On export competition, the framework paper provides several elements. Firstly, a clearly defined parallelism between the disciplines imposed on export subsidies refunds and exports credits. Secondly, it provides partial elimination of export subsidisation for a common list of product for of interest for DC. Thirdly, it provides a path for parallel reduction of export subsidisation for the products that are not eliminated.
En ce qui concerne la concurrence à l'exportation, le document commun prévoit plusieurs éléments: premièrement, un parallélisme clairement défini entre les règles imposées pour les rétrocessions de subventions à l'exportation et les crédits à l'exportation; deuxièmement, une élimination partielle des subventions à l'exportation pour une liste commune de produits présentant un intérêt pour les pays en développement; et troisièmement, un schéma de réduction parallèle des subventions à l'exportation qui n'ont pas été éliminées pour certains produits.