Traduction de «clauses which cannot » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Definition: Includes a variety of disorders in which long-standing delusions constitute the only, or the most conspicuous, clinical characteristic and which cannot be classified as organic, schizophrenic or affective. Delusional disorders that have lasted for less than a few months should be classified, at least temporarily, under F23.-.
Définition: Comprend des troubles divers, caractérisés uniquement, ou essentiellement, par la présence d'idées délirantes persistantes et ne pouvant être classés parmi les troubles organiques, schizophréniques ou affectifs. Quand la durée d'un trouble délirant est inférieure à quelques mois, il doit être classé, au moins temporairement, en F23.-.

Definition: The predominant complaint is of persistent, severe, and distressing pain, which cannot be explained fully by a physiological process or a physical disorder, and which occurs in association with emotional conflict or psychosocial problems that are sufficient to allow the conclusion that they are the main causative influences. The result is usually a marked increase in support and attention, either personal or medical. Pain presumed to be of psychogenic origin occurring during the course of depressive disorders or schizophrenia should not be included here. | Psychalgia Psychogenic:backache | headache | Somatoform pain disorder
Définition: La plainte essentielle concerne une douleur persistante, intense, s'accompagnant d'un sentiment de détresse, non expliquée entièrement par un processus physiologique ou un trouble physique et survenant dans un contexte de conflits émotionnels et de problèmes psycho-sociaux suffisamment importants pour constituer la cause essentielle du trouble selon le clinicien. Le trouble assure habituellement au patient une aide et une sollicitude accrues de la part de son entourage et des médecins. Une douleur considérée comme psychogène mais survenant au cours d'un trouble dépressif ou d'une schizophrénie ne doit pas être classée ici. | Céphalées | Dorsalgie | psychogène(s) | Douleur somatoforme Psychalgie

articles which cannot be accounted for
articles dont on ne peut rendre compte

Definition: Anaesthetic areas of skin often have boundaries that make it clear that they are associated with the patient's ideas about bodily functions, rather than medical knowledge. There may be differential loss between the sensory modalities which cannot be due to a neurological lesion. Sensory loss may be accompanied by complaints of paraesthesia. Loss of vision and hearing are rarely total in dissociative disorders. | Psychogenic deafness
Définition: Les limites des territoires cutanés anesthésiés correspondent plus aux conceptions personnelles du patient sur le fonctionnement du corps qu'à des connaissances médicales. Il peut y avoir atteinte de certains types de sensibilité, avec conservation des autres, ne correspondant à aucune lésion neurologique connue. La perte de sensibilité peut s'accompagner de paresthésies. La perte de la vision ou de l'audition est rarement totale dans les troubles dissociatifs. | Surdité psychogène

income which cannot be attributed to a permanent establishment
revenu non imputable à un établissement stable

articulated vehicle which cannot be uncoupled
véhicule articulé non séparable

irresponsible bid which cannot be made good
folle enchère

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In the case of the accord implementation Acts, before such regulations are made, the federal Minister of Natural Resources must consult with the minister’s provincial counterpart with respect to the proposed regulations, which cannot be made without the provincial minister’s approval (Clause 38 amends section 7 of the Canada–Newfoundland Atlantic Accord Implementation Act; and clause 72 amends section 6 of the Canada–Nova Scotia Offshore Petroleum Resources Accord Implementation Act.) [ Return to text ]
Dans le cas des lois de mise en œuvre des accords, avant que de tels règlements soient pris, le ministre fédéral des Ressources naturelles doit consulter son homologue provincial à l’égard des règlements proposés et obtenir son approbation (L’art. 38 du projet de loi modifie l’art.

to process the personal data only on behalf of the data exporter and in compliance with its instructions and the Clauses; if it cannot provide such compliance for whatever reasons, it agrees to inform promptly the data exporter of its inability to comply, in which case the data exporter is entitled to suspend the transfer of data and/or terminate the contract.
il traitera les données à caractère personnel pour le compte exclusif de l’exportateur de données et conformément aux instructions de ce dernier et aux présentes clauses; s’il est dans l’incapacité de s’y conformer pour quelque raison que ce soit, il accepte d’informer dans les meilleurs délais l’exportateur de données de son incapacité, auquel cas ce dernier a le droit de suspendre le transfert de données et/ou de résilier le contrat.

to process the personal data only on behalf of the data exporter and in compliance with its instructions and the Clauses; if it cannot provide such compliance for whatever reasons, it agrees to inform promptly the data exporter of its inability to comply, in which case the data exporter is entitled to suspend the transfer of data and/or terminate the contract;
il traitera les données à caractère personnel pour le compte exclusif de l’exportateur de données et conformément aux instructions de ce dernier et aux présentes clauses; s’il est dans l’incapacité de s’y conformer pour quelque raison que ce soit, il accepte d’informer dans les meilleurs délais l’exportateur de données de son incapacité, auquel cas ce dernier a le droit de suspendre le transfert de données et/ou de résilier le contrat;

In general, the New Democratic Party supports the effort behind Bill C-31, but our party cannot support the bill because of a number of specific clauses which we believe will eventually reduce the electoral system in terms of fairness.
D'une façon générale, le Nouveau Parti démocratique appuie les efforts consacrés au projet de loi C-31, mais il ne peut pas appuyer le projet de loi lui-même en raison d'un certain nombre de dispositions qui, selon nous, rendraient le système électoral moins juste.

I cannot understand why the Bloc would tolerate this bill, in which a supposedly sovereign nation has signed on to an unprecedented clause which requires that the provinces first vet any changes to forest industry policy through Washington.
Je ne peux comprendre pourquoi le Bloc tolère ce projet de loi, dans le cadre duquel une nation supposément souveraine a adhéré à une disposition sans précédent selon laquelle les provinces sont tenues de soumettre à Washington tout changement à leur politique forestière.

Clauses which cannot be considered « ancillary » are not per se illegal. They are just not automatically covered by a merger decision of the Commission.
Les clauses qui ne peuvent être considérées comme "accessoires" ne sont pas illégales en soi mais elle ne sont pas couvertes automatiquement par une décision de la Commission en matière de concentration.

This section means that section 33, the notwithstanding clause, which applies to section 15 on equality rights, cannot, in our opinion, apply to the principle of equality of both sexes.
Cet article fait en sorte que l'article 33, la clause dérogatoire, qui s'applique à l'article 15 qui porte sur l'égalité, ne peut, selon nous, s'appliquer au principe d'égalité des deux sexes.

- ballasts designed specifically for luminaires to be mounted in furniture and which form a non-replaceable part of the luminaire which cannot be tested separately from the luminaire (according to European Standard EN 60920, clause 2.1.3), and
- les ballasts qui sont conçus spécifiquement pour des luminaires destinés à être montés sur des meubles, qui constituent une partie non remplaçable et ne peuvent être testés séparément du luminaire (conformément à la norme européenne EN 60920, clause 2.1.3), et

Whereas preventing the financial system from being used for money laundering is a task which cannot be carried out by the authorities responsible for combating this phenomenon without the cooperation of credit and financial institutions and their supervisory authorities; whereas banking secrecy must be lifted in such cases; whereas a mandatory system of reporting suspicious transactions which ensures that information is transmitted to the abovementioned authorities without alerting the customers concerned, is the most effective way to accomplish such cooperation; whereas a special protection clause is necessary to exempt credit and financial institutions, their employees and their directors from responsibility for breaching restrictions on disclosure of information;
considérant qu'empêcher l'utilisation du système financier à des fins de blanchiment de capitaux est une tâche qui ne peut être menée à bien par les autorités responsables de la lutte contre ce phénomène sans la coopération des établissements de crédit ou des institutions financières et de leurs autorités de surveillance; que le secret bancaire doit être levé dans ces cas; qu'un système obligatoire de déclarations des opérations suspectes qui garantit que les informations sont transmises aux autorités susmentionnées sans alerter les clients concernés est le moyen le plus efficace de réaliser cette coopération; qu'une clause spéciale de protection est nécessaire pour exempter les établissements de crédit et les institutions financières, ainsi que leurs dirigeants et employés de la responsabilité découlant d'une violation des restrictions à la divulgation d'informations;