Traduction de «cleared committee quite » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Research Clearing Committee | RCC [Abbr.]
comité de clarification pour la recherche

Committee on Exchange Policy and Clearing
Comité de politique des changes et de compensation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Mr. Speaker, we have been quite clear for quite some time that we have asked the Standing Senate Committee on Internal Economy, Budgets and Administration to ensure that the Senate's policies are being followed, are being adhered to, and corrective being taken if they are not.
Monsieur le Président, il y a déjà un certain temps, nous avons demandé au Comité sénatorial permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration de veiller à ce que les politiques du Sénat soient suivies, qu'on y adhère et que des mesures correctrices soient prises lorsque ce n'est pas le cas.

Mr. Speaker, it has become clear that committees are sliding into partisan paralysis, the environment committee, the defence committee, all of the committees, and it is costing taxpayers quite a significant amount of money.
Monsieur le Président, de toute évidence les comités, que ce soit le Comité de l'environnement ou le Comité de la défense, en somme tous les comités, sombrent dans un immobilisme partisan, et cela coûte cher aux contribuables.

The proposal touched – and touches – on sensitive, delicate issues, as was quite clear during the debates in the specialist committee, but in view of the balanced compromise position put forward by the rapporteur, Theresa Villiers, whom I warmly congratulate, I voted for it.
La proposition touchait - et touche - des points sensibles et délicats, comme l’ont démontrés les débats au sein de la commission spécialisée, mais, compte tenu de la position de compromis équilibrée proposée par le rapporteur, Theresa Villiers - que je félicite vivement -, j’ai voté en sa faveur.

Senator Milne: In the debate within the committee on this particular bill, it was pointed out clearly and quite accurately that this is an Elections Act, not a " between Elections Act" .
Le sénateur Milne: Lors de l'examen de l'initiative en comité, il a été clairement indiqué, et à juste titre d'ailleurs, qu'il s'agit de la Loi électorale du Canada et non pas d'un texte qui concerne les périodes entre les différentes élections.

We discussed this quite clearly during the vote in committee.
Nous en avons parlé très clairement lors du vote à la commission du contrôle budgétaire.

– It is therefore quite clear: the rapporteur recommends referral to committee.
- C'est donc très clair : le rapporteur recommande le renvoi en commission.

It is quite clear, then, that when a committee considers a bill, whether it is a standing or special committee, the order of reference is the bill and the timing is such that the bill must have received second reading and a motion must have been put forward and been passed and been referred to committee in order for that committee to receive its order of reference, which, in our case, is Bill C-20.
Il est donc parfaitement clair que, lorsqu'un comité étudie un projet de loi, que ce soit un comité permanent ou un comité spécial, son ordre de renvoi est le projet de loi et les choses se déroulent de telle manière que le projet de loi doit avoir été adopté en deuxième lecture et qu'une motion doit avoir été proposée et adoptée, et le projet de loi renvoyé à un comité, pour que ce dernier reçoive son ordre de renvoi qui, dans le cas présent, est le projet de loi C-20.

– (IT) Mr President, I must make it quite clear that I do not agree with the conclusions of my fellow Italian who has just spoken. However, I would like to join him in congratulating the rapporteur and his committee on their excellent work.
- (IT) Monsieur le Président, chers collègues, je dis tout de suite que je ne suis pas d'accord avec le collègue précédent, qui vient du même pays que moi, mais je voudrais, comme lui, féliciter le rapporteur et la commission pour leur travail approfondi.

The Committee on the Environment therefore makes it quite clear that it cannot be assumed that a twin-track environmental policy will be operated.
La commission de l'environnement veut donc qu'il soit tout à fait clair qu'on ne peut en déduire une politique environnementale équivoque.

It is strong and the trust level is such that we could probably talk about it with a cleared committee quite openly.
C'est un partenariat fort et le niveau de confiance est tel que nous pourrions probablement en parler assez ouvertement avec un comité autorisé.