Traduction de «clause adds the following provision » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

add the following Article
ajouter l'article suivant

is hereby repealed and shall be replaced by the following provision
est abrogé(e) et remplacé(e) par la disposition suivante

the following provisions
les dispositions ci-après

be subject to the following provisions
faire l'objet des modalités suivantes

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The bill is entitled “Protecting Canada's Seniors Act” and it adds the following provision:
Le projet de loi s'intitule « loi sur la protection des personnes âgées au Canada » et il ajoute un élément formulé comme suit:

Article 7(1a): to align the interpretation of this provision with that of the Union (Article 8(7) of Commission Recommendation 2011/217/EU (3)), add the following sentence:
article 7, paragraphe 1a: afin d'aligner l'interprétation de cette disposition sur celle de l'Union (article 8, paragraphe 7, de la recommandation de la Commission 2011/217/UE (3)), ajouter la phrase suivante:

The clause adds the following provision:
L'article 6 du projet de loi ajoute la disposition suivante:

The EDPS recommends that the Council take the same approach in relation to Eurojust and adds a similar provision on the processing of personal data of Europol Staff.
Le CEPD recommande que le Conseil adopte la même approche en ce qui concerne Eurojust et qu'il ajoute une disposition similaire concernant le traitement des données à caractère personnel de son personnel.

Provisions relating to the conditions for access to the natural gas transmission networks add to the provisions of Directive 2003/55/EC and contribute to completion of the internal gas market.
Des dispositions relatives aux conditions d'accès aux réseaux de transport de gaz viennent compléter les dispositions de la directive 2003/55/CE et contribuer à l'achèvement du marché intérieur du gaz.

For each basic parameter a general clause introduces the following clauses.
Un paragraphe «Généralités», pour chacun de ces paramètres fondamentaux, introduit les paragraphes suivants.

After long discussions, the special subcommittee agreed that we should add the following provision to the first rule of the Senate.
Après de longues discussions, le sous-comité spécial a convenu que l'on devrait ajouter la disposition suivante au premier article du Règlement du Sénat.

That clause reads as follows: ``Nothing in this Act shall be construed so as to limit or restrict the rights of the parties to the collective agreement to agree to amend any provision of the collective agreement-and the clause goes on-amended by or pursuant to this Act, other than a provision relating to the term of the collective agreement, and to give effect thereto'.
Cet article prévoit ceci: «La présente loi n'a pas pour effet de restreindre le droit des parties à la convention collective de s'entendre pour en modifier toute disposition-et là, on ajoute ceci dans le projet de loi-déjà modifiée par la présente loi ou en vertu de celle-ci, à l'exception de celle qui porte sur la durée, et pour donner effet à la modification».

The Council also signified its agreement to the following provisions on monitoring, which the Commission intends to add to its final decisions in the six cases referred to above: "The Commission informs the Council that it intends in its final decisions in all six Article 95 ECSC cases presently proposed to the Council to add the following monitoring provisions: 1.
En outre, le Conseil a marqué son accord sur les dispositions suivantes en matière de contrôle, que la Commission a l'intention d'ajouter à ses décisions définitives dans les six cas visés ci-dessus : "La Commission fait savoir au Conseil que, dans les six cas relevant de l'article 95/CECA actuellement soumis au Conseil, elle a l'intention d'ajouter à ses décisions définitives les dispositions suivantes en matière de contrôle : 1.