Vertaling van "clause 15 because " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

... because the re-solution-temperature was 15 C above Ac1
... en effet, la température de dissolution étant de 15 C supérieure à Ac1

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

They are suggesting that, because of some ambiguity in clause 6 and for other reasons dealing with clause 15, they both should be deleted from this bill.
L'association dit que, étant donné une certaine ambiguïté de l'article 7 ou pour d'autres raisons, à l'article 15, ces deux dispositions devraient disparaître du projet de loi.

I wanted to ensure that the committee gave the bill clause-by-clause consideration because we heard from 42 witnesses, many of whom did not agree with Bill C-15, which has to do with international law.
Je voulais m'assurer que le comité procède à l'étude article par article parce que nous avons entendu 42 témoins, dont beaucoup étaient opposés au projet de loi C-15, qui traite du droit international.

I'm not sure we need another route for the public to submit information and concerns (1255) The Chair: Seeing no further speakers, I'll call PC-36 (Amendment negatived See Minutes of Proceedings) The Chair: That ends clause 12 amendments (Clause 12 agreed to) The Chair: I think if we're smart, in the next few minutes we could get to the end of clause 15, because there is only one amendment for 13, one for 14, and one for 15.
Je ne sais pas s'il est réellement nécessaire d'avoir une autre avenue par laquelle le public peut soumettre des renseignements et des préoccupations (1255) La présidente: Ne voyant pas d'autres intervenants, je mets aux voix le PC-36 (L'amendement est rejeté—Voir le Procès-verbal) La présidente: Il n'y a pas d'autre amendement à l'article 12 (L'article 12 est adopté) La présidente: Je pense que si nous nous y prenons bien, nous pourrions dans les quelques minutes qui restent aller jusqu'à la fin de l'article 15, car il n'y a qu'un seul amendement à l'article 13, un au 14 et un au 15.

Interestingly enough, one of the arguments is that it does not contravene the cruel and unusual punishment provision because of, in part, the faint hope clause — that, because individuals can apply for the parole to be shortened after a 15-year period of time, this makes 25 years, therefore, not cruel and unusual punishment.
Il est intéressant de souligner que l'une des raisons invoquées, c'est que cette mesure ne contrevient pas à la disposition concernant une peine cruelle et inusitée, entre autres en raison de la disposition de la dernière chance — parce que le fait qu'une personne puisse présenter une demande de libération conditionnelle après une période réduite de 15 ans fait en sorte que la peine de 25 ans n'est pas cruelle ni inusitée.

My question to Mr. Trudeau is this: If I follow your argument and your logic, which is that these individuals should be released after 15 years because they have been rehabilitated, why not allow them to invoke the " faint hope clause" after five years, rather than 15?
Ma question à Me Trudeau est la suivante : si je poursuis votre argument, si je suis votre logique selon laquelle il faut libérer ces gens après 15 ans parce qu'ils sont réhabilités, pourquoi la « clause de la dernière chance » ne serait pas après cinq ans plutôt que 15 ans?