Traduction de «clear and comprehensive consultation plan » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

clear and comprehensive consultation plan
plan de consultation clair et détaillé

Canada/United States Consultative Group on Comprehensive Civil Emergency Planning and Management
Groupe consultatif canado-américain sur la planification et l'administration globales des mesures civiles d'urgence

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Taking stock of the deadlock, the Commission is planning to launch a comprehensive consultation process on economic migration in the second half of 2004.
Prenant acte du blocage des discussions, la Commission compte lancer une vaste consultation sur la migration économique durant la seconde moitié de 2004.

Once this comprehensive consultation process is completed, the Commission will present a policy plan on legal migration, including admission procedures, by the end of 2005, as set out in The Hague Programme.
À l'issue de ce processus global de consultation, la Commission présentera un programme d'action relatif à l’immigration légale, y inclus les procédures d’admission, pour la fin de 2005, ainsi que cela est prévu par le Programme de La Haye.

The results of this comprehensive consultation will inform the preparation of a policy plan to be issued in the first quarter of 2008 in which the Commission will set out all the measures that it will adopt to construct the CEAS, along with a timeframe for the adoption of those measures.
Les résultats de cette vaste consultation serviront de base à la préparation d’un programme d'action qui devrait être publié durant le premier trimestre de l’année 2008 et dans lequel la Commission énoncera l’ensemble des mesures qu’elle entend adopter pour élaborer un régime d'asile européen commun.

Action: build on a broad public consultation of stakeholders to develop a comprehensive strategy for a “common European maritime space”; develop a comprehensive European ports policy; action to reduce pollutant emissions from waterborne transport; continue to promote short sea shipping and motorways of the sea, with particular emphasis on landward connections; implement the NAIADES action plan for river transport.
( Action: à partir d’une vaste consultation publique des parties intéressées, élaborer une stratégie complète pour la création d’un «espace maritime européen commun»; mettre au point une politique portuaire européenne globale; prendre des mesures pour réduire les émissions polluantes dues au transport par voie d’eau ; continuer à promouvoir le transport maritime à courte distance et les autoroutes de la mer, en accordant une importance particulière aux connexions vers l’intérieur du continent; mettre en œuvre le plan d’action NAIADES pour la promotion du transport fluvial.

Mr. Chuck Strahl: Mr. Speaker, the Reform Party laid out a clear plan for a referendum and the consequences of a yes vote, but we also laid out a clear and comprehensive plan to make the federation work better on behalf of all Canadians.
M. Chuck Strahl: Monsieur le Président, je disais donc que le Parti réformiste avait non seulement une fois de plus précisé les choses en ce qui concerne le référendum et les conséquences d'un oui, mais également soumis un plan clair pour améliorer le fonctionnement de la fédération dans l'intérêt de tous les Canadiens.

These include things like drinking water protection systems should: include source water protection; provide binding drinking water standards; include reliable certification of operators, reliable certification of labs, clear oversight and reporting responsibilities, clear delineation of roles of the various organizations, clear and comprehensive monitoring and testing of drinking water, and reporting of adverse events; clearly delineate responsibility for responding to adverse events with clear protocols; provide for public involvement of community members' disclosure and transparency and a means of receiving expert third-party advice, such as from the Ontario Drinking Water Advisory Council; clearly outline resources and funding mechanisms for remote and small systems; and provide for infrastructure planning over time.
Ces facteurs ressemblent à ceux inclus dans les systèmes de protection de l'eau potable, par exemple, la protection de la source d'eau; des normes obligatoires concernant l'eau potable; une accréditation sûre des opérateurs; une accréditation sûre des laboratoires; des responsabilités de surveillance et de rapports claires; une définition claire des rôles des diverses organisations; une surveillance et un contrôle clairs et détaillés de l'eau potable; le signalement des événements indésirables; une définition claire de la responsabilité en matière d'intervention en cas d'événements indésirables ainsi que des protocoles clairs; la possibilité de la participation des membres de la collectivité, la divulgation et la transparence et les modalités permettant d'obtenir les conseils d'experts indépendants par exemple l'Ontario Drinking Water Advisory Council; l'énoncé clair des ressources et des mécanismes de financement pour les systèmes éloignés et de petite envergure; la possibilité de faire une planification de l'infrastructure au fil du temps.

We remain hopeful that the regulations to be drafted for Bill S-8 will address the following requirements: reliable certification of water and wastewater treatment operators; binding and consistent water standards; clear oversight and reporting responsibilities; clear delineation of the roles of health, environment, and water officials, including first nations officials and their governments; clear and comprehensive monitoring and testing of drinking water; clear delineation of responsibility for responding to adverse events; opportunities for public involvement, disclosure, and transparency; opportunities for receiving expert third-party advice; available resources and funding mechanisms; and proper capital and infrastructure planning over time.
Nous continuons d'espérer que le règlement qui accompagnera le projet de loi S-8 tiendra compte des exigences suivantes: certification fiable des opérateurs de systèmes d'alimentation en eau et de systèmes de traitement des eaux usées; normes contraignantes et cohérentes en ce qui concerne l'eau potable; responsabilités claires en matière de surveillance et de production de rapports; présentation claire du rôle des responsables du secteur de la santé, de l'environnement et de l'eau, y compris des représentants des Premières Nations et de leurs administrations; clarté et exhaustivité des systèmes de surveillance et d'analyse de l'eau potable; clarté dans la présentation des responsabilités en cas d'événement indésirable; possibilités de participation du public, communication et transparence; occasions de recevoir des conseils d'une tierce partie experte en la matière; ressources accessibles et mécanismes de financement; et planification appropriée des immobilisations et des infrastructures au fil du temps.

Interac Association: “After a comprehensive consultation period with stakeholders, the Minister has developed meaningful and practical solutions that will effectively address significant concerns that have been raised by merchants and consumers about changes taking place in Canada's debit marketplace . It is clear that (the Finance Minister) has heard the concerns of merchants and consumers, concerns that we share, and has responded with an appropriate and pragmatic Code of Conduct .
Association Interac: « Au terme d'une période de consultation exhaustive avec les parties prenantes, le ministre a mis au point des solutions constructives et pratiques pour répondre efficacement aux [grandes] inquiétudes soulevées par les marchands et les consommateurs à l'égard des changements qui se produisent dans le marché canadien du débit [.] [Le ministre des Finances] a clairement pris en considération [les] inquiétudes des marchands et des consommateurs, inquiétudes auxquelles nous souscrivons, et il leur a donné réponse avec un Code de conduite approprié et pragmatique [.] Indubitablement, le Code va dans ce sens en rétablissant le choix et la transparence dans le marché pour les marchands et les consommateurs, position que nous soutenons entièrement».

It was clear in those consultations that a check of criminal records constitutes only one part of a comprehensive screening process, but an important - indeed, an essential - part.
Les consultations ont clairement montré qu'une vérification du casier judiciaire ne constituait qu'une partie d'un processus de filtrage global, mais une partie importante et essentielle.

(15) In order to contribute to more transparent decision making and with the aim of ensuring that the information supplied for the assessment is comprehensive and reliable, it is necessary to provide that authorities with relevant environmental responsibilities and the public are to be consulted during the assessment of plans and programmes, and that appropriate time frames are set, allowing sufficient time for consultations, including the expression of opinion.
(15) Pour contribuer à une plus grande transparence du processus décisionnel ainsi que pour assurer l'exhaustivité et la fiabilité de l'information fournie en vue de l'évaluation, il y a lieu de prévoir que les autorités chargées des questions d'environnement en cause seront consultées, de même que le public, lors de l'évaluation des plans et des programmes et que des délais suffisamment longs seront fixés pour permettre des consultations ainsi que la formulation d'un avis.