Traduction de «classification monitoring framework » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Classification Monitoring Framework
Cadre de surveillance de la classification

Staffing Monitoring Framework
Cadre de surveillance de la dotation

EDI/ERI Monitoring Framework
Réduction des effectifs - Cadre de suivi ministériel pour les programmes PDA et PERA

framework for monitoring market risks
cadre d'évaluation des risques de marché

budgetary monitoring of the framework programme
suivi budgétaire du programme-cadre

Monitoring Committee for the Community support framework
Comité de suivi du Cadre communautaire d'appui

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The agency is also responsible for developing the classification policy framework, for maintaining the integrity of the classification system, and for monitoring how the classification system is used.
Elle établit également les normes de classification, soit les différents niveaux d'emploi à l'intérieur des groupes qui constituent la structure des groupes professionnels. L'Agence est également responsable du cadre des politiques de classification, du maintien de l'intégrité du système de classification et du contrôle de son utilisation.

Its seven proposals aim at preventing accidents (by improving the quality of European flags, reviewing the legislation on port state control and vessel traffic monitoring and by improving the rules relating to classification societies) and ensuring an effective response in case of an accident (by developing a harmonised framework for accident investigation, introducing rules on compensation of passengers in case of an accident and by introducing rules on ship-owners' liability coupled with a mandatory insurance scheme).
Les sept propositions qu'il contient visent à prévenir les accidents (par l'amélioration de la qualité des pavillons européens, la révision de la législation sur le contrôle par l'État du port et sur le suivi du trafic des navires, et par l'amélioration des dispositions applicables aux sociétés de classification) et à assurer une réaction efficace en cas d'accident (par la création d'un cadre harmonisé d'enquête en cas d'accident et par la mise en place de dispositions sur l'indemnisation des passagers en cas d'accident et de dispositions sur la responsabilité des propriétaires de navires couplées à un régime d'assurance obligatoire).

Protection, our second recommendation, includes the development of more appropriate classification and monitoring mechanisms on the part of federal regulatory bodies in light of the development of even more violent and reprehensible video games, amendments to the Criminal Code that make the law more effective in controlling the capabilities of emerging technology, and the development of a national-international legal collaborative framework to address the hosting and delivery of offensive, illegal, inappropriate materials from outside our country, i.e., the inter-service providers.
La protection — la deuxième chose que nous recommandons — suppose de fournir aux organismes de réglementation fédéraux des mécanismes de classification et de surveillance plus appropriés, compte tenu de la création de jeux vidéo encore plus violents et répréhensibles, de modifier le Code criminel de manière à ce que la loi tienne mieux compte des potentialités des technologies émergentes, et de développer un cadre de collaboration juridique, national et international, afin de s'attaquer au problème du stockage de documents choquants, illégaux et inappropriés à l'extérieur de notre pays et de la transmission de ces documents, c'est-à-dire les fournisseurs de services Internet.

46. Calls on the Commission and the Member States to press strongly within the framework of the International Maritime Organisation (IMO) for a thorough review of international rules on liability in maritime transport; considers that oil companies, classification societies and, above all, shipowners and all other parties involved in the transport of oil or dangerous substances, should equally be held fully accountable, as current limitations of liability inevitably reduce the sense of responsibility of those concerned; points out that there is also an urgent need to tighten up the inadequate rules on liability for all other vessels; considers that effective monitoring instruments urgently need to be created at IMO level for the purpose of examining whether flag states are fulfilling their responsibilities;
46. demande à la Commission et aux États membres de plaider résolument, au sein de l'Organisation maritime internationale (OMI), en faveur d'une révision radicale des règles internationales régissant la responsabilité dans la navigation maritime; estime que les sociétés pétrolières, les sociétés de classification, mais également et surtout les armateurs et agents associés au transport de pétrole ou de substances dangereuses doivent tous être rendus responsables de la même manière, sachant que les limitations actuelles en matière de responsabilité réduisent forcément la conscience des responsabilités des personnes concernées; constate que les réglementations insuffisantes en matière de responsabilité pour tous les autres navires doivent également être renforcées d'urgence; estime qu'il est impératif que soient créés au niveau de l'OMI des instruments de contrôle efficaces afin de vérifier si les États du pavillon exercent leurs compétences;

This new Regulation aims at establishing a Community framework for statistics, with common definitions and classifications, and should enable better monitoring of waste prevention and establishing linkages between waste generation and resource use.
Ce nouveau règlement vise à établir un cadre en vue de l'élaboration de statistiques communautaires par l'adoption de définitions et de classifications communes et devrait permettre de mieux suivre la prévention des déchets et d'établir des liens entre la production de déchets et l'utilisation des ressources.

3. Establishment of Community framework rules for measures at airport level: this comprises numerous measures such as a common noise classification scheme, the definition of a standard index and a standard method for calculating noise exposure levels, the introduction of noise-monitoring, noise-zoning and land-use rules, the study of recommended practices for deciding on land use around airports, the setting of eligibility criteria (based on the existence of land-use rules) to be met before any financial aid is granted for the construction or extension of airports and, lastly, the establishment of a Community framework for operating rules.
3. Mise en place d'un cadre communautaire pour les mesures au niveau des aéroports : de nombreuses mesures sont reprises, telles que le classement commun des nuisances sonores, la définition d'un indice standard et d'une méthode standard de calcul des niveaux d'exposition au bruit, la mise en œuvre des systèmes de surveillance acoustique et des règles de zonage et d'aménagement, l'étude des pratiques recommandées concernant les décisions d'affectation du sol à proximité des aéroports, la définition de critères d'éligibilité fondés sur l'existence de règles d'aménagement du territoire pour l'obtention d'une aide financière aux projets de construction et d'extension d'aéroports, enfin, la mise en place d'un cadre communautaire pour les règles à appliquer sur le plan de l'exploitation.

The proper implementation of the measures adopted by the IACS members will be closely monitored by the Commission and the Member States in the framework of the inspections of the classification societies recognised on the basis of Council Directive 94/57/EC.
La mise en oeuvre correcte des mesures adoptées par les membres de l'IACS sera suivie de près par la Commission et les États membres dans le cadre de l'inspection des sociétés de classification agréées sur la base de la directive 94/57/CE du Conseil.