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Traduction de «clauses which may prevent large-scale » (Anglais → Français) :

(ia) monitoring the occurrence of restrictive contractual practices, including exclusivity clauses which may prevent large-scale non-household customers from contracting simultaneously with more than one supplier or restrict their choice to do so.

i bis) contrôler l’apparition de pratiques contractuelles restrictives, y compris des clauses d’exclusivité, qui peuvent empêcher de grands clients non résidentiels de passer contrat simultanément avec plus d’un fournisseur, ou qui peuvent limiter leur choix en la matière.


(ia) monitoring the occurrence of restrictive contractual practices, including exclusivity clauses which may prevent large-scale non-household customers from contracting simultaneously with more than one supplier or restrict their choice to do so.

i bis) contrôler l’apparition de pratiques contractuelles restrictives, y compris des clauses d’exclusivité, qui peuvent empêcher de grands clients non résidentiels de passer contrat simultanément avec plus d’un fournisseur, ou qui peuvent limiter leur choix en la matière.


Inherently, there is nothing wrong with that, but we may reach the limits of that pretty soon because, other than dealing with the grandfather clause, it is highly unlikely that we will deal with the Senate clause, which would require full-scale opening of the Constitution and the consent by smaller provinces to see their share of the House of Commons decline even further.

En soi, il n'y a rien de mal à cela, mais nous pourrions assez rapidement atteindre les limites de cette solution parce que, à moins de faire appel à la clause des droits acquis, il est hautement improbable que nous recourions à la clause du seuil sénatorial, qui nécessiterait de rouvrir intégralement la Constitution et d'obtenir le consentement des provinces plus petites à la réduction encore plus importante de leurs pourcentages de sièges à la Chambre des communes.


They may certainly not be as wealthy, either, but the lines of work in which they're engaged, for example, in the garment industry, not large scale but mid-size, medium scale, show that they're quite independent of their day-to-day military relations.

Elles ne sont peut-être pas aussi riches, c'est vrai, mais la filière qu'elles ont choisie, comme la confection de vêtements, par exemple, dans des entreprises de taille moyenne, est un signe qu'elles fonctionnent en toute indépendance de leurs contacts quotidiens avec des militaires.


monitoring the occurrence of restrictive contractual practices, including exclusivity clauses, which may prevent non-household customers from contracting simultaneously with more than one supplier or restrict their choice to do so and, where appropriate, informing the national competition authorities of such practices;

contrôler l'apparition de pratiques contractuelles restrictives, y compris des clauses d'exclusivité, qui peuvent empêcher des clients non résidentiels de passer contrat simultanément avec plus d'un fournisseur, ou qui peuvent limiter leur choix en la matière et, le cas échéant, informer les autorités de concurrence des États membres de ces pratiques;


monitoring the occurrence of restrictive contractual practices, including exclusivity clauses, which may prevent non-household customers from contracting simultaneously with more than one supplier or restrict their choice to do so and, where appropriate, informing the national competition authorities of such practices;

contrôler l'apparition de pratiques contractuelles restrictives, y compris des clauses d'exclusivité, qui peuvent empêcher des clients non résidentiels de passer contrat simultanément avec plus d'un fournisseur, ou qui peuvent limiter leur choix en la matière et, le cas échéant, informer les autorités de concurrence des États membres de ces pratiques;


- EU regulations, e.g. the REACH regulation, which, thanks not least to the ‘substitution principle’, may prompt large-scale innovation.

- législation communautaire spécifique, tel que le règlement REACH, dont l’adoption, grâce au principe de remplacement, peut donner lieu à une action novatrice de grande ampleur.


Second, whether we have reached the point of such low levels in the fishery that we must think of the livelihood of the survival of the community at the expense of large scale international operations which may be extremely productive and lucrative.

Il faut se demander ensuite si les stocks de poisson sont tellement maigres qu'il faille assurer la survie de la collectivité aux dépens de grandes entreprises internationales qui peuvent être extrêmement productives et lucratives.


Despite the economic and social context, in which there is large- scale unemployment in the Community (16.75 million, i.e. 12.4 % of the Community of Twelve's labour force) and an improvement in Turkey's economic situation, with an average growth of 4.4 % in 1980-1985, resulting in unemployment figures which are no longer very different from the Community's, the Commission proposes the following : - 2 - * the consolidation and imporvement of the status of Turkish workers and their families legally resident in the Community, mainly by elimin ...[+++]

* l'organisation du regroupement familial dans le respect de la vie familiale et des obligations parentales en matiere d'education. Ces mesures prennent egalement en compte la situation dans la Communaute des travailleurs grecs, espagnols et portugais. En effet, conformement au Protocole additionnel de l'Accord d'Association, les travailleurs turcs ne peuvent pas beneficier d'un traitement plus favorable que celui qui est reserve aux travailleurs des Etats-membres. Pour ceux-ci, des limitations a l'exercice du droit de libre-circulation seront en vigueur jusqu'en 1987 pour la Grece et 1992 (*) pour les deux nouveaux adherents (*) 31 dece ...[+++]


However, we cannot ignore other means of bulk water removal such as by ocean tanker or pipeline which may cumulatively have the same impact on watersheds as large scale interbasin transfers.

Toutefois, nous ne pouvons ignorer les autres moyens de prélever de grandes quantités d'eau, comme par exemple les navires-citernes ou les pipelines, qui peuvent cumulativement avoir le même impact sur les bassins hydrographiques que les transferts à grande échelle entre bassins.




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Date index: 2022-07-08
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