Vertaling van "client who cannot " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

forced heir | heir who cannot be totally disinherited | person entitled to a reserved share
héritier réservataire

Note: This discussion covers items classified CONFIDENTIEL UE or SECRET UE. In accordance with the Council Security Regulations, all delegates attending the meeting must have valid security clearance. Please ensure that you ask your NSA to inform the GSC Security Office (securite.habilitations@consilium.europa.eu) in advance of the meeting of your clearance level and its expiry date (if these details have not already been forwarded), or, exceptionally, present a copy of your personnel security-clearance certificate issued by your NSA before, or at, the meeting. Delegates who cannot provide proof of valid security clearance will not be admitted to the discussion of the items concerned.
Note: ce débat portera sur des points classifiés [CONFIDENTIEL UE] [SECRET UE]. Conformément au règlement de sécurité du Conseil, tous les délégués participant à la réunion doivent avoir fait l'objet d'une habilitation de sécurité en bonne et due forme. Veuillez demander à votre autorité nationale de sécurité de confirmer avant la réunion (si ces données n'ont pas déjà été communiquées) votre niveau d'habilitation et d'en indiquer la date d'expiration au Bureau de sécurité du SGC (securite.habilitations@consilium.europa.eu) ou, à titre exceptionnel, présenter avant ou pendant la réunion une copie de votre certificat d'habilitation de sécurité délivrée par votre autorité nationale de sécurité. Les délégués qui ne sont pas en mesure de présenter la preuve d'une habilitation de sécurité en cours de validité ne seront pas admis à participer à la discussion de ces points.

heir who cannot be totally disherited, force heir
héritier réservataire

Who is the Client - A Discussion Paper
Qui est le client? - Document de travail

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

If lawyers represent a client who cannot afford to pay up front, as the example used, and success is attained at the end of the day, then there can be a contingency fee of between 15 per cent and 25 per cent or, in some particularly complicated injury cases, it could be higher.
Si un avocat représente un client qui ne peut pas se permettre de le régler d'entrée de jeu, pour reprendre l'exemple qui a été donné, mais qu'il remporte la cause, il peut réclamer des honoraires conditionnels de 15 p. 100 à 25 p. 100 et, dans certains cas particulièrement complexes, ce pourcentage peut même être supérieur.

As well, a banker does not have to loan money to a client who cannot prove that they have the ability to pay.
De plus, un banquier n'est pas tenu de prêter d'argent à un client qui ne peut pas démontrer qu'il est capable de rembourser.

It will arise that lawyers will face the dilemma between a client who cannot bring himself or herself to waive the privilege over the identity, which is what happens in 99.9% of cases, and, on the other side, the dilemma of the obligation to disclose under this statute.
Il se produira des cas où les avocats devront affronter des dilemmes à savoir qu'un client ne peut pas se résoudre à renoncer au privilège concernant son identité, ce qui se passe dans 99,9 p. 100 des cas, et d'autre part l'obligation de divulgation à laquelle il est tenu en vertu de cette loi.

Most of my day is taken up in speaking with clients who cannot understand why the government is continuing to keep their loved ones from joining them.
Je passe l'essentiel de ma journée à discuter avec des clients qui n'arrivent pas à comprendre pourquoi le gouvernement continue à empêcher leurs êtres chers de se joindre à eux.

The voluntary disclosures program promotes voluntary compliance and gives the CCRA the discretion to help clients who cannot meet their tax obligations.
Le programme des divulgations volontaires a pour objet de promouvoir l'observation volontaire et donne à l'ADRC la latitude voulue pour aider les clients qui ne peuvent respecter leurs obligations fiscales.

What we can no longer accept, what we must no longer accept, is the connivance of certain States, which we know to exist, which register some of the oldest and most corroded ships, sometimes for just a few dollars. What we cannot and must not accept are the shipowners and operators who deploy underqualified and underpaid crews, classification societies which, for fear of losing a client, pay scant regard to the quality of the ships and their crews, and charterers who seek, above all, to reduce their costs.
Ce que nous n’acceptons plus, que nous ne devons plus accepter, c’est cette forme de complaisance de certains États qui existe, on le sait, parfois pour quelques dollars, qui immatriculent des navires parmi les plus vieux, les plus rouillés ; parfois d’armateurs qui emploient des équipages sous-qualifiés et sous-payés ; parfois de sociétés de classification qui, pour ne pas perdre un client, se montrent peu regardantes sur la qualité des navires et sur leur équipage ; parfois des affréteurs qui cherchent avant tout à réduire leurs coûts.