Traduction de «client confidential information consent form » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Client Confidential Information Consent Form
Consentement à la divulgation de renseignements confidentiels

Informed-Consent Form-The Self-Sufficiency Project
Formulaire de consentement éclairé-Le projet d'autosuffisance

informed consent form
formulaire de consentement éclairé [ formule de consentement éclairé ]

informed consent form
formulaire de consentement éclairé

confidential client information | confidential information
renseignements confidentiels | renseignements confidentiels relatifs au client

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Also, all the information regarding the donor process needs to be shared with the family, including timing, what organs and tissues can be donated, confidentiality, and the Human Tissue Gift Act, before the signature on a consent form can be obtained.
Il faut aussi faire part à la famille de tous les renseignements voulus relatifs au processus du don d'organes, y compris le moment du prélèvement, les organes et les tissus qui peuvent être donnés, l'aspect de la confidentialité, et la Loi sur le don de tissus humains, avant qu'on puisse obtenir une signature sur le formulaire de consentement.

documents which relate to any changes to the information provided to subjects or their legally designated representatives, the informed consent procedure, informed consent forms, information sheets, or to letters of invitation; and
les documents ayant trait à toute modification apportée aux informations fournies aux participants ou à leurs représentants désignés légalement, à la procédure de consentement éclairé, aux formulaires de consentement éclairé, aux notices d'information ou aux lettres d'invitation; et

Subject information, informed consent form and informed consent procedure (information per Member State concerned)
Information des participants, formulaire de consentement ÉclairÉ et procÉ dure de consentement É clairÉ (informations À fournir pour chaque État membre concernÉ )

7. This Regulation is without prejudice to national law requiring that both the signature of the incapacitated person and the signature of his or her legally designated representative may be required on the informed consent form.
7. Le présent règlement s'applique sans préjudice de toute disposition de droit national disposant que tant la signature de la personne incapable que celle de son représentant désigné légalement peuvent être requises sur le formulaire de consentement éclairé.

Ms. Bruce. Ms. Verna Bruce: From the Department of Veterans Affairs perspective, we do ask our veterans and our clients to sign consent forms.
Mme Verna Bruce: Au ministère des Anciens combattants, nous demandons à nos anciens combattants et clients de signer des formulaires de consentement.

This consent may be obtained either at the outset of the client relationship in the form of a general agreement or in respect of individual transactions.
Celui-ci peut être obtenu soit au début de la relation avec le client, sous la forme d'un accord général, soit pour chaque transaction.

This consent can be obtained either at the outset of the client relationship in the form of a general agreement or in respect of individual transactions.
Celui-ci peut être obtenu soit au début de la relation avec le client, sous la forme d'un accord général, soit pour chaque transaction.

Providers are informing us that their provincial legislation requires them to get informed consent from clients, and this NIHB consent form is not conducive to getting this informed consent.
Les fournisseurs nous informent que la loi provinciale exige de demander aux clients de signer un formulaire de consentement éclairé et que le formulaire de consentement relatif aux SSNA ne favorisait pas l'obtention d'un consentement éclairé.

It is anticipated that after this date, should clients not agree to sign the consent form, they will be permitted a last chance dispensing of a benefit. Beyond this, should the client still not agree to sign the consent form, they will be forced to purchase the benefit on their own.
On s'attend à ce que, après cette date, si les clients refusent de signer le formulaire de consentement, on leur donne une dernière chance pour recevoir des services, après quoi, s'ils refusent toujours de signer le formulaire de consentement, ils seront obligés de payer les services de leur propre poche.

Alberta is finalizing a protocol for ensuring client confidentiality and securing informed client consent.
L'Alberta est en train de finaliser un protocole pour assurer le respect du caractère confidentiel des renseignements personnels et veiller à l'obtention du consentement éclairé des clients.