Traduction de «clause which further » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

persons who present some symptoms or evidence of an abnormal condition which requires study, but who, after examination and observation, show no need for further treatment or medical care
personnes ayant certains symptômes ou signes d'un état anormal qui nécessite un examen plus approfondi, mais chez qui après examen et mise en observation, un traitement ou des soins médicaux n'apparaissent pas comme nécessaires

further to which
après lequel

clause which prohibits reducing the level of protection | non-reducing clause | non-regression provision
clause de non-régression

determine the points on which the parties must present further argument
déterminer les points sur lesquels les parties doivent compléter leur argumentation

to remit the case for further prosecution to the department which was responsible for the decision appealed
renvoyer l'affaire pour suite à donner à l'instance qui a pris la décision attaquée

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The Commission considers this solution as a significant and proportionate first step, which does not preclude the adoption of further measures (which would generally require listed companies to use electronic means to inform their shareholders) in the medium term, if this looks desirable in the light of the implementation of the Transparency Directive (which itself contains a revision clause).
La Commission considère que cette solution représente un premier pas significatif et proportionné qui n'exclut pas l'adoption de mesures supplémentaires à moyen terme (imposant globalement aux sociétés cotées d'informer leurs actionnaires par voie électronique), si cela paraît souhaitable sur la base des enseignements tirés de l'application de la directive sur la transparence (qui contient elle-même une clause de révision).

Amendments to the bill further strengthen wildlife protection by increasing fines for poaching or trafficking involving protected species to $250,000, which is consistent with recent legislative proposals concerning threatened species, and by increasing fines and penalties for failure to clean up environmental damage from $2,000 to $50,000, including a clause which doubles the fines in the case of repeat offences.
Des amendements au projet de loi renforcent encore la protection de la faune en augmentant à 250 000 $ les amendes pour braconnage ou trafic d'espèces protégées, ce qui correspond à de récentes propositions législatives concernant les espèces menacées, ou encore en faisant passer de 2 000 $ à 50 000 $ les amendes et les pénalités dues au défaut de remédier à des dommages à l'environnement, en incluant une clause qui double les pénalités financières en cas de récidive.

Inherently, there is nothing wrong with that, but we may reach the limits of that pretty soon because, other than dealing with the grandfather clause, it is highly unlikely that we will deal with the Senate clause, which would require full-scale opening of the Constitution and the consent by smaller provinces to see their share of the House of Commons decline even further.
En soi, il n'y a rien de mal à cela, mais nous pourrions assez rapidement atteindre les limites de cette solution parce que, à moins de faire appel à la clause des droits acquis, il est hautement improbable que nous recourions à la clause du seuil sénatorial, qui nécessiterait de rouvrir intégralement la Constitution et d'obtenir le consentement des provinces plus petites à la réduction encore plus importante de leurs pourcentages de sièges à la Chambre des communes.

In current practice, motions which further amend an amendment adopted by the committee, or which make consequential changes to the bill based on an amendment adopted in committee are usually selected by the Speaker, as are motions to delete a clause.
Selon l’usage courant, les motions qui modifient un amendement déjà adopté par un comité ou qui apportent des modifications corrélatives à un projet de loi fondées sur un amendement adopté en comité sont habituellement choisies par le Président, comme le sont les motions visant à supprimer un article.

A further purpose of the clause is to ensure that phonograms which neither the phonogram producer nor the performers wish to exploit are not 'locked up'.
Un autre objectif de cette clause est d’éviter que les phonogrammes que ni le producteur de phonogrammes, ni les interprètes ne souhaitent exploiter soient «bloqués».

The bill also contains a non-derogation clause which further protects Aboriginal and treaty rights.
Le projet de loi contient en outre une disposition de non-dérogation servant à mieux protéger les droits ancestraux ou issus de traités.

Consequently, the Chair selects motions which further amend an amendment adopted by a committee, motions which make consequential changes based on an amendment adopted by a committee and motions which delete a clause.
En conséquence, la présidence choisira les motions modifiant un amendement qui ont été adoptées en comité, les motions qui apportent des modifications consécutives à un amendement adopté par le comité et les motions qui suppriment un article du projet de loi.

a final decision against which no further appeal is possible of a competent court of the data exporter’s country of establishment or of the authority rules that there has been a breach of the clauses by the data importer or the data exporter; or
une décision finale, contre laquelle aucun recours n’est possible, d’un tribunal compétent du pays d’établissement de l’exportateur de données ou de l’autorité déclare que les clauses n’ont pas été respectées par l’importateur de données ou l’exportateur de données, ou

There is also an evolution clause for all these products under which both Parties may agree by mutual consent on other conditions to further liberalise trade.
Tous ces produits bénéficient également d'une clause évolutive qui permet aux deux parties de s'accorder mutuellement d'autres conditions en vue de libéraliser davantage les échanges.