Traduction de «client request daily offline production » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Client Request Daily Offline Production
Production manuelle quotidienne des demandes du contribuable

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. Where, pursuant to the second subparagraph of Article 30(2) of Directive 2014/65/EU, an eligible counterparty requests treatment as a client whose business with an investment firm is subject to Articles 24, 25, 27 and 28 of that Directive, the request should be made in writing, and shall indicate whether the treatment as retail client or professional client refers to one or more investment services or transactions, or one or more types of transaction or product.
2. Si, conformément à l'article 30, paragraphe 2, deuxième alinéa, de la directive 2014/65/UE, une contrepartie éligible demande à être traitée comme un client dont l'activité avec une entreprise d'investissement relève des articles 24, 25, 27 et 28 de cette directive, cette demande doit être formulée par écrit et indiquer si le traitement en tant que client de détail ou client professionnel concerne un ou plusieurs services d'investissement ou transactions, ou un ou plusieurs types de transaction ou de produit.

any warning given to the client where the investment service or product purchase was assessed as potentially inappropriate for the client, whether the client asked to proceed with the transaction despite the warning and, where applicable, whether the firm accepted the client's request to proceed with the transaction.
tout avertissement donné au client lorsque l'achat de produit ou de service d'investissement a été évalué comme potentiellement inapproprié pour le client, le fait que le client ait demandé ou non d'effectuer la transaction malgré l'avertissement et, le cas échéant, le fait que l'entreprise ait accepté ou non de procéder à la transaction à la demande du client.

the client shall confirm in writing the request to be treated as an eligible counterparty either generally or in respect of one or more investment services or a transaction or type of transaction or product and that they are aware of the consequences of the protection they may lose as a result of the request.
le client confirme par écrit qu'il souhaite être traité comme une contrepartie éligible soit à tout moment, soit pour un ou plusieurs services d'investissement ou pour une transaction donnée ou un type de transactions ou de produits, et qu'il est conscient des conséquences de la perte de protection éventuellement liée à sa demande.

When a Notice of Motion for the Production of Papers is called on a Wednesday following Routine Proceedings, it must be either dealt with immediately, without debate or amendment, or transferred for debate at the request of the sponsoring Member or a Minister (For further details, see Chapter 10, “The Daily Program”).
Lorsqu’un avis de motion portant production de documents est mis en délibération un mercredi, après les Affaires courantes, on doit en disposer immédiatement, sans débat ni amendement, ou le reporter à l’ordre du jour en vue d’un débat à la demande du député qui le parraine ou d’un ministre (Pour plus de détails, voir le chapitre 10, « Le programme quotidien »).

Fund administrators, such as Citigroup Canada, Royal Trust, Citco Group or CIBC Mellon. Traditional custodians, who have added to their arsenal of products, are fund accounting arms that allow us to count the assets, in our case on a daily basis, and distribute those net asset values to the public or to clients.
Les administrateurs de fonds comme Citigroup Canada, Royal Trust, Citco Group ou CIBC Mellon, des dépositaires courants qui ont enrichi leur arsenal de produits, sont des sociétés de comptabilité de fonds qui nous permettent de calculer nos actifs, de façon quotidienne dans notre cas, et de distribuer les valeurs de l'actif nettes au public ou aux clients.

Ensuring the safety of dairy products is part and parcel of our commitment to the population and to our clients who consume dairy products on a daily basis.
Assurer la salubrité des produits laitiers fait partie de notre engagement envers le public et nos clients qui consomment des produits laitiers tous les jours.

Furthermore, the European Food Safety Authority’s (EFSA) Panel on Dietetic Products, Nutrition and Allergies in its opinion "on a request from the Commission related to a Novel Food application from Forbes Medi-Tech for approval of plant sterol-containing milk-based beverages" of 25 November 2003 concurred for that application with the conclusions of the SCF, in its opinion on applications for approval of a variety of plant sterol enriched foods of 5 March 2003, came to the conclusion that the addition of phytosterols is safe, provided that the daily consumption does not exceed 3 g.
En outre, dans son avis du 25 novembre 2003"sur une demande de la Commission relative à une demande d’autorisation de mise sur le marché de boissons à base de lait contenant du stérol végétal émanant de Forbes Medi-Tech". souscrit aux conclusions exprimées par le CSAH dans son avis du 5 mars 2003 concernant des demandes d’autorisation d’une variété de denrées alimentaires contenant du stérol végétal, et a conclu que l’ajout de phytostérols était sans danger pour autant que la consommation quotidienne n’excède pas 3 grammes.

an assessment of the risks of the acceptable daily intake or acute reference dose being exceeded as a result of the modification of the MRL; the contribution to the intake due to the residues in the product for which the MRLs was requested.
une évaluation des risques en cas de dépassement de la dose journalière admissible ou de la dose aiguë de référence consécutifs à la modification de la LMR; la part dans l'apport des résidus présents dans le produit faisant l'objet de la demande de LMR.

In addition to on-site reference support for clients, the Central Enquiries team receives and registers requests for information, research and analysis; provides timely and efficient information and reference services; gives information and instruction about Library of Parliament services, products and programs; and relays responses and documents from the Library’s analysts to parliamentarians, committees and associations.
En plus d’offrir des services de référence sur place, l’équipe du Guichet unique reçoit et enregistre les demandes d’information, de recherches et d’analyses; fournit des services d’information et de référence rapides et efficaces; décrit et explique les services, les produits et les programmes qu’offre la Bibliothèque du Parlement; et transmet les réponses des analystes de la Bibliothèque aux parlementaires, aux comités et aux associations.

The legislation states specifically that everything has to be disclosed as soon as the $5,000 threshold is exceeded, and the following subparagraphs 1, 2 and 3. The legislation lists the accounts receivable, debts, et cetera which will of course which will of course be tied to all these aspects of the work done by the lawyers, so if, more specifically, there is at the very end of this list a request for the production of statements showing legal expenditures, which are subject to client-lawyer privilege, that will cause unavoidable ambiguity in the law for the following reason.
Ce qui est précis, c'est que tout doit être divulgué dès qu'on a dépassé le seuil de 5 000 $ et dans les sous- paragraphe 1, 2 et 3 qui suivent, on énumère les créances, les dettes, et cetera, et on va nécessairement retrouver interconnecté avec tous ces éléments du travail qui sera fait par des avocats, de sorte que si on retrouve à la toute fin de cette liste, de façon plus spécifique, une demande de produire des états qui vont faire une démonstration des dépenses légales, mais sous réserve et protection du secret professionnel, cela cause une ambiguïté irréductible dans la loi, pour la raison suivante.