Vertaling van "class lw 10-2 " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

class LW 10-2 [ LW 10-2 ]
classe LW 10-2 [ LW 10-2 ]

class LW 10-1 [ LW 10-1 ]
classe LW 10-1 [ LW 10-1 ]

class LW 10 [ LW 10 ]
classe LW 10 [ LW 10 ]

risk classified under class 10
risque classé dans la branche 10

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2. The competent authority responsible for supervising one or more trading venues on which a class of bond, structured finance product, emission allowance or derivative is traded may, where the liquidity of that class of financial instrument falls below the threshold determined in accordance with the methodology as referred to in Article 9(5)(a), temporarily suspend the obligations referred to in Article 10.
2. L’autorité compétente responsable de la surveillance d’une ou de plusieurs plates-formes de négociation sur lesquelles est négociée une catégorie d’obligation, de produit financier structuré, de quota d’émission ou d’instrument dérivé peut, si la liquidité de cette catégorie d’instruments financiers passe en dessous du seuil fixé conformément aux méthodes visées à l’article 9, paragraphe 5, point a), suspendre temporairement les obligations prévues à l’article 10.

‘label’ means a graphic diagram, either in printed or electronic form, including a closed scale using only letters from A to G, each letter representing a class and each class corresponding to energy savings, in seven different colours from dark green to red, in order to inform customers about energy efficiency and energy consumption; it includes rescaled labels and labels with fewer classes and colours in accordance with Article 11(10) and (11).
19) «étiquette»: un schéma graphique, sur support imprimé ou sous forme électronique, comprenant une classification à échelle fermée utilisant uniquement des lettres de A à G, chaque lettre représentant une classe et chaque classe correspondant à des économies d'énergie, en sept couleurs différentes allant du vert foncé au rouge, dans le but d'informer les clients sur l'efficacité énergétique et la consommation d'énergie; sont comprises les étiquettes remaniées et les étiquettes comportant un nombre réduit de classes et de couleurs conformément à l'article 11, paragraphes 10 et 11.

10. Where, for a given product group, models belonging to energy class E, F or G are no longer allowed to be placed on the market or put into service because of an Ecodesign implementing measure adopted pursuant to Directive 2009/125/EC, the class or classes in question shall be shown on the label in grey as specified in the relevant delegated act.
10. Lorsque, pour un groupe de produits donné, les modèles appartenant à la classe d'efficacité énergétique E, F ou G ne sont plus autorisés à être mis sur le marché ou mis en service en raison d'une mesure d'exécution relative à l'écoconception adoptée en vertu de la directive 2009/125/CE, la ou les classes en question sont indiquées en gris sur l'étiquette, comme le prévoit l'acte délégué pertinent.

3. The resolution authority shall determine whether liabilities identified in accordance with paragraph 1 rank equally or junior in the insolvency creditor hierarchy to any class of liabilities which includes liabilities that qualify for inclusion in MREL and, for each such class, whether the amount of liabilities identified totals more than 10 % of that class.
3. L'autorité de résolution détermine si les engagements identifiés conformément au paragraphe 1 sont d'un rang inférieur ou égal, dans la hiérarchie des créanciers applicable en vertu de la législation en matière d'insolvabilité, à une catégorie d'engagements qui inclut des engagements pouvant être inclus dans la MREL et, pour chacune de ces catégories, si le montant des engagements identifiés atteint au total plus de 10 % de la catégorie.

“(i) property that was acquired before the mine came into production and that would, but for this Class, be included in Class 10 because of paragraph (g), (k), (l) or (r) of that Class or would have been so included in that Class if it had been acquired after the 1971 taxation year, and property that would, but for this Class, be included in Class 41 because of subsection 1102(8) or (9),
« (i) soit des biens acquis avant l’entrée en production de la mine et qui, si ce n’était la présente catégorie, seraient compris dans la catégorie 10 par l’effet de ses alinéas g), k), l) ou r), ou seraient ainsi compris s’ils avaient été acquis après l’année d’imposition 1971, et des biens qui, si ce n’était la présente catégorie, seraient compris dans la catégorie 41 par l’effet des paragraphes 1102(8) ou (9),

10 (1) The Authority may issue Class A, Class B, and Class C licences and Class A, Class B, and Class C pilotage certificates.
10 (1) L’Administration peut délivrer des brevets et des certificats de pilotage de la classe A, de la classe B et de la classe C.

(2.4) For the purposes of subsection (2), where a taxpayer has disposed of property described in Class 10 of Schedule II that would qualify as property described in paragraph (e) of Class 16 of Schedule II if the property had been acquired by the taxpayer after November 12, 1981, the proceeds of disposition of the property shall be deemed to be proceeds of disposition of property described in Class 16 of Schedule II and not of property described in Class 10 of Schedule II.
(2.4) Aux fins du paragraphe (2), lorsqu’un contribuable a fait la disposition d’un bien visé à la catégorie 10 de l’annexe II, qui serait admissible à titre de bien visé à l’alinéa e) de la catégorie 16 de l’annexe II s’il avait été acquis après le 12 novembre 1981, le produit de la disposition du bien est réputé être le produit de la disposition d’un bien visé à la catégorie 16 de l’annexe II et non d’un bien visé à la catégorie 10 de l’annexe II.

(a) security holders whose last address as shown on the books of the offeree issuer is in Canada hold less than 10 per cent of the outstanding securities of the class subject to the bid at the commencement of the bid; (b) the offeror reasonably believes that security holders in Canada beneficially own less than 10 per cent of the outstanding securities of the class subject to the bid at the commencement of the bid; (c) the published market on which the greatest dollar volume of trading in securities of that class occurred during the twelve months immediately preceding the commencement of the bid was not in Canada; (d) security holders in Canada are entitled to participate in the bid on terms at least as favourable as the terms that apply to the general body of security holders of the same class.
a) au lancement de l'offre, les détenteurs de valeurs mobilières qui, selon l'adresse qui figure dans les livres du pollicité, résident au Canada détiennent moins de 10 pour cent des valeurs mobilières en circulation de la catégorie visée; b) au lancement de l'offre, le pollicitant a des motifs raisonnables de croire que les détenteurs du Canada sont propriétaires bénéficiaires de moins de 10 pour cent des valeurs mobilières en circulation de la catégorie visée; c) le marché organisé sur lequel le plus gros volume d'opérations en dollars sur les valeurs mobilières de la catégorie visée a été enregistré au cours des douze mois précédant immédiatement le lancement de l'offre ne se trouve pas au Canada; d) les détenteurs du Canada ont le droit de participer à l'offre à des conditions au moins aussi favorables que celles qui s'appliquent à l'ensemble des détenteurs de la même catégorie.

Masonry paints shall have a score of class 1 or lower (1 or 0) for fungal resistance, (i.e. less than 10 % fungal coverage) and a score of class 1 or lower for algal resistance.
Les peintures pour maçonnerie doivent être de classe 1 ou moins (1 ou 0) en ce qui concerne la résistance aux champignons (c'est-à-dire couverture fongique inférieure à 10 %) et de classe 1 ou moins pour la résistance aux algues.