Vertaling van "clear and some member states already had similar " (Engels → Frans) :

- However, the Directive has only been used in the case of a limited number of airports; some stakeholders are of the opinion that it is not sufficiently clear and some Member States already had similar provisions under national law prior to the entry into force of the Directive.
- La directive n'a cependant été utilisée que dans un nombre limité d'aéroports; certaines parties prenantes sont d'avis qu'elle n'est pas suffisamment claire et certains États membres ont déjà adopté des dispositions similaires dans leur droit national avant l'entrée en vigueur de la directive.

Some Member States had already established reduction levels, thus leaving no scope for an evaluation by the controller, while other Member States only provide guidelines for calculating the reductions.
Certains États membres avaient déjà établi des schémas de réduction, ne laissant aucune marge d’évaluation au contrôleur, alors que d'autres s'étaient contentés de fournir des lignes directrices en matière de calcul des réductions.

In order to attain, at national level, protection against the illicit use of explosives precursors that is similar to or higher than that envisaged by this Regulation at Union level, some Member States already have laws, regulations and administrative provisions in force in respect of some substances susceptible of illicit use.
Pour certaines substances susceptibles d’être utilisées de façon illicite, certains États membres ont déjà pris des dispositions législatives, réglementaires et administratives afin de parvenir, au niveau national, à une protection contre l’utilisation illicite de précurseurs d’explosifs d’un niveau semblable ou supérieur à celui envisagé par le présent règlement au niveau de l’Union.

Under these circumstances, some Member States started to implement additional forms of financial sector taxation, whilst other Member States already had in place specific tax regimes for financial transactions.
Dans ces circonstances, certains États membres ont commencé à mettre en œuvre de nouvelles formes de taxation du secteur financier, alors que d’autres appliquaient déjà des régimes fiscaux spécifiques pour ces transactions.

whereas it had quickly become clear that some Member States had specific problems which made it impossible for them to accept the proposed regulation; whereas, in particular, some Member States were unable to accept the translation arrangements for the Community patent, which led the Council to conclude that, on account of the translation regime issue, the Council was unable to reach a political agreement on the Commission proposal, due to the lack of a unanimous consensus,
considérant qu'il est devenu rapidement manifeste que certains États membres étaient confrontés à des problèmes particuliers qui les empêchaient d'accepter le règlement proposé; qu'en particulier, certains États membres ne pouvaient accepter le régime des traductions du brevet communautaire, ce qui a conduit le Conseil à conclure que, compte tenu du problème posé par le régime des traductions, il ne pouvait aboutir à un accord politique sur la proposition de la Commission, en raison de l'absence d'un consensus unanime,

Although all the Member States already had some sort of legal requirement in respect of equality and non–discrimination, for most of them the transposition of Directive 2000/43/EC required fairly extensive changes to existing legislation, or whole new Acts.
Si tous les États membres disposaient déjà de certaines prescriptions légales en matière d'égalité et de non-discrimination, la plupart d'entre eux ont dû apporter des modifications importantes à leur législation, voire adopter des lois entièrement nouvelles, pour transposer la directive 2000/43/CE.

Prior to the transposition of the Directive, which coincided with a reduction in fishing fleets and thus a decrease in the number of workers and accident rates, some Member States already had national provisions laying down equivalent or stricter requirements.
Avant la transposition de la directive, qui a coïncidé avec une réduction de la flotte de pêche et donc avec une diminution du nombre de travailleurs et du taux d’accidents, certains États membres étaient déjà dotés de dispositions nationales fixant des exigences équivalentes ou plus strictes.