Vertaling van "clause would therefore " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to depend on individual, often idiosyncratic, vulnerability, i.e. the life events are neither necessary nor sufficient to explain the occurrence and form of the disorder. In contrast, the disorders brought together here are thought to arise always as a direct consequence of acute severe stress or continued trauma. The stressful events or the continuing unpleasant circumstances are the primary and overriding causal factor and the disorder would not have occurred without their impact. The disorders in this section can thus be regarded as maladaptive responses to severe or continued stress, in that they interfere with successful coping mechanisms and therefore lead to problems of social functioning.
Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

This clause would therefore allow one segment of the industry to impose a fundamental change in the marketing structure for non-Canadian Wheat Board crops without the input of the rest of the industry or consideration of what is best for Canada as a whole.
La disposition permettrait donc à un segment de l'industrie d'imposer une modification fondamentale à la structure de commercialisation des cultures non régies par la Commission canadienne du blé, sans que le reste de l'industrie ait été consulté et sans égard à ce qui est bon pour le Canada dans son ensemble.

The Commission believes that, if Member States impose a clause of national origin, this would prevent EU operators from other Member States from participating in the procurement and would therefore affect the internal trade [23] even if the good or service was provided to a third country.
La Commission soutient que, lorsqu'un Etat membre impose une clause d'origine nationale, cet État membre empêcherait les opérateurs communautaires appartenant à d'autres États membres de participer au marché et porterait ainsi atteinte au commerce intérieur [23], quand bien même les marchandises ou services objets du marché seraient fournis à un pays tiers.

Ms. Paddy Torsney: Mr. Chair, further to my comments earlier, I think we were working on an understanding that whereas in most cases when we're voting on an amendment, subsequent amendments to that clause would therefore be out of order, but that on this particular schedule, given the amendments that are before us in G-31.1.1 and the other two that are on the table and the discussion here, we weren't going to prejudice other amendments by taking this vote and it being in the affirmative.
Mme Paddy Torsney: Suite à ce que je disais plus tôt, monsieur le président, je croyais qu'il était entendu que, dans la plupart des cas, lorsque nous approuvons un amendement, les amendements subséquents qui ont été proposés pour le même article deviennent irrecevables mais que, dans le cadre de cette annexe, étant donné les amendements qui nous ont été présentés à G-31.1.1 ainsi que les deux autres qui ont été formulés, les autres amendements resteraient recevables même si le premier faisait l'objet d'un vote positif.

In addition to the frequent case of a deliberate clause inserted in the contract, the choice of law can therefore be ascertained either from other provisions of the contract or from aspects of the contractual environment: the first situation would include, for example, acceptance of a standard-form contract governed by a specific legal system, even in the absence of any deliberate clarification as to the applicable law, the text leaving it to the court to check that the choice, though tacit, is real, or a reference to provisions of a given law without this law being designated in the aggregate.
Outre l'insertion fréquente dans le contrat d'une clause expresse, le choix de la loi pourra donc résulter soit d'autres dispositions du contrat soit des éléments de l'environnement contractuel : relèvera de la première situation, par exemple, l'acceptation d'un contrat-type ou d'un contrat d'adhésion régi par un système juridique particulier, en l'absence même de toute précision expresse sur la loi applicable, le texte laissant au juge le soin de vérifier que le choix, quoique tacite, est réel, ou encore la référence à des articles d'une loi déterminée sans que cette loi ait été globalement désignée.

The Poultry Welfare Coalition, PWC, therefore, proposes a minor amendment to clause 182.5 of the bill. The amended clause would read as follows:
Par conséquent, la PWC (Coalition pour la protection des poulets) propose un amendement mineur à l'article 182.5 du projet de loi qui pourrait se lire comme suit:

Motion No. 6, would delete clause 5 of Bill C-461 and would therefore remove the proposed injury-based exemption, which would relate to how records of the CBC are to be treated under the Privacy Act.
La motion n 6 supprimerait l'article 5 du projet de loi C-461, qui porte sur la manière dont les renseignements de la SRC sont traités aux termes de la Loi sur la protection des renseignements personnels, ce qui supprimerait du coup l'exception pour cause de préjudice qui s'y trouve.

Therefore, if clause 21 is deleted without the deletion of clause 26, there would be increased liability to the government and that would therefore infringe on the financial initiative of the Crown. Motion No. 4 would delete subclauses 24(2) to (5).
La suppression de l'article 21 sans celle de l'article 26 entraînerait une responsabilité accrue pour le gouvernement, ce qui constituerait un empiétement sur la prérogative financière de la Couronne La motion n 4 supprimerait les paragraphes 24(2) à (5).

These clauses would therefore only be applied if this were really justified, something that does not seem to me to be the case, precisely because the agreement with China covers the most sensitive products, that is to say almost half of the Chinese textile sector liberalised in January 2005.
Ces clauses ne seraient donc appliquées que si c’était réellement justifié, ce qui ne me paraît pas être le cas, justement parce que l’accord avec la Chine couvre les produits les plus sensibles, soit à peu près la moitié du textile chinois libéralisé en janvier 2005.

Paula Lehtomäki, President-in-Office of the Council (FI) Mr President, these safeguard clauses may therefore be applied if a Member State makes such a request, if it is thought to be justified, and if the Commission considers that protective measures are necessary in response to it. I would say again, however, that it is for the Commission to decide on protective measures for a Member State.
Paula Lehtomäki, présidente en exercice du Conseil. - (FI Monsieur le Président, ces clauses de sauvegarde peuvent donc s’appliquer si un État membre présente une requête dans ce sens, si celle-ci est jugée justifiée et si la Commission considère que des mesures de protection sont nécessaires dans ce cadre. Toutefois, je répète que c’est à la Commission d’arrêter les mesures de protection pour un État membre.

We have reached a transitional situation — and I would stress transitional — and I would therefore call for the sunset clause that Mr Radwan has mentioned.
Nous nous trouvons aujourd’hui dans une situation de transition - et je dis bien de transition.