of 21 April 2004 on environmental liability with regard to the prevention and remedying of environmental damage , and should not delegate their responsibilities in this regard to third parties contracted by them.
Il convient de préciser que les titulaires d’une autorisation permettant de mener des opérations pétrolières et gazières en mer en vertu de la directive 94/22/CE sont également les «exploitants» responsables au sens de la directive 2004/35/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 sur la responsabilité environnementale en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux , et qu’ils ne devraient pas déléguer leurs responsabilités à cet égard à des tiers travaillant pour leur compte.

The Commission should be empowered to adopt the measures necessary for the implementation of Directive 2004/109/EC in order to clarify the technical aspects of some of the definitions provided under that Directive, notably the maximum length of the usual short settlement cycle, the calendar of trading days, the circumstances under which a person should have learnt of the acquisition or disposal of voting rights, the conditions of independence to be respected by market makers and management companies; take account of technical developments in financial markets; clarify the nature of the auditor’s review, to define the minimum content of the condensed set of solo financial statements; elaborate further the procedures for the notification and disclosure of major holdings as well as the procedures for filing regulated information with the competent authority of the issuer’s home Member State; and define minimum standards for the dissemination of regulated information and for the setting up of storage mechanisms.
Il convient d’habiliter la Commission à arrêter les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la directive 2004/109/CE, afin de clarifier les aspects techniques de certaines des définitions contenues dans la directive, notamment la durée maximale du cycle habituel de règlement à court terme, le calendrier des jours de cotation, les circonstances dans lesquelles une personne aurait dû avoir connaissance de l’acquisition ou de la cession de droits de vote et les conditions d’indépendance à respecter par les teneurs de marché et les sociétés de gestion, de tenir compte de l’évolution technique des marchés financiers, de préciser la nature de l’examen par un auditeur, de préciser les éléments que doit au minimum contenir le jeu d’états financiers résumés, de développer les procédures en matière de notification et de publicité des participations importantes et les procédures de dépôt des informations réglementées auprès de l’autorité compétente de l’État membre d’origine de l’émetteur et de fixer des normes minimales pour la diffusion des informations réglementées et la mise en place de mécanismes de stockage.

In order to avoid unnecessary burdens for certain market participants and to clarify who actually exercises influence over an issuer, there is no need to require notification of major holdings of shares, or other financial instruments as determined by Article 13 that result in an entitlement to acquire shares with regard to market makers or custodians, or of holdings of shares or such financial instruments acquired solely for clearing and settlement purposes, within limits and guarantees to be applied throughout the Community.
Pour éviter d'imposer des charges inutiles à certains participants au marché et pour déterminer clairement les opérateurs exerçant une influence sur un émetteur, il n'est pas nécessaire d'exiger la notification de participations importantes en actions ou de la détention d'autres instruments financiers tels qu'ils sont déterminés par l'article 13 qui donnent le droit d'acquérir des actions, à l'égard de teneurs de marché ou de dépositaires, ou de participations en actions ou en instruments financiers acquis uniquement à des fins de compensation ou de règlement, dans des limites et selon des garanties applicables dans toute la Communauté.

The committee urges the Minister to clarify the amended definition of " clearing and settlement system'' in the Payments Clearing and Settlement Act as proposed in S-5 and, specifically, the scope of the term " jurisdiction'' and confirm that it means outside of Canada and outside of a province.
Le comité conseille fortement au ministre d'apporter des précisions à la nouvelle définition donnée à « système de compensation et de règlement » dans la Loi sur la compensation et le règlement des paiements, comme il l'est proposé dans le projet de loi S-5, et de préciser que les dispositions en question visent les administrations à l'extérieur du Canada et des provinces.

The third thing that provides funding or resources for that gap is the Resco oil and gas company, which was created by the settlements to take advantage of the oil and gas development opportunities on the settlements.
La troisième source de financement, ou de ressources, pour cet écart, c'est la Resco, société créée par les réserves pour développer leurs ressources pétrolières et gazières.