Traduction de «clause could only » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

total loss only | total loss only reinsurance clause
clause de réassurance en perte totale seulement

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Such a clause could be based on Article 3(3) of the present Convention, which specifies that "where all the other elements relevant to the situation at the time of the choice are connected with one country only", the fact that the parties have chosen a foreign law may not prejudice the application of that country's mandatory rules of law.
Une telle clause pourrait s'inspirer de l'actuel article 3 3 de la Convention qui précise que "lorsque tous les éléments de la situation sont localisés au moment du choix dans un seul pays", le choix par les parties d'une loi étrangère ne peut porter atteinte aux dispositions impératives de ce pays.

The clause could be triggered only in case of an emergency situation, i.e. if there is a sudden change of the situation, e.g. when the relevant figures increase suddenly within a relatively short period of time, and where an urgent "visa" response needs to be given to solve the difficulties faced by affected Member States, and when measures to be based on Article 78(3) of the TFEU would not constitute an appropriate or sufficient response.
La clause ne pourrait être activée qu’en cas d’urgence, c’est-à-dire de changement soudain de la situation, par exemple si les chiffres concernés augmentaient subitement sur une période relativement courte, et si une intervention urgente en matière de visa était requise pour faire face aux difficultés rencontrées par les États membres concernés, lorsque des mesures fondées sur l’article 78, paragraphe 3, du TFUE ne constitueraient pas une réponse appropriée et suffisante.

In this regard, it should be noted that the monitoring clause only applies to unrelated companies, so the risks involved are not of similar nature and the same remedies could not have been applied.
Il y a lieu de rappeler à cet égard que la clause de suivi ne s’applique qu’aux sociétés non liées; les risques en jeu ne sont donc pas de même nature, et il n’aurait pas été possible d’appliquer les mêmes mesures.

We explained that the Safeguard Clause could only be used in exceptional and extremely limited circumstances.
Nous avons expliqué que la clause de sauvegarde ne pouvait être utilisée que dans des circonstances exceptionnelles et extrêmement limitées.

As the said Article is a standstill clause (could only be introduced before the implementation date) such limitations in national legislation are now prohibited.
Comme ledit article impose un statu quo (la restriction ne pouvait être introduite qu’avant la date de mise en œuvre), de telles limitations ne peuvent plus être introduites dans le droit national.

In this case-law the Court also held that nationality clauses could only be justified in relation to specific official matches between teams representing countries - such as the Olympic Games - or certain world or European championships.
Dans cette affaire, la Cour a également estimé que les clauses de nationalité ne pouvaient être justifiées que pour des rencontres spécifiques officielles entre des équipes représentants des pays - telles que les Jeux olympiques ou certains championnats mondiaux ou européens.

In order to anticipate a situation in which any one of these agreements could be cancelled by referendum after the conclusion of the negotiations, the European Union decided to link these agreements together by including a standard clause in each of them to the effect that the agreements could only come into effect simultaneously and could only be applied in full.
Afin de se prémunir contre l'élimination de tout accord par voie référendaire après la conclusion des négociations, l’Union européenne a décidé de lier ces accords en intégrant dans chacun d'entre eux une clause commune prévoyant que tous les accords ne pouvaient entrer en vigueur que simultanément et ne pouvaient être appliqués que dans leur intégralité.

It could either apply to all contracts, which concern cross-border transactions or only to those which parties decide to subject to it through a choice of law clause.
Il pourrait s'appliquer soit à l'ensemble des contrats qui concernent des transactions transfrontalières soit uniquement à ceux que les parties décideraient de subordonner à cet instrument en souscrivant à une clause de choix du droit applicable.