Traduction de «clerk the house commons » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Clerk of the House | Clerk of the House of Commons | Under Clerk of the Parliaments to attend upon the Commons
greffier de la Chambre des Communes

Clerk of the House of Commons
greffier de la Chambre des communes [ greffière de la Chambre des communes ]

Office of the Clerk of the House of Commons
Bureau de la greffière de la Chambre des Communes [ Bureau du greffier de la Chambre des Communes ]

Deputy Clerk of the House of Commons
sous-greffier de la Chambre des communes [ sous-greffière de la Chambre des communes ]

House of Commons | the Commons
chambre des communes

law Clerk of the House
rédacteur des lois | secrétaire légiste

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Given that the Social Protection Committee has not yet been able to put forward a proposal for a commonly agreed indicator on the key dimension of housing, it was agreed that in the NAPs this dimension should be covered through tertiary indicators, namely to describe the issues of decent housing, housing costs and homelessness and other precarious housing conditions.
Étant donné que le Comité de protection sociale n'a pas encore été en mesure de proposer un indicateur adopté d'un commun accord sur la dimension essentielle du logement, il a été convenu que, dans les PAN, cette dimension serait prise en compte par des indicateurs de troisième niveau, notamment pour décrire les questions de logement décent, de coûts du logement, de personnes sans-abri et autres conditions de logements précaires.

Promoting the use of common spaces and activities in which immigrants interact with the host society Improving the living environment in terms of housing, healthcare, care facilities for children, neighbourhood safety and opportunities for education, voluntary work and job training, the condition of public spaces, the existence of stimulating havens for children and youth | Strengthening the integration dimension in Social Inclusion and Social Protection Policies Encouraging the exchange of information and good practice with regional, local and urban authorities through networks operating at EU level and strengthening the link between these networks and the NCPs through ad hoc consultation and expertise Supporting trans-national co-operation at regional, local and municipal level between public authorities, private enterprises and civil society, including migrants’ associations |
Promouvoir l'utilisation d'espaces communs et les activités où les immigrants interagissent avec la société d'accueil Améliorer les conditions de vie en termes de logement, de santé, de structures d'accueil des enfants, de sécurité des quartiers et d'accès à l'éducation, le bénévolat et la formation professionnelle, l'état des espaces publics, l'existence de havres de paix stimulateurs pour les enfants et les jeunes | Renforcer le volet «intégration» des politiques d'intégration et de protection sociales Encourager l'échange d'informations et de bonnes pratiques avec les autorités régionales, locales et urbaines par le biais de réseaux au niveau de l'UE et renforcer le lien entre ces réseaux et les points de contact nationaux par une consultation ad hoc et le partage d'expertise Soutenir la coopération transnationale aux niveaux régional, local et municipal entre les autorités publiques, les entreprises privées et la société civile, y compris les associations de migrants |

In order to supplement and amend certain non-essential elements of this Regulation, the power to adopt acts in accordance with Article 290 TFEU should be delegated to the Commission in respect of the identification of the period of time and of the relevant starting or ending dates of the period of time with regard to the admissibility criteria of applications, adjusting the percentages concerning the indicative distribution of funds among the objectives under direct management, the definition of eligible operations and costs for hygiene, health and safety-related investments and investments concerning working conditions, on board or in individual equipment, the definition of eligible costs of operations to protect and restore marine biodiversity and ecosystems in the framework of sustainable fishing activities, the definition of costs eligible for support with regard to investments in equipment or on board aimed at reducing the emission of pollutants or green-house gases and increasing the energy efficiency of fishing vessels, the definition of the criteria for calculation of the additional costs resulting from the specific handicaps of outermost regions, the definition of the cases of non-compliance by Member States which can trigger interruption of the payment deadline or suspension of payments, the definition of the criteria for establishing the level of financial correction to be applied and the criteria for applying flat rates or extrapolated financial corrections and the definition of the content and construction of the common monitoring and evaluation system.
Afin de compléter et de modifier certains éléments non essentiels du présent règlement, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d’adopter des actes conformément à l’article 290 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne en ce qui concerne la détermination de la période et de la date de début ou de fin pertinente de la période en rapport avec les critères d’admissibilité des demandes, en ajustant les pourcentages concernant la répartition indicative des fonds entre les objectifs relevant de la gestion directe, la définition des opérations éligibles et les coûts associés aux investissements en matière d’hygiène, de santé et de sécurité concernant les conditions de travail, à bord ou pour les équipements individuels, la définition des coûts éligibles liés aux opérations visant à protéger et à rétablir la biodiversité et les écosystèmes marins dans le cadre d’activités de pêche durables, la définition de coûts éligibles au soutien en ce qui concerne les investissements en matière d’équipements ou à bord visant à réduire l’émission de polluants ou de gaz à effet de serre et à augmenter l’efficacité énergétique des navires de pêche, la définition des critères de calcul des coûts supplémentaires résultant des handicaps spécifiques des régions ultrapériphériques, la définition des cas de manquement par les États membres qui peuvent entraîner l’interruption du délai de paiement ou la suspension des paiements, la définition des critères de détermination du niveau de correction financière à appliquer et des critères relatifs à l’application de corrections financières forfaitaires ou extrapolées, et la définition du contenu et de la construction d’un cadre commun pour le système de suivi et d’évaluation.

It should also develop a system of internal monitoring involving the SCM and Court of Auditors in order to ensure proper implementation of the Action Plan. The Strategic Judicial Management, i.e. the Minister of Justice, the SCM, the HCCJ and the Prosecutor-General should ensure the implementation of the Action Plan as adopted and put in place regular common public reporting on its implementation, including solutions to the issues of shortages of court clerks, excessive workload and delays in motivation of decisions.
Il doit aussi élaborer un système de suivi interne associant le CSM et la Cour des comptes afin de garantir la mise en œuvre correcte du plan d'action; les responsables stratégiques du système judiciaire, c'est-à-dire le ministre de la justice, le CSM, la Haute Cour de cassation et justice et le procureur général doivent garantir la mise en œuvre du plan d'action tel qu'il a été adopté et rendre régulièrement compte, de manière coordonnée, auprès du public de son application, y compris des solutions aux problèmes de pénurie de greffiers, de charge de travail excessive et de retard dans la motivation des décisions; le nouveau CSM doit préparer un programme collectif pour son mandat, comprenant des mesures visant à promouvoir la transparence et la responsabilité.

Colleagues, we're here today with the deputy clerk and the principal clerk for House proceedings of the House of Commons.
Chers collègues, nous sommes ici aujourd'hui en compagnie de la sous-greffière ainsi que de la greffière principale, Service de la séance, de la Chambre des communes.

The office of Clerk of the House of Commons, or, as it is sometimes called, " Clerk of the Commons House of Parliament," or, perhaps still more properly, as it is stiled in the patent, " Under Clerk of the Parliaments, to attend upon the Commons," is an office granted by the King . by letters patent . Before the Clerk enters upon his office, he takes the following oath, kneeling . before the Lord Chancellor; which oath is administered by the Clerk of the Crown.
La charge de servir les Communes qui est conférée au greffier de la Chambre des Communes, parfois nommé le greffier de la Chambre des communes du Parlement ou parfois encore, dans des termes plus fidèles aux lettres patentes, le sous-greffier des Parlements, est conférée par le roi [.] au moyen de lettres patentes [.] Avant d'entrer en fonctions, le greffier fait, à genoux [.] devant le lord chancelier, le serment suivant, qui est administré par le greffier de la Couronne.

provide services which are essential to supporting active social and economic inclusion policies, including social assistance services, employment and training services, housing support and social housing, childcare, long-term care services and health services in accordance with the following common principles, taking the role of local, regional and national authorities, applicable Community rules and the different situations, needs and preferences in the Member States into account:
En particulier, prendre des mesures afin de fournir des services qui sont essentiels pour appuyer les politiques d’inclusion sociale et économique active, y compris des services d’aide sociale, d’emploi et de formation, d’aide au logement et de logements sociaux, de garde d’enfants, de soins de longue durée et de santé, conformément aux principes communs énoncés ci-après, en tenant compte du rôle des autorités locales, régionales et nationales, des dispositions communautaires applicables ainsi que de la situation, des besoins et des préférences des différents États membres:

Ms. Marie-Andrée Lajoie (Clerk Assistant , House Proceedings, House of Commons): I believe that, at the outset, the committees—the standing committee or the subcommittee—should not report to the House when no changes were made, when all items remain votable.
Mme Marie-Andrée Lajoie (greffier adjoint, Services de la séance, Chambre des communes): Je pense que le principe, au départ, était que les comités, qu'il s'agisse du sous-comité ou du comité permanent, ne feraient pas rapport si c'était le statu quo, si toutes les affaires étaient votable.

That the Address of the President of the Republic of South Africa, to be delivered in the Chamber of the House of Commons at 10.20 a.m. on Thursday, September 24, 1998, before Members of the Senate and of the House Commons, together with all introductory and related remarks, be printed as an appendix to the House of Commons Debates for that day and form part of the records of this House; and
Que l'adresse du Président de la République de l'Afrique du Sud, qui doit être prononcée dans l'enceinte de la Chambre des communes à 10 h 30 le jeudi 24 septembre 1998 devant des sénateurs et des députés, de même que les présentations et les observations qui s'y rapportent, soient imprimées sous forme d'annexe des Débats de la Chambre des communes pour ladite journée et fassent partie des documents de cette Chambre;

Among other roles he has served as the principal clerk of the journals branch and of the table research branch, as clerk assistant, House proceedings, and as deputy clerk, which he is to this day.
Il a, notamment, été greffier principal de la Direction des journaux et de la Direction des recherches pour le Bureau, il a été greffier adjoint aux travaux de la Chambre et, enfin, sous-greffier, poste qu'il a occupé jusqu'à aujourd'hui.