In conclusion, the Commission is of the opinion that the implementation of the plan for the disposal of radioactiv
e waste in whatever form arising from the Urenco Capenhurst Ltd
uranium enrichment plant in the United Kingdom, both in normal operation and in the event of an accident of the type and magnitude considered in the General Data, is not liab
le to result in the radioactive contamination of the water, soil or airspace of ano
...[+++]ther Member State.
En conclusion, la Commission est d'avis que la mise en œuvre du projet de stockage des déchets radioactifs, sous quelque forme que ce soit, provenant de l'usine d'enrichissement de l'uranium d'Urenco Capenhurst Ltd, située dans le Royaume-Uni, n'est pas susceptible d'entraîner, aussi bien en fonctionnement normal qu'en cas d'accident du type et de l'ampleur considérés dans les données générales, une contamination radioactive des eaux, du sol ou de l'espace aérien d'un autre État membre.