Traduction de «classification structure under review » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Classification Structure Under Review
Structure de classification à l'étude

Trade Structure under Review
Structure de métiers à l'étude

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

This review included developing and implementing a classification structure aligned with the House of Commons Subject Classification Scheme, as well as retention and disposition schedules.
Cet examen a aussi donné lieu à l'élaboration et à la mise en œuvre d'une structure de classification harmonisée au système de classification par sujet de la Chambre des communes, ainsi qu'à l'établissement de calendriers de conservation et d'élimination.

The questionnaire will request information on, inter alia, the structure of the exporting producer's company(ies), the activities of the company(ies) in relation to the product under review, the cost of production, the sales of the product under review on the domestic market of the country concerned and the sales of the product under review to the Union.
Dans ce questionnaire, il leur sera demandé des informations concernant, entre autres, la structure de la/des société(s) des producteurs-exportateurs, les activités de la/des société(s) en relation avec le produit faisant l’objet du réexamen, le coût de production et les ventes dudit produit sur le marché intérieur du pays concerné, ainsi qu’à l’exportation vers l’Union.

The questionnaire will contain information on, inter alia, the structure of the exporting producer’s company(ies), the activities of the company(ies) in relation to the product under review, the cost of production, the sales of the product under review on the domestic market of the country concerned and the sales of the product under review to the Union.
Le questionnaire contiendra des informations sur, entre autres, la structure de la/des société(s) des producteurs-exportateurs, les activités de la/des société(s) en relation avec le produit faisant l’objet du réexamen, le coût de production et les ventes dudit produit sur le marché intérieur du pays concerné, ainsi que les ventes à l’Union du produit faisant l’objet du réexamen.

The questionnaire will contain information on, inter alia, the structure of the exporting producer's company(ies), the activities of the company(ies) in relation to the product under review, the cost of production, the sales of the product under review on the domestic market of the country concerned and the sales of the product under review to the Union.
Le questionnaire contiendra des informations sur, entre autres, la structure de la/des société(s) des producteurs-exportateurs, les activités de la/des société(s) en relation avec le produit faisant l’objet du réexamen, le coût de production et les ventes dudit produit sur le marché intérieur du pays concerné, ainsi que les ventes à l’Union du produit faisant l’objet du réexamen.

The questionnaire will contain information on, inter alia, the structure of their company(ies), the activities of the company(ies) in relation to the product under review and on the sales of the product under review.
Le questionnaire contiendra notamment des informations sur la structure de leur(s) société(s), les activités de leur(s) société(s) en relation avec le produit faisant l’objet du réexamen et les ventes dudit produit.

The questionnaire will contain information on, inter alia, the structure of the exporting producer's company(ies), the activities of the company(ies) in relation to the product under review, the cost of production, the sales of the product under review on the domestic market of the country concerned and the sales of the product under review to the Union.
Le questionnaire rempli contiendra des informations sur, entre autres, la structure de la/des société(s) des producteurs-exportateurs, les activités de la/des société(s) en liaison avec le produit concerné, le coût de production et les ventes dudit produit sur le marché intérieur du pays concerné, ainsi que les ventes à l’Union.

The Council deemed that the structures under the relevant agreements, where appropriate, should be reviewed, to ensure that all priorities under the ENP are duly reflected.
Il estime que les structures prévues pour les accords pertinents devraient, le cas échéant, être réexaminées de sorte que l'ensemble des priorités définies dans le cadre de la PEV soient dûment prises en compte.

It may be noted that other EU policies have an impact on the social aspects of restructuring and are regularly under review : the structural funds, especially the European Social Fund, with 24.050 million euro in the period 2000-2006 which serves to support the European Employment Strategy ; competition policy, especially rules on access of employee repreentatives to merger hearings which will now be reviewed in the process initiated by the merger green paper ; corporate social responsibility ('CSR') policy, which has just been set out in a green paper and which encourages companies on a voluntary, unilateral basis to go beyond social and environmental legislative norms (including, then, EU or national norms relating to the social aspects of restructuring).
Il convient de noter que d'autres politiques de l'Union européenne ont une influence sur les aspects sociaux des restructurations et sont régulièrement examinées. Il s'agit des fonds structurels, notamment le Fonds social européen, avec 24,05 milliards d'euros pour la période 2000-2006 (destinés à soutenir la Stratégie européenne pour l'emploi), de la politique de concurrence, et notamment les règles relatives à l'accès des représentants des travailleurs aux auditions dans le cadre de fusions (qui vont être réexaminées au cours du processus inauguré par le Livre vert sur les fusions), et de la politique relative à la responsabilité sociale des entreprises, qui vient d'être définie dans un livre vert et qui encourage les entreprises à aller au-delà des normes législatives sociales et environnementales (y compris donc, les normes européennes ou nationales relatives aux aspects sociaux des restructurations) de manière volontaire et unilatérale.

This ban will be kept under review in the light of the future decision on the risk classification of the country or countries concerned and of progress in the implementation of strict and effective controls.
Cette interdiction sera réexaminée à la lumière de la décision future sur le classement du ou des pays concerné(s) au regard du risque d'ESB et des progrès marqués dans la mise en œuvre de contrôles stricts et efficaces.

The classification of various tax credits and revenues currently netted against program spending is also under review.
La classification de divers crédits d'impôt et des recettes actuellement déduites des dépenses de programmes fait également l'objet d'un examen.