Traduction de «clearing circuit in the destination country » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

clearing circuit in the destination country
circuit de compensation du pays de destination

the place of destination shall be taken to be the place of the first transfer of goods in that country
Le lieu de destination est censé se trouver au lieu de la première rupture de charge dans ce pays.

the country of origin or of destination of the goods
le pays d'origine ou de destination des produits

Technical Co-operation Trust Fund to Support the Clearing House Mechanism through Provision of Consultants to Developing Countries for Dealing with Serious Environment Problems
Fonds d'affectation spéciale de coopération technique pour renforcer le système d'échange d'informations par la fourniture aux pays en développement de services de consultants pour faire face à des graves problèmes environnementaux

clear the crossing circuit sign
dégager la voie au panneau indicateur de circuit de passage à niveau

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

f.Engage with the diaspora communities both inside the EU and in non-EU destination countries to promote awareness of HR abuses faced by migrants and refugees in countries of transit, as well as of HR issues in their countries of origin.
f.Nouer un dialogue avec les diasporas à l’intérieur de l’UE et dans les pays de destination extérieurs à l’UE afin de les sensibiliser aux violations des droits de l’homme dont sont victimes les migrants et les réfugiés dans les pays de transit, ainsi qu’aux problèmes liés aux droits de l’homme dans leur pays d’origine.

The membership includes source countries, transit countries and destination countries.
Ses membres comptent des pays d'origine, des pays de transit et des pays de destination.

The EU and its Member States should continue to establish legal frameworks that provide for multiple entry permits and periods of absence from the country of temporary residence so that the benefits of migration can be maximised, for the migrants, source countries and destination countries alike.
L'UE et ses États membres devraient poursuivre la mise en place de cadres juridiques prévoyant l'octroi de titres de séjour à entrées multiples et des périodes d'absence du pays de résidence temporaire de manière à maximiser les avantages de la migration tant pour les migrants que pour les pays d'origine et de destination.

Canadian citizens who are originally from countries like Syria will, if their aircraft fly over the United States, be completely at the mercy of information that those countries would be able to forward to their destination country.
Dorénavant, des citoyens canadiens originaires de pays comme la Syrie seront complètement à la merci, si leur avion survole les États-Unis, d'informations que ces derniers pourraient transmettre à leur pays de destination.

The motion, which I will refrain from reading, gives us the opportunity for a debate that will offer all Canadians a clear option and a clear choice as to the country where we want to live.
Cette motion, dont je nous épargne la lecture, nous permet d'avoir un débat qui offrira à tous les Canadiens une option et un choix clairs quant au pays dans lequel nous voulons vivre.

In addition to the lack of knowledge about Canada's legal reality and the political perceptions that they may bring from their home country to a destination country, there is a third factor, namely, the bonds of trust that certain consultants abuse when dealing with people of the same ethnic origin.
En plus de l'ignorance de la réalité juridique du Canada et en plus d'une perception de la politique qu'on peut transposer de son pays d'origine vers le pays de destination, il existe évidemment un troisième facteur, soit la question des rapports de confiance dont certains consultants abusent auprès de gens de la même origine ethnique qu'eux.

Communication on the evaluation on the common policy on return and on its future development (including support measures for return and reintegration of persons readmitted, capacity building in third countries; disseminating information in destination countries regarding returning and reintegration opportunities, network of liaison officers in countries of origin and transit) | Commission | 2011 |
Communication relative à l'évaluation de la politique commune en matière de retour et à son développement futur (y compris des mesures d'aide au retour et à la réintégration des personnes réadmises; le renforcement des capacités dans les pays tiers; la diffusion d'informations dans les pays de destination en ce qui concerne les possibilités de retour et de réintégration; la création d'un réseau d'officiers de liaison dans les pays d'origine et de transit) | Commission | 2011 |

Circular migration has clear advantages for destination countries, countries of origin and migrants.
Les migrations circulaires présentent des avantages clairs pour les pays de destination, les pays d’origine et les migrants.

For future policy making the Commission will apply the actors-in-the-chain approach in order to monitor and influence irregular movements from the countries and regions of origins via the transit countries to the destination countries.
Dans l'élaboration de ses prochaines orientations, la Commission appliquera l'approche s'intéressant aux différents maillons de la chaîne afin de surveiller et de peser sur les mouvements irréguliers des pays et régions d'origine vers les pays de destination via les pays de transit.

The simplification measure envisaged will treat goods from those territories in the same way as goods from third countries, with it then being possible to apply VAT to them when they enter a Member State. 3. Triangular transactions These are transactions where a firm A in country A purchases goods from firm B in country B with a view to supplying them to customer C in country C. Under the current transitional VAT arrangements, such a transaction has to be broken down into two successive transactions: - first, an intra-Community supply effected by firm B to firm A in country C. If firm A does not have a branch in the country of destination (country C), it will be required, for that particular transaction, to register for VAT in that country; - second, a domestic sale effected by firm A to firm C in country C. Under the simplification measure proposed, the intermediate stage at which tax considerations obliged firm A to intervene in country C is dispensed with. Firm A will thus be able to designate firm C directly as the person liable to pay VAT.
La simplification consiste à traiter les marchandises provenant de ces territoires comme celles provenant de pays tiers, de façon à pouvoir leur appliquer la TVA à leur entrée dans un Etat membre. 3. Les opérations triangulaires Il s'agit des opérations par lesquelles une entreprise A d'un pays A achète des biens à une entreprise B d'un pays B pour les livrer à un client C installé dans un pays C. Le texte actuel du régime transitoire de TVA prévoit dans ce cas-là, que l'opération doit être décomposée en deux opérations successives : - Tout d'abord, une livraison intracommunautaire de l'entreprise B à destination de l'entreprise A dans le pays C. Si l'entreprise A n'a pas de succursale dans le pays de destination (pays C), cela l'oblige, pour la circonstance, à s'immatriculer à la TVA dans ce pays; - ensuite, une vente intérieure de l'entreprise A à l'entreprise C dans le pays C. La simplification prévue vise à sauter l'étape intermédiaire qui consistait à faire intervenir, pour les besoins des obligations fiscales l'entreprise A dans le pays C. L'entreprise A pourra ainsi désigner directement l'entreprise C comme redevable de la TVA.