Traduction de «classified under tariff » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Definition: The common themes that are shared by dissociative or conversion disorders are a partial or complete loss of the normal integration between memories of the past, awareness of identity and immediate sensations, and control of bodily movements. All types of dissociative disorders tend to remit after a few weeks or months, particularly if their onset is associated with a traumatic life event. More chronic disorders, particularly paralyses and anaesthesias, may develop if the onset is associated with insoluble problems or interpersonal difficulties. These disorders have previously been classified as various types of conversion hysteria . They are presumed to be psychogenic in origin, being associated closely in time with traumatic events, insoluble and intolerable problems, or disturbed relationships. The symptoms often represent the patient's concept of how a physical illness would be manifest. Medical examination and investigation do not reveal the presence of any known physical or neurological disorder. In addition, there is evidence that the loss of function is an expression of emotional conflicts or needs. The symptoms may develop in close relationship to psychological stress, and often appear suddenly. Only disorders of physical functions normally under voluntary control and loss of sensations are included here. Disorders involving pain and other complex physical sensations mediated by the autonomic nervous system are classified under somatization disorder (F45.0). The possibility of the later appearance of serious physical or psychiatric disorders should always be kept in mind. | conversion:hysteria | reaction | hysteria hysterical psychosis
Définition: Les divers troubles dissociatifs (ou de conversion) ont en commun une perte partielle ou complète des fonctions normales d'intégration des souvenirs, de la conscience de l'identité ou des sensations immédiates et du contrôle des mouvements corporels. Toutes les variétés de troubles dissociatifs ont tendance à disparaître après quelques semaines ou mois, en particulier quand leur survenue est associée à un événement traumatique. L'évolution peut également se faire vers des troubles plus chroniques, en particulier des paralysies et des anesthésies, quand la survenue du trouble est liée à des problèmes ou des difficultés interpersonnelles insolubles. Dans le passé, ces troubles ont été classés comme divers types d'hystérie de conversion . On admet qu'ils sont psychogènes, dans la mesure où ils surviennent en relation temporelle étroite avec des événements traumatiques, des problèmes insolubles et insupportables, ou des relations interpersonnelles difficiles. Les symptômes traduisent souvent l'idée que se fait le sujet du tableau clinique d'une maladie physique. L'examen médical et les examens complémentaires ne permettent pas de mettre en évidence un trouble physique (en particulier neurologique) connu. Par ailleurs, on dispose d'arguments pour penser que la perte d'une fonction est, dans ce trouble, l'expression d'un conflit ou d'un besoin psychique. Les symptômes peuvent se développer en relation étroite avec un facteur de stress psychologique et ils surviennent souvent brusquement. Seuls les troubles impliquant soit une perturbation des fonctions physiques normalement sous le contrôle de la volonté, soit une perte des sensations sont inclus ici. Les troubles impliquant des manifestations douloureuses ou d'autres sensations physiques complexes faisant intervenir le système nerveux autonome, sont classés parmi les troubles somatoformes (F45.0). La possibilité de survenue, à une date ultérieure, d'un trouble physique ou psychiatrique grave, doit toujours êt ...

Definition: The schizophrenic disorders are characterized in general by fundamental and characteristic distortions of thinking and perception, and affects that are inappropriate or blunted. Clear consciousness and intellectual capacity are usually maintained although certain cognitive deficits may evolve in the course of time. The most important psychopathological phenomena include thought echo; thought insertion or withdrawal; thought broadcasting; delusional perception and delusions of control; influence or passivity; hallucinatory voices commenting or discussing the patient in the third person; thought disorders and negative symptoms. The course of schizophrenic disorders can be either continuous, or episodic with progressive or stable deficit, or there can be one or more episodes with complete or incomplete remission. The diagnosis of schizophrenia should not be made in the presence of extensive depressive or manic symptoms unless it is clear that schizophrenic symptoms antedate the affective disturbance. Nor should schizophrenia be diagnosed in the presence of overt brain disease or during states of drug intoxication or withdrawal. Similar disorders developing in the presence of epilepsy or other brain disease should be classified under F06.2, and those induced by psychoactive substances under F10-F19 with common fourth character .5.
Définition: Les troubles schizophréniques se caractérisent habituellement par des distorsions fondamentales et caractéristiques de la pensée et de la perception, ainsi que par des affects inappropriés ou émoussés. La clarté de l'état de conscience et les capacités intellectuelles sont habituellement préservées, bien que certains déficits des fonctions cognitives puissent apparaître au cours de l'évolution. Les phénomènes psychopathologiques les plus importants sont: l'écho de la pensée, les pensées imposées et le vol de la pensée, la divulgation de la pensée, la perception délirante, les idées délirantes de contrôle, d'influence ou de passivité, les hallucinations dans lesquelles des voix parlent ou discutent du sujet à la troisième personne, les troubles du cours de la pensée et les symptômes négatifs. L'évolution des troubles schizophréniques peut être continue, épisodique avec survenue d'un déficit progressif ou stable, ou bien elle peut comporter un ou plusieurs épisodes suivis d'une rémission complète ou incomplète. On ne doit pas faire un diagnostic de schizophrénie quand le tableau clinique comporte des symptômes dépressifs ou maniaques importants, à moins d'être certain que les symptômes schizophréniques précédaient les troubles affectifs. Par ailleurs, on ne doit pas porter un diagnostic de schizophrénie quand il existe une atteinte cérébrale manifeste ou une intoxication par une drogue ou un sevrage à une drogue. Des troubles semblables apparaissant au cours d'une épilepsie ou d'une autre affection cérébrale, sont à coder en F06.2, ceux induits par des substances psycho-actives étant à classer en F10-F19 avec le quatrième chiffre .5.

appropriations shall be classified under different chapters
les crédits sont spécialisés par chapitres

risk classified under class 10
risque classé dans la branche 10

Definition: Episodic disorders in which both affective and schizophrenic symptoms are prominent but which do not justify a diagnosis of either schizophrenia or depressive or manic episodes. Other conditions in which affective symptoms are superimposed on a pre-existing schizophrenic illness, or co-exist or alternate with persistent delusional disorders of other kinds, are classified under F20-F29. Mood-incongruent psychotic symptoms in affective disorders do not justify a diagnosis of schizoaffective disorder.
Définition: Troubles épisodiques, dans lesquels des symptômes affectifs et des symptômes schizophréniques sont conjointement au premier plan de la symptomatologie, mais ne justifient pas un diagnostic ni de schizophrénie, ni d'épisode dépressif ou maniaque. Les affections au cours desquelles des symptômes affectifs sont surajoutés à une maladie schizophrénique pré-existante, ou vont de pair ou alternent avec des troubles délirants persistants d'un type différent, sont classés sous F20-F29. La présence de symptômes psychotiques non congruents à l'humeur, au cours des troubles affectifs, ne justifie pas un diagnostic de trouble schizo-affectif.

NAFTA Importation of Goods Exported for Repair under Warranty (Tariff Item No. 9820.00.00) Regulations [ NAFTA and CIFTA Importation of Goods Exported for Repair Under Warranty (Tariff Item No. 9820.00.00) Regulations ]
Règlement sur l'importation de marchandises exportées pour réparation aux termes d'une garantie -- numéro tarifaire 9820.00.00 -- (ALÉNA) [ Règlement sur l'importation de marchandises exportées pour réparation aux termes d'une garantie -- numéro tarifaire 9820.00.00 -- (ALÉNA et ALÉCI) ]

Samples of Negligible Value Remission Order [ Order Respecting the Remission of Taxes Paid or Payable under Division III of Part IX and under any Other Part of the Excise Tax Act and Customs Duties Paid or Payable under Section 21 of the Customs Tariff on Samples of Negligible Value ]
Décret de remise sur les échantillons de valeur négligeable [ Décret concernant la remise des taxes payées ou payables en vertu de la section III de la partie IX et en vertu de toute autre partie de la Loi sur la taxe d'accise et des droits de douane payés ou payables en vertu de l'article 21 du Tarif des douanes su ]

Goods Imported for Certification Remission Order [ Order Respecting the Remission of Taxes Imposed under Division III of Part IX and under any Other Part of the Excise Tax Act and Customs Duties imposed under Section 21 of the Customs Tariff, Paid and Payable on Goods Imported into Canada to be Tested or ]
Décret de remise visant les marchandises importées aux fins de certification [ Décret concernant la remise des taxes imposées en vertu de la section III de la partie IX et en vertu de toute autre partie de la Loi sur la taxe d'accise et des droits de douane imposés en vertu de l'article 21 du Tarif des douanes, payés ou payables sur ]

under preferential tariff treatment
au bénéfice d'un traitement tarifaire préférentiel

Understanding in Respect of Waivers of Obligations under the General Agreement on Tariffs and Trade 1994 [ U W ]
Mémorandum d'accord concernant les dérogations aux obligations découlant de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 [ U W ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

38. Complete feeds and feed supplements, including concentrates, containing, in the dry state, 50 per cent or more by weight of non-fat milk solids (other than preparations classified under tariff item No. 2309.10.00, 2309.90.10 or 2309.90.20 in the List of Tariff Provisions set out in the schedule to the Customs Tariff), not elsewhere specified or included, that are classified under tariff item No. 2309. 90.32 in the List of Tariff Provisions set out in the schedule to the Customs Tariff.
38. Aliments complets et compléments alimentaires, y compris les concentrés, contenant à l’état sec 50 % ou plus en poids de solides de lait sans gras (autres que les préparations classées dans les n tarifaires 2309.10.00, 2309.90.10 ou 2309.90.20 de la liste des dispositions tarifaires de l’annexe du Tarif des douanes), non dénommés ni compris ailleurs, qui sont classés dans le n tarifaire 2309.90.32 de la liste des dispositions tarifaires de l’annexe du Tarif des douanes.

9. Preparations (other than preparations classified under tariff item No. 2106.90.31 or 2106.90.32 in the List of Tariff Provisions set out in the schedule to the Customs Tariff) containing more than 15 per cent by weight of milk fat, but less than 50 per cent by weight of dairy content, and suitable for use as butter substitutes, not elsewhere specified or included, that are classified under tariff item No. 2106. 90.33 in the List of Tariff Provisions set out in the schedule to the Customs Tariff.
9. Préparations (autres que les préparations classées dans les numéros tarifaires 2106.90.31 ou 2106.90.32 de la liste des dispositions tarifaires de l’annexe du Tarif des douanes), contenant plus de 15 % en poids de matières grasses du lait, mais moins de 50 % en poids de contenu laitier, et pouvant servir de succédanés du beurre, non dénommées ni comprises ailleurs, qui sont classées dans le numéro tarifaire 2106.90.33 de la liste des dispositions tarifaires de l’annexe du Tarif des douanes.

121. Preparations (other than preparations classified under tariff item No. 2106.90.31 or 2106.90.32 in the List of Tariff Provisions set out in the schedule to the Customs Tariff) containing more than 15 per cent by weight of milk fat, but less than 50 per cent by weight of dairy content, and suitable for use as butter substitutes, not elsewhere specified or included, that are classified under tariff item No. 2106. 90.33 or 2106.90.34 in the List of Tariff Provisions set out in the schedule to the Customs Tariff.
121. Préparations (autres que les préparations classées dans les numéros tarifaires 2106.90.31 ou 2106.90.32 de la liste des dispositions tarifaires de l’annexe du Tarif des douanes), contenant plus de 15 % en poids de matières grasses du lait, mais moins de 50 % en poids de contenu laitier, et pouvant servir de succédanés du beurre, non dénommées ni comprises ailleurs, qui sont classées dans les numéros tarifaires 2106.90.33 ou 2106.90.34 de la liste des dispositions tarifaires de l’annexe du Tarif des douanes.

28. Preparations (other than preparations classified under tariff item No. 2106.90.31 or 2106.90.32 in the List of Tariff Provisions set out in the schedule to the Customs Tariff) containing more than 15 per cent by weight of milk fat, but less than 50 per cent by weight of dairy content, and suitable for use as butter substitutes, not elsewhere specified or included, that are classified under tariff item No. 2106. 90.34 in the List of Tariff Provisions set out in the schedule to the Customs Tariff.
28. Préparations (autres que les préparations classées dans les numéros tarifaires 2106.90.31 ou 2106.90.32 de la liste des dispositions tarifaires de l’annexe du Tarif des douanes), contenant plus de 15 % en poids de matières grasses du lait, mais moins de 50 % en poids de contenu laitier, et pouvant servir de succédanés du beurre, non dénommées ni comprises ailleurs, qui sont classées dans le numéro tarifaire 2106.90.34 de la liste des dispositions tarifaires de l’annexe du Tarif des douanes.

19. Complete feeds and feed supplements, including concentrates, containing 50 per cent or more by weight, in the dry state, of non-fat milk solids (other than preparations classified under tariff item No. 2309.10.00, 2309.90.10 or 2309.90.20 in the List of Tariff Provisions set out in the schedule to the Customs Tariff), not elsewhere specified or included, that are classified under tariff item No. 2309. 90.31 in the List of Tariff Provisions set out in the schedule to the Customs Tariff.
19. Aliments complets et compléments alimentaires, y compris les concentrés, contenant à l’état sec 50 % ou plus en poids de solides de lait sans gras (autres que les préparations classées dans les n tarifaires 2309.10.00, 2309.90.10 ou 2309.90.20 de la liste des dispositions tarifaires de l’annexe du Tarif des douanes), non dénommés ni compris ailleurs, qui sont classés dans le n tarifaire 2309.90.31 de la liste des dispositions tarifaires de l’annexe du Tarif des douanes.

(a) For carbonated beverages classified under tariff heading 2202 and alcoholic beverages classified under tariff heading 2203, such revision shall be completed no later than one year after entry into force.
a) en ce qui concerne les boissons gazéifiées classées dans la position tarifaire 2202 et les boissons alcoolisées classées dans la position tarifaire 2203, cet examen se termine au plus tard un an après l'entrée en vigueur du présent accord;

(b) For alcoholic beverages classified under tariff headings 2204 to 2208, such review shall be completed no later than four years after entry into force.
b) en ce qui concerne les boissons alcoolisées classées dans les positions tarifaires 2204 à 2208, cet examen se termine au plus tard quatre ans après l'entrée en vigueur du présent accord.

WHEREAS THESE PREPARATIONS CONSIST MAINLY OF FOODSTUFFS FALLING WITHIN CHAPTERS 1 TO 21 OF THE COMMON CUSTOMS TARIFF ; WHEREAS FURTHERMORE THESE PREPARATIONS , BECAUSE OF THEIR USE AS ADDITIVES IN FOODSTUFFS FOR HUMAN CONSUMPTION AND OF THEIR COMPOSITION , HAVE A CLOSER CONNECTION WITH THE FOOD INDUSTRIES THAN WITH THE CHEMICAL OR ALLIED INDUSTRIES ; WHEREAS THEREFORE THESE PREPARATIONS CANNOT BE INCLUDED IN HEADING N 38.19 OF THE COMMON CUSTOMS TARIFF BUT MUST BE CLASSIFIED UNDER A HEADING WHICH COMPRISES PRODUCTS FOR USE AS FOODSTUFFS FOR HUMAN CONSUMPTION ; WHEREAS , IN THE ABSENCE OF ANY MORE SPECIFIC HEADING , THEY MUST BE CLASSIFIED UNDER HEADING N 21.07 ;
CONSIDERANT QUE CES PREPARATIONS SONT COMPOSEES PRINCIPALEMENT DE PRODUITS ALIMENTAIRES RELEVANT DES CHAPITRES 1 A 21 DU TARIF DOUANIER COMMUN ; QUE , EN OUTRE , CES PREPARATIONS , TANT EN RAISON DE LEUR UTILISATION COMME ADJUVANTS DANS L'ALIMENTATION HUMAINE QUE DE LEUR COMPOSITION , SE RATTACHENT AUX INDUSTRIES ALIMENTAIRES PLUTOT QU'AUX INDUSTRIES CHIMIQUES OU CONNEXES ; QUE , DES LORS , CES PREPARATIONS NE PEUVENT RELEVER DE LA POSITION 38.19 MAIS DOIVENT ETRE CLASSEES DANS UNE POSITION DU TARIF DOUANIER COMMUN PARMI CELLES QUI COMPRENNENT LES PRODUITS DESTINES A ETRE UTILISES DANS L'ALIMENTATION HUMAINE ; QUE , A DEFAUT DE POSITIONS PLUS SPECIFIQUES , ELLES SONT A CLASSER DANS LA POSITION 21.07 ;

This Directive shall apply to beverages with an alcoholic strength by volume exceeding 1.2 %, other than grape must in fermentation of with fermentation arrested otherwise than by the addition of alcohol (classified under heading 22.04 of the Common Customs Tariff), and wine of fresh grapes and grape must with fermentation arrested by the addition of alcohol (classified under heading 22.05 of the Common Customs Tariff).
La présente directive s’applique aux boissons ayant un titre alcoométrique volumique supérieur à 1,2 %, autres que les moûts de raisins partiellement fermentés, même mutés autrement qu’à l’alcool (relevant de la position 22.04 du tarif douanier commun), et que les vins de raisins frais et les moûts de raisins frais mutés à l’alcool (relevant de la position 22.05 du tarif douanier commun).

WHEREAS CERTAIN OF THESE PREPARATIONS ARE CLEARLY NOT INTENDED FOR CONSUMPTION IN THE UNALTERED STATE AS SAUCES , MIXED CONDIMENTS OR MIXED SEASONINGS ; WHEREAS , THEREFORE , SUCH PREPARATIONS DO NOT SATISFY THE REQUIREMENTS RELATING TO USE OF PRODUCTS FALLING WITHIN HEADING N 21.04 OF THE COMMON CUSTOMS TARIFF , AS APPEARS FROM THE EXPLANATORY NOTES TO THE BRUSSELS NOMENCLATURE , AND CONSEQUENTLY CANNOT BE CLASSIFIED UNDER THIS HEADING ; WHEREAS IN THE ABSENCE OF A MORE SPECIFIC CLASSIFICATION THEY MUST BE CLASSIFIED UNDER HEADING N 21.07 OF THE COMMON CUSTOMS TARIFF ;
CONSIDERANT QUE CERTAINES DE CES PREPARATIONS NE SONT PAS MANIFESTEMENT DESTINEES A ETRE CONSOMMEES EN L'ETAT EN TANT QUE SAUCES , CONDIMENTS OU ASSAISONNEMENTS COMPOSES ; QUE , DE CE FAIT , CES PREPARATIONS NE REPONDENT PAS AU CRITERE D'UTILISATION DES PRODUITS RELEVANT DE LA POSITION 21.04 DU TARIF DOUANIER COMMUN , TEL QU'IL RESULTE DES NOTES EXPLICATIVES DE LA NOMENCLATURE DE BRUXELLES , ET QU'ELLES NE PEUVENT , EN CONSEQUENCE , ETRE CLASSEES DANS CETTE POSITION ; QUE , A DEFAUT D'UNE POSITION PLUS SPECIFIQUE , ELLES DOIVENT ETRE CLASSEES DANS LA POSITION 21.07 DU TARIF DOUANIER COMMUN ;