Vertaling van "clarin eric procurement " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Common Language Resources and Technology Infrastructure | European Research Infrastructure Consortium for the Common Language Resources and Technology Infrastructure | CLARIN [Abbr.] | CLARIN ERIC [Abbr.]
infrastructure commune en matière de ressources linguistiques et de technologie en tant que consortium pour une infrastructure européenne de recherche | ERIC CLARIN [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The CLARIN ERIC procurement policy shall respect the principles of transparency, non-discrimination and competition.
La politique de marchés publics de l'ERIC CLARIN respecte les principes de transparence, de non-discrimination et de concurrence.

The Board of Directors shall be responsible for all CLARIN ERIC procurement.
Le conseil d’administration est responsable de tous les marchés publics de l'ERIC CLARIN.

Tax exemptions based on Article 143(1)(g) and Article 151(1)(b) of Council Directive 2006/112/EC and in accordance with Articles 50 and 51 of Council Implementing Regulation (EU) No 282/2011 shall be limited to the value added tax for such goods and services which are for official use by CLARIN ERIC, exceed the value of EUR 250, and are wholly paid and procured by CLARIN ERIC.
Les exonérations fiscales fondées sur l’article 143, paragraphe 1, point g) et l’article 151, paragraphe 1, point b), de la directive 2006/112/CE du Conseil et conformes aux articles 50 et 51 du règlement d’exécution (UE) no 282/2011 du Conseil sont limitées au montant de la taxe sur la valeur ajoutée pour les produits et services qui sont officiellement destinés à être utilisés par l'ERIC CLARIN, dont la valeur est supérieure à 250 EUR et qui sont achetés et payés en totalité par l'ERIC CLARIN.

Since CLARIN is a distributed facility, procurement shall be done partly by the individual members, following their national public procurement regulations and procedures and partly by CLARIN ERIC itself.
Étant donné que CLARIN est une infrastructure décentralisée, les procédures de passation de marchés sont confiées en partie aux membres, qui appliquent les règles et procédures en matière de marchés publics en vigueur au niveau national, et en partie à l'ERIC CLARIN lui-même.

For procurement amounts higher than EUR 200 000 CLARIN ERIC shall follow the principles of the EU Public Procurement Directives and subsequent applicable national legislation.
Pour les marchés d'un montant supérieur à 200 000 EUR, l'ERIC CLARIN applique les principes figurant dans les directives de l'UE sur les marchés publics et ceux de la législation nationale applicable.

Tax exemptions based on Article 143(1)(g) and Article 151(1)(b) of Council Directive 2006/112/EC (2) and in accordance with Articles 50 and 51 of Council Implementing Regulation (EU) No 282/2011 (3) shall be limited to the value added tax for such goods and services which are for official use by CLARIN ERIC, exceed the value of EUR 250, and are wholly paid and procured by CLARIN ERIC.
Les exonérations fiscales fondées sur l’article 143, paragraphe 1, point g) et l’article 151, paragraphe 1, point b), de la directive 2006/112/CE (2) du Conseil et conformes aux articles 50 et 51 du règlement d’exécution (UE) no 282/2011 (3) du Conseil sont limitées au montant de la taxe sur la valeur ajoutée pour les produits et services qui sont officiellement destinés à être utilisés par l'ERIC CLARIN, dont la valeur est supérieure à 250 EUR et qui sont achetés et payés en totalité par l'ERIC CLARIN.