Traduction de «clearing otc derivative » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

OTC derivative | OTC derivative instrument | over-the-counter derivative | over-the-counter derivative instrument
instrument dérivé de gré à gré | instrument dérivé du hors cote | instrument hors bourse | produit dérivé négocié de gré à gré

OTC derivative transaction | over-the-counter derivative transaction
opération de gré à gré sur produits dérivés | opération sur dérivés de gré à gré | transaction dérivée sur marché hors-cote

over-the-counter derivatives market | OTC derivatives market [Abbr.]
marché des produits dérivés négociés hors Bourse

over-the-counter derivatives market [ OTC derivatives market ]
marché de produits dérivés de gré à gré

over-the-counter derivative [ OTC derivative ]
produit dérivé de gré à gré [ produit dérivé hors cote | produit dérivé échangé de gré à gré ]

BIS OTC Derivatives Statistics
enquête sur les opérations sur devises et produits dérivés

over-the-counter financial derivative | OTC financial derivative
dérivé financier de gré à gré | dérivé financier hors cote

Canadian Derivatives Clearing Corporation [ CDCC | Trans Canada Options Inc. | Canadian Clearing Corporation for Options Limited | Montreal Options Clearing Corporation ]
Corporation canadienne de compensation de produits dérivés [ CDCC,CCCPD | Trans Canada Options Inc. | Corporation canadienne de compensation d'options Limitée | Chambre de compensation d'options de Montréal ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

After considerable analysis and debate, senior representatives of all of the Bank of Canada, the Office of the Superintendent of Financial Institutions, Finance and the Canadian Securities Administrators agreed that, subject to appropriate exemptions, standardized over-the-counter derivatives should be mandated for clearing through central counterparties, or CCPs, and that Canadian market participants could fulfil this complaint by clearing OTC derivatives using any CCP recognized by Canadian authorities, including global CCPs.
Après avoir analysé et débattu la question exhaustivement, les responsables de la Banque du Canada, du Bureau du surintendant des institutions financières, du ministère fédéral des Finances et d'Autorités canadiennes en valeurs mobilières ont convenu que, sous réserve d'exemptions pertinentes, les instruments dérivés de gré à gré standardisés devraient faire l'objet d'une compensation par une contrepartie centrale, une CC, et que les autorités canadiennes accordent ce pouvoir de compensation à toute CC canadienne ou internationale.

The bill further proposes to update the definition of " financial collateral'' eligible for protection under the Payment Clearing and Settlement Act to include assets commonly used as collateral in the context of centrally cleared OTC derivatives contracts.
Pour englober les garanties financières dans le cas de contrats dérivés de gré à gré faisant l'objet d'une compensation centralisée, le projet de loi propose également de modifier la définition de « garantie financière » de la Loi sur la compensation et le règlement des paiements.

1. A CCP that has been authorised to clear OTC derivative contracts shall accept clearing such contracts on a non-discriminatory and transparent basis, including as regards collateral requirements and fees related to access, regardless of the trading venue.
1. Une contrepartie centrale qui a été agréée pour compenser des contrats dérivés de gré à gré est tenue d'accepter de les compenser sur une base non discriminatoire et transparente, y compris quant aux exigences en matière de garanties et aux frais d'accès, indépendamment de la plate-forme de négociation.

The obligation to clear OTC derivatives contracts through a CCP and report them to trade repositories applies to financial firms, while non-financial firms will only be subject to the clearing obligation, provided their OTC derivatives positions reach specified clearing thresholds, to be set by ESMA and the Commission
L'obligation de compenser des contrats dérivés négociés de gré à gré par l'intermédiaire d'une contrepartie centrale et de les déclarer aux référentiels centraux s'applique aux établissements financiers, les établissements non financiers n'étant, quant à eux, soumis à l'obligation de compensation qu'à condition que leurs positions en instruments dérivés de gré à gré atteignent certains seuils de compensation, qui devront être fixés par l'AEMF et la Commission.

The obligation to clear OTC derivatives contracts through a CCP and report them to trade repositories would apply to financial firms, while non-financial firms would only be subject to the clearing obligation, provided their OTC derivatives positions reach specified clearing thresholds, to be set by ESMA and the Commission, and are considered to be systemically important.
L'obligation de compenser des contrats dérivés négociés de gré à gré par l'intermédiaire d'une contrepartie centrale et de les déclarer aux référentiels centraux s'appliquerait aux établissements financiers, les établissements non financiers n'étant, quant à eux, soumis à l'obligation de compensation qu'à condition que leurs positions en instruments dérivés de gré à gré atteignent certains seuils de compensation, qui devront être fixés par l'AEMF et la Commission, et qu'elles soient jugées importantes sur le plan systémique.

The obligation to clear OTC derivatives contracts through a CCP and report them to trade repositories would apply to financial firms, while non-financial firms would only be subject to the rules if their OTC derivatives positions reach specified information and clearing thresholds, to be set by ESMA and the Commission, and are considered to be systemically important.
L'obligation de compenser des contrats dérivés négociés de gré à gré par l'intermédiaire d'une contrepartie centrale et de les déclarer aux référentiels centraux s'appliquerait aux établissements financiers, les établissements non financiers n'étant, quant à eux, soumis à ces règles que si leurs positions en instruments dérivés de gré à gré atteignent certains seuils d'information et de compensation, qui devront être fixés par l'AEMF et la Commission, et si elles sont jugées importantes sur le plan systémique.

Given the additional complexities involved in an interoperability arrangement between CCPs clearing OTC derivative contracts, it is appropriate at this stage to require a grace period of three years between receiving clearing authorisation for derivatives and eligibility to apply for authorisation for interoperability as well as to restrict the scope of subsequent interoperability arrangements to cash securities.
Compte tenu de la complexité des accords d'interopérabilité entre les contreparties centrales assurant la compensation de contrats dérivés de gré à gré, il convient, à ce stade, de prescrire un délai de grâce de trois ans entre l'octroi de l'autorisation de compensation applicable aux dérivés et le droit de demander l'agrément pour l'interopérabilité, ainsi que de restreindre le champ d'application des accords d'interopérabilité ultérieurs aux valeurs au comptant.

That process should take into account that not all CCP-cleared OTC derivatives can be considered suitable for mandatory CCP clearing.
Ce processus doit tenir compte du fait que les produits dérivés de gré à gré compensés de manière centralisée ne peuvent pas tous être considérés comme pouvant être assujettis à une telle obligation.

(29) Direct rules regarding the authorisation and supervision of CCPs are an essential corollary to the obligation to clear OTC derivatives.
(29) La définition de règles d'application directe pour l'agrément et la surveillance des contreparties centrales est un corollaire essentiel de l'obligation de compensation centrale des produits dérivés de gré à gré.

2. Where a non-financial counterparty takes net positions and exposures in OTC derivative contracts exceeding the clearing threshold to be determined pursuant to paragraph 3(b) during a period of 90 consecutive days, it shall be subject to the clearing obligation set out in Article 3 with regard to all eligible OTC derivative contracts that exceed the clearing threshold and are not objectively measurable as directly linked to its commercial activity pursuant to paragraph 4 and notify the competent authority designated in accordance with Article 48 of Directive 2004/39/EC thereof.
2. Lorsqu'une contrepartie non financière prend des positions nettes et des expositions sur des contrats dérivés de gré à gré dépassant le seuil de compensation défini conformément à l'article 3, paragraphe b), au cours d'une période de 90 jours consécutifs, elle est soumise à l'obligation de déclaration énoncée à l'article 3 en ce qui concerne tous les contrats dérivés de gré à gré éligibles qui dépassent le seuil de compensation et dont le lien direct avec l'activité commerciale ne peut pas être objectivement mesuré conformément au paragraphe 4 et le notifie à l'autorité compétente désignée conformément à l’article 48 de la directive 2004/39/CE.