In a May 14, 1996 appearance before the House of Commons Finance Committee, Jean-Claude Bouchard, Deputy Secretary, Human Resources Branch, Treasury Board Secretariat, stated that members of the PSAC who decline an offer of employment under Type 1 and Type 2 Alternative Service Delivery situations will receive three months' notice instead of the four months that will be provided to workers whose unions signed on to the WFAD package.
Lors de sa comparution devant le comité des finances de la Chambre des communes, le 14 mai 1996, Jean-Claude Bouchard, sous-secrétaire, Direction des ressources humaines du Secrétariat du Conseil du Trésor, a déclaré que les membres de l'Alliance qui déclinent une offre d'emploi en vertu du type 1 et du type 2 des situations de modes différents de prestation des services recevront un préavis de trois mois au lieu des quatre mois qui seront accordés aux employés dont les syndicats ont accepté le programme de la Directive des réaménagement des effectifs.