Traduction de «clause the exceptional threat still » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

exception to the general clause of competence
exception à la clause générale de compétence

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

If at the time of the sunset clause the exceptional threat still exists, the measures, in whole or in part, can be legislated again.
Si, à la date prévue dans la clause de temporarisation, il existe toujours une menace exceptionnelle, les mesures pourront être partiellement ou intégralement remises en vigueur.

The sunset clause is necessary, not only because it will take time to get a clear picture of the full implications of the bill, but also because these are exceptional measures to deal with exceptional threats.
La clause de temporarisation est indispensable, non seulement parce qu'il va falloir attendre un certain temps avant d'avoir une idée précise de toutes les conséquences du projet de loi, mais également parce que ce sont là des mesures exceptionnelles visant à faire face à des menaces exceptionnelles.

Not only was the government doing 150 amendments at the clause by clause process, it was still adding more at the report stage.
Non seulement le gouvernement a-t-il présenté 150 amendements à l'étape de l'étude article par article, mais il en a ajouté d'autres à l'étape du rapport.

The so-called unprecedented new rules to foreign investment are still largely behind closed doors for the industry minister's decision with no public input, filled with exceptions and still as ambiguous as ever.
En vertu des nouvelles règles prétendument sans précédent qui s'appliqueront aux investissements étrangers, le ministre de l'Industrie pourra continuer à prendre ses décisions essentiellement derrière des portes closes et sans consultations publiques.

A reinforced Schengen evaluation mechanism, combined with an EU-based mechanism for responding to exceptional threats, are legislative tools which will improve the effectiveness of the Schengen area as well as the transparency of its operation.
Un mécanisme d'évaluation de Schengen renforcé associé à un mécanisme de l'Union pour faire face aux menaces exceptionnelles constituent des outils législatifs qui accroîtront tant l'efficacité de l'espace Schengen que la transparence de son fonctionnement.

Citizens of the Western Balkan countries, except Croatia, still need visas to enter the EU.
Les citoyens de ces pays, à l'exception de la Croatie, continuent d'avoir besoin de visas pour pénétrer dans l'Union européenne.

The Regulation 1467/97 specifies these exceptions as concerns the application of the deficit, by setting in a quite restrictive way the conditions for applying the so called clause for 'exceptional circumstances'.
Le règlement n° 1467/97 précise ces exceptions pour ce qui est du déficit, en déterminant de manière particulièrement restrictive les critères permettant d'appliquer la clause «de circonstances exceptionnelles».

Under the current framework, a protracted period of sluggish growth leading to a substantial loss of cumulated output, while leading to deficits above 3% of GDP, would not trigger the clause on exceptional circumstances which would avoid the Member State being placed in a position of excessive deficits.
Dans le cadre actuel, une période prolongée de croissance atone qui conduit à une perte substantielle de production cumulée, entraînant des déficits supérieurs à 3 % du PIB, ne permet pas d'invoquer la clause relative aux circonstances exceptionnelles qui éviterait à l'État membre concerné d'être déclaré dans une situation de déficit excessif.

What I suggested in my initial remarks was that I think it would have been possible to put something in the immigration act that would recognize that the longer the detention is, the less likely the person is to be a threat still.
Au début de mon exposé, j'ai avancé que l'on pourrait intégrer dans la Loi sur l'immigration une disposition reconnaissant que plus la détention de la personne nommée se prolonge, moins elle est susceptible de continuer à présenter une menace.

The objectives of the European strategy for strengthening the Schengen area are to improve the application of common rules and to better deal with exceptional threats at external borders.
Améliorer l’application des règles communes et mieux faire face aux menaces exceptionnelles aux frontières extérieures, tels sont les objectifs de la stratégie européenne visant à renforcer l’espace Schengen.