Traduction de «clause somewhere else » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

else clause
clause else

ELSE clause
clause ELSE

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In the matter of a discriminatory clause, I did recommend it at the time and, as I always say, I do not usually change my principles because I have gone somewhere else — from law professor to MP to minister.
En ce qui concerne la disposition sur la discrimination, je l'ai recommandée à l'époque et, comme je le répète toujours, je n'ai habituellement pas dérogé à mes principes au fil de ma carrière, où j'ai été tour à tour professeur de droit, député et ministre.

Mr. Jacques Hains: There's no definition of what that means, but somewhere else in the same clause, clause 302, in another subclause, it talks about the solvency of the cooperatives.
M. Jacques Hains: Il n'y a pas de définition de ce que cela veut dire, mais ailleurs dans le même article 302, dans un autre paragraphe, il est question de la solvabilité des coopératives.

The Chair: Later on they need to be accepted by the committee to see if they accept putting another clause somewhere else.
Le président: Plus tard, le comité verra s'il accepte d'ajouter un article ailleurs.

Later on it needs to be decided by the committee to see if they accept to put another clause somewhere else.
Plus tard, le comité devra décider s'il accepte d'inclure une autre disposition quelque part ailleurs.

I presume that in the course of that monitoring and evaluation, information will be collected, some of which might be private information proprietary to the institution or to individuals who are customers of the institution, and while the confidential nature of the information collected under section 5 is protected in clause 1854, amending section 17, is there a protection somewhere else of the privacy of the information collected under the amendment to subsection 3(2) of the act?
J'imagine qu'au cours de cette surveillance et de cette évaluation, on fera la collecte de renseignements, certains étant la propriété exclusive d'une institution visée ou de ses clients, et même si la nature confidentielle de ces renseignements recueillis en vertu de l'article 5 sont protégés dans l'article 1854 du projet de loi, qui modifie l'article 17 de la loi, a-t-on prévu des dispositions pour protéger les renseignements personnels recueillis en vertu du paragraphe 3(2) de la loi modifiée?