Vertaling van "client orders directly but rather transmit them " (Engels → Frans) :

1.5.9 Are investment firms responsible for best execution if they do not execute their client orders directly but rather transmit them to other intermediaries who then execute them?
1.5.9 La responsabilité de la meilleure exécution incombe-t-elle aux entreprises d’investissement dans les cas où elles n’exécutent pas directement les ordres de leurs clients mais les transmettent à des intermédiaires qui se chargent de l’exécution?

In order to ensure that investment firms who transmit or place clients' orders with other entities for execution act in the best interest of their clients in accordance with Article 24(1) of Directive 2014/65/EU and with Article 24(4) of Directive 2014/65/EU to provide appropriate information to clients on the firm and its services, investment firms should provide clients with appropriate information on the top five entities for each class of financial instruments to which they transmit or place clients' orders and provide clients with information on the execution quality, in accordance with Article 27(6) of Directive 2014/65/EU and respective implementing measures.
Pour garantir que les entreprises d'investissement qui transmettent ou placent des ordres de clients auprès d'autres entités à des fins d'exécution servent au mieux les intérêts de leurs clients conformément à l'article 24, paragraphes 1 et 4, de la directive 2014/65/UE pour fournir des informations appropriées aux clients sur l'entreprise et ses services, les entreprises d'investissement doivent fournir à leurs clients des informations appropriées sur les cinq principales entités pour chaque classe d'instruments financiers sur lesquelles elles transmettent ou placent les ordres de clients et fournir à leurs clients des informations sur la qualité d'exécution, conformément à l'article 27, paragraphe 6, de la directive 2014/65/UE et ses mesures d'application respectives.

(41)‘direct electronic access’ means an arrangement where a member or participant or client of a trading venue permits a person to use its trading code so the person can electronically transmit orders relating to a financial instrument directly to the trading venue and includes arrangements which involve the use by a person of the infrastructure of the member or participant or client, or any connecting system provided by the member or participant or client, to transmit the orders (direct market access) and arrangements where such an infrastructure is not used by a person (sponsored access).
41)«accès électronique direct», un mécanisme par lequel un membre ou participant ou client d’une plate-forme de négociation permet à une personne d’utiliser son code de négociation de manière que cette personne puisse transmettre électroniquement et directement à la plate-forme de négociation des ordres relatifs à un instrument financier et il inclut les mécanismes qui impliquent l’utilisation, par une personne, de l’infrastructure du membre ou du participant ou client ou de tout système de connexion fourni par le membre ou le participant ou client, pour transmettre les ordres (accès direct au marché) ainsi que les mécanismes dans lesquels cette infrastructure n’est pas utilisée par une personne (accès sponsorisé).

Interestingly, the only reference to committees in the Standing Order is one allowing motions for “the establishing of the powers of its committees”, suggesting that the rule was meant to be used not to reach into the conduct of standing committee affairs to direct them, but rather in a routine manner, to provide them powers they do not already possess.
Il importe de souligner que la seule mention des comités dans cet article se rapporte à la présentation de motions relatives à « la détermination des pouvoirs de ses comités », ce qui suggère que la règle a été créée non pas pour intervenir dans les affaires d’un comité permanent afin de les diriger, mais plutôt pour traiter des affaires courantes, pour leur octroyer de nouveaux pouvoirs.

.the only reference to committees in the Standing Order is one allowing motions for “the establishing of the powers of its committees”, suggesting that the rule was meant to be used not to reach into the conduct of standing committee affairs to direct them, but rather in a routine manner, to provide them powers they do not already possess.[.] The only examples dealing with standing committees or standing committee activity the Chair has been able to find have to do with granting standing committees the power to travel.
[.] la seule mention des comités dans cet article se rapporte à la présentation de motions relatives à « la détermination des pouvoirs de ses comités », ce qui suggère que la règle a été créée non pas pour intervenir dans les affaires d'un comité permanent afin de les diriger, mais plutôt pour traiter des affaires courantes, pour leur octroyer de nouveaux pouvoirs. [.] Les seuls exemples d'intervention dans les affaires des comités permanents ou de leurs activités qu'a retrouvés la présidence ont trait à l'octroi du pouvoir de voyager.

2. Member States shall require investment firms, when providing the service of reception and transmission of orders, to comply with the obligation under Article 19(1) of Directive 2004/39/EC to act in accordance with the best interests of their clients when transmitting client orders to other entities for execution.
2. Les États membres exigent des entreprises d'investissement fournissant le service de réception et de transmission d'ordres qu'elles se conforment à l'obligation d'agir au mieux des intérêts de leurs clients prévue par l'article 19, paragraphe 1, de la directive 2004/39/CE lorsqu'elles transmettent des ordres de clients à d'autres entités pour exécution.

This means that, in many Member States, exchanges will be exposed to competition from multilateral trading facilities (MTFs), i.e. broadly non-exchange trading platforms and ‘systematic internalisers’, i.e. banks or investment firms who systematically execute client orders internally on own account (rather than sending them to exchanges).
De ce fait, les bourses de nombreux États membres seront dorénavant confrontées à la concurrence des systèmes multilatéraux de négociation («multilateral trading facilities – MTF»), c'est-à-dire grosso modo des plates-formes de négociation qui ne sont pas des bourses, et des «internalisateurs systématiques», à savoir des banques ou des entreprises d’investissement qui exécutent les ordres de leurs clients en interne pour leur propre compte (plutôt que de les transmettre à des bourses).

1. Member States may decide to allow an investment firm to appoint tied agents for the purposes of promoting the services of the investment firm, soliciting business or receiving orders from clients or potential clients and transmitting them, placing financial instruments and providing advice in respect of such financial instruments and services offered by that investment firm.
1. Les États membres peuvent décider d'autoriser une entreprise d'investissement à faire appel à des agents liés aux fins de promouvoir ses services, de démarcher des clients ou des clients potentiels, de recevoir les ordres de ceux-ci et de les transmettre, de placer des instruments financiers ainsi que de fournir des conseils sur de tels instruments financiers et les services qu'elle propose.

In the case of pure investment advisors (investment firms providing only investment advice) and firms receiving and transmitting client orders but which do not hold client money (including fund intermediaries), the proposal does not subject them to any capital requirements.
En ce qui concerne les entreprises d'investissement qui fournissent exclusivement des conseils en investissement et celles qui reçoivent et transmettent les ordres des clients sans détenir les fonds de ceux-ci (y compris les intermédiaires des fonds de placement), la proposition ne les soumet à aucune obligation en matière de capitaux propres.