Vertaling van "client property to be returned " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Client Property to be Returned
Propriété des clients à être retournée

Client Property Manager
Gestionnaire des biens des clients

restitution of immovable property [ return of a land | return of property ]
restitution d'un bien immeuble [ restitution d'un bien immobilier ]

return of a leased property
restitution d'une chose louée | restitution d'une chose

cultural object [ cultural goods | cultural property | restitution of cultural objects | return of cultural objects | cultural property(UNBIS) ]
bien culturel [ restitution de biens culturels ]

return of real property
relevé des immeubles

Intergovernmental Committee for Promoting the Return of Cultural Property to its Countries of Origin or its Restitution in case of Illicit Appropriation
Comité intergouvernemental pour la promotion du retour des biens culturels à leur pays d'origine ou de leur restitution en cas d'appropriation illégale

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(a) in the case of damage to, or the loss or destruction of, the property of any person as a result of the commission of the offence or the arrest or attempted arrest of the offender, by paying to the person an amount not exceeding the replacement value of the property as of the date the order is imposed, less the value of any part of the property that is returned to that person as of the date it is returned, where the amount is readily ascertainable;
a) dans le cas où la perte ou la destruction des biens d’une personne — ou le dommage qui leur a été causé — est imputable à la perpétration de l’infraction ou à l’arrestation ou à la tentative d’arrestation du délinquant, de verser à cette personne des dommages-intérêts non supérieurs à la valeur de remplacement des biens à la date de l’ordonnance moins la valeur — à la date de la restitution — de la partie des biens qui a été restituée à celle-ci, si cette valeur peut être facilement déterminée;

(a) in the case of damage to, or the loss or destruction of, the property of any person as a result of the commission of the offence or the arrest or attempted arrest of the offender, by paying to the person an amount that is not more than the replacement value of the property as of the date the order is imposed, less the value of any part of the property that is returned to that person as of the date it is returned, if the amount is readily ascertainable;
a) dans le cas où la perte ou la destruction des biens d’une personne — ou le dommage qui leur a été causé — est imputable à la perpétration de l’infraction ou à l’arrestation ou à la tentative d’arrestation du contrevenant, de verser à cette personne une somme non supérieure à la valeur de remplacement des biens à la date de l’ordonnance moins la valeur — à la date de la restitution — de la partie des biens qui a été restituée à celle-ci, si cette valeur peut être déterminée facilement;

(4) The quantity of any dried marihuana that the licensed producer provides to the client or an individual responsible for the client to replace the returned marihuana is to be excluded for the purpose of calculating the total quantity referred to in subsection (1).
(4) La quantité de marihuana séchée que le producteur autorisé fournit au client ou à une personne physique responsable de ce dernier pour remplacer la marihuana retournée ne compte pas dans le calcul de la quantité totale visée au paragraphe (1).

Since 2010, ASETS has seen approximately 48,000 clients become employed, 22,000 clients return to school, 128,000 clients complete one or more interventions, and over 50% of clients either employed or returned to school.
Depuis 2010, les efforts déployés dans le cadre de la SFCEA ont permis à quelque 48 000 clients de trouver un emploi, à 22 000 autres de retourner aux études et à 128 000 de terminer une intervention ou plus. Dans l'ensemble, plus de 50 % des clients ont décroché un emploi ou sont retournés aux études.

a description of the main features of any services referred to in Section B(1) of Annex I to Directive 2014/65/EU to be provided, including where applicable the role of the firm with respect to corporate actions relating to client instruments and the terms on which securities financing transactions involving client securities will generate a return for the client.
une description des principales caractéristiques de tout service visé à l'annexe I, section B, paragraphe 1, de la directive 2014/65/UE à fournir, y compris lorsqu'il y a lieu le rôle de l'entreprise eu égard aux opérations d'entreprise concernant les instruments du client et les modalités selon lesquelles les opérations de financement sur titres impliquant les titres du client généreront une rémunération pour le client.

For this reason, CCPs should keep updated and easily identifiable records, in order to facilitate the transfer of the positions and assets of a defaulting clearing member’s clients to a solvent clearing member or, as the case may be, the orderly liquidation of the clients’ positions and the return of excess collateral to the clients.
À cet effet, les contreparties centrales devraient conserver des enregistrements à jour et facilement identifiables, afin de faciliter le transfert des positions et actifs des clients d'un membre compensateur défaillant vers un membre compensateur solvable ou, le cas échéant, la liquidation ordonnée des positions des clients et la restitution aux clients de l'excédent de garantie (collateral).

contributes a lump sum, periodic payments or other forms of credit disbursement in return for a sum deriving from the future sale of a residential immovable property or a right relating to residential immovable property; and
verse une somme unique, effectue des paiements périodiques ou d’autres formes de versements de crédit en échange d’une somme provenant de la vente future d’un bien immobilier à usage résidentiel ou d’un droit relatif à un bien immobilier à usage résidentiel; et

The authorities need to do more to address key concerns such as access to property, missing persons, returns and education.
Les autorités doivent être plus actives pour traiter les problèmes importants tels que l'accès à la propriété, les personnes disparues, la question des retours et l'éducation.

Recoverable property which is seized in criminal proceedings should be returned as soon as possible to the victim of the crime, subject to exceptional circumstances, such as in a dispute concerning the ownership or where the possession of the property or the property itself is illegal.
Les biens restituables qui sont saisis au cours d'une procédure pénale devraient être restitués sans tarder à la victime de l'infraction, sous réserve de circonstances exceptionnelles, par exemple si la propriété fait l'objet d'une contestation, ou si la possession des biens ou les biens eux-mêmes sont illégaux.