The Council discussed ongoing work on a proposal for a directive establishing a single European railway area (13789/10), intended to simplify, clarify and modernise the regulatory framework for Europe's railway sector so as to improve conditions for investments, increase competition and strengthen market supervision in that sector.
Le Conseil a discuté des travaux en cours concernant la proposition de directive établissant un espace ferroviaire unique européen (doc. 13789/10), visant à simplifier, à clarifier et à moderniser le cadre réglementaire applicable au secteur ferroviaire européen en vue d'améliorer les conditions d'investissement, de stimuler la concurrence et de renforcer la surveillance du marché dans ce secteur.