Traduction de «clerk the peace the county » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

clerk of the peace of the county
greffier de la paix de comté

Tariff of clerks of the peace and of clerks of justices of the peace
Tarif des greffiers de la paix et des greffiers des Juges de paix

clerk of the peace
greffier de la paix

office of the clerk of the County Court
greffe de la cour de comté

clerk to the Justice of the Peace
greffier de la justice de paix (1) | greffière de la justice de paix (2) | greffier-juriste de juridiction du Tribunal tutélaire et de la Justice de paix (2) | greffière-juriste de juridiction du Tribunal tutélaire et de la Justice de paix (4)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(b) no sheriff, registrar of deeds, clerk of the peace or county crown attorney in any of the provinces,
b) les fonctions de shérif, conservateur des titres et hypothèques, greffier de la paix ou de procureur de la Couronne pour un comté, dans l’une des provinces.

(d) a sheriff, clerk of the peace or county Crown Attorney in any of the provinces;
d) les personnes qui exercent la charge de shérif, de greffier de la paix ou de procureur de la Couronne dans une province;

In 1878, the Act was amended to exempt from disqualification Members already holding a ministerial position and to further disqualify sheriffs, registrars of deeds, clerks of the peace, and county Crown attorneys.
En 1878, la Loi fut modifiée afin de rendre éligibles les députés qui occupaient déjà un poste ministériel et pour rendre inéligibles les shérifs, conservateurs des titres de propriété, greffiers de la paix, et procureurs de la Couronne des comtés .

Certain officials such as sheriffs, clerks of the peace, or county or judicial district crown attorneys may not seek election.
Est aussi inéligible toute personne qui occupe la charge de shérif, de greffier de la paix ou de procureur de la Couronne dans un comté ou un district judiciaire .

The conditions set out in the first subparagraph shall not apply to operations under the PEACE cross-border programme, between Northern Ireland and the border counties of Ireland, in support of peace and reconciliation as referred to in Article 7(2).
Les conditions énoncées à l'alinéa premier ne s'appliquent pas aux opérations mises en œuvre au titre du programme transfrontalier PEACE, entre l'Irlande du Nord et les comtés frontaliers de l'Irlande, en faveur de la paix et de la réconciliation visé à l'article 7, paragraphe 2.

Within the thematic objective of promoting social inclusion and combating poverty and taking into account its practical importance, it is necessary to ensure that, in the case of the PEACE cross-border programme between Northern Ireland and the border counties of Ireland in support of peace and reconciliation, the ERDF should also contribute to promoting social and economic stability in the regions concerned, in particular through actions to promote cohesion between communities.
Dans le cadre de l'objectif thématique consistant à promouvoir l'inclusion sociale et à lutter contre la pauvreté, et compte tenu de l'importance de cet objectif dans la pratique, il est nécessaire de veiller à ce que, dans le cas du programme transfrontalier PEACE entre l'Irlande du Nord et les comtés frontaliers de l'Irlande en faveur de la paix et de la réconciliation, le FEDER contribue également à favoriser la stabilité sociale et économique dans les régions concernées, notamment par des actions destinées à renforcer la cohésion entre les communautés.

I would like to introduce the people who are with me. Mr. Denis Pommainville, who is the Mayor of the Municipality of Nation and member of the board of the AFMO; Ms. Caroline Andrew, Dean of the Faculty of Social Sciences of the University of Ottawa and member of the research team on instruments and linguistic support in the municipal sector; Mr. Marc Cousineau, Law Professor at the University of Ottawa and, in particular, a great defender of the Montfort Hospital; Mr. Stéphane Parisien, Director General and Clerk of the United Counties of Prescott and Russell and treasurer of the association; Mr. Réjean Nadeau, Director General of the Association française des municipalités de l'Ontario.
J'aimerais vous présenter les gens qui m'accompagnent: Me Denis Pommainville, qui est maire de la municipalité de la Nation et membre du conseil d'administration de l'AFMO; Mme Caroline Andrew, doyenne de la Faculté des sciences sociales de l'Université d'Ottawa et membre de l'équipe de recherche sur les outils et le soutien linguistique du secteur municipal; Me Marc Cousineau, professeur de droit à l'Université d'Ottawa et, surtout, grand défenseur de l'hôpital Montfort; M. Stéphane Parisien, directeur général et greffier des Comtés unis de Prescott et Russell et trésorier de l'association; M. Réjean Nadeau, directeur général de l'Association française des municipalités de l'Ontario.

As regards the PEACE Programme between Northern Ireland and the border counties of Ireland as envisaged under paragraph 22 of Annex II to Regulation (EC) No 1083/2006, the ERDF shall in addition to the abovementioned actions contribute to promote social and economic stability in the regions concerned, notably by actions to promote cohesion between communities.
En ce qui concerne le programme PEACE entre l'Irlande du Nord et les comtés limitrophes d'Irlande, tel que prévu au titre des dispositions du point 22 de l'annexe II du règlement (CE) no 1083/2006, le FEDER contribue, en plus des actions visées ci-dessus, à promouvoir la stabilité sociale et économique dans les régions concernées, notamment par des actions visant à promouvoir la cohésion entre les communautés.

FIFG funding has been approved in the Peace II programme to assist cross-border bodies from both Northern Ireland and the six border counties of Ireland to work together to develop fisheries interests, particularly aquaculture.
L'IFOP a été approuvé dans le cadre du programme PEACE II en vue d'aider les organismes transfrontaliers, tant en Irlande du Nord que dans les six comtés frontaliers d'Irlande, à oeuvrer ensemble à la promotion des intérêts de la pêche, et de l'aquaculture en particulier.

FIFG has been approved in the Peace II programme to assist cross-border bodies from both Northern Ireland and the six border counties to work together to develop fisheries interests, particularly aquaculture.
Il est prévu que l'IFOP aide, dans le cadre du programme PEACE II, les organismes transfrontaliers - tant du côté de l'Irlande du Nord que du côté des six comtés frontaliers - à oeuvrer ensemble au développement des intérêts halieutiques, et de l'aquaculture en particulier.