Vertaling van "close corporation " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

close corporation plan
dispositif de redistribution des parts d'un actionnaire décédé [ redistribution des parts d'un actionnaire décédé ]

close company | close corporation | closed corporation | closely held corporation | closely-held corporation | private company
compagnie fermée | compagnie privée | corporation fermée | société (fermée) à peu d'actionnaires | société fermée | société privée

private company [ private corporation | close company | close corporation | closed company | closed corporation | privately held corporation | closely held corporation | closely-held corporation ]
société fermée [ société privée | compagnie privée | compagnie fermée | corporation fermée | société à peu d'actionnaires | société ayant peu d'actionnaires | société comportant un petit nombre de participants | société dont les actionnaires sont limités en nombre | corporation à partici ]

private company | private corporation | privately-held company | privately-held corporation | closed corporation | close corporation | privately owned corporation | privately-controlled corporation
société fermée | société non APE | société privée | compagnie privée

private company | close corporation | closed corporation | private corporation | privately held corporation
société fermée | société non cotée | société non APE

close company | closely held corporation
société à actionnariat concentré | société à peu d'actionnaires | société fermée à peu d'actionnaires

closely held corporation | closely-held corporation
société à actionnariat restreint

Closely Related Corporations (GST/HST) Regulations [ Closely Related Corporations (GST) Regulations ]
Règlement sur les personnes morales étroitement liées (TPS/TVH) [ Règlement sur les personnes morales étroitement liées (TPS) ]

corporation de facto corporation de facto | de facto corporation de facto corporation
société de fait

record corporate properties | recording corporate property | corporate property directory | record corporate property
enregistrer les biens d'une société

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In particular, macroeconomic developments related to corporate sector deleveraging and banking stability and unfavourable but less pressing development in external competitiveness deserve to be closely monitored, so as to reduce the important risks of adverse effects on the functioning of the economy.
En particulier, l'évolution de la situation macroéconomique en ce qui concerne le désendettement du secteur des entreprises et la stabilité bancaire, et, dans une mesure moins urgente, l'évolution défavorable de la compétitivité extérieure, requiert une étroite surveillance, afin de réduire les risques importants de répercussions sur le fonctionnement de l'économie.

Representative for Ilsim International Bank, which is affiliated with the DPRK military and has a close relationship with the Korea Kwangson Banking Corporation.
Représentant de la Ilsim International Bank, qui est affiliée à l'armée nord-coréenne et étroitement liée à la Korea Kwangson Banking Corporation.

Is affiliated with the DPRK military and has a close relationship with Korea Kwangson Banking Corporation (KKBC).
Est affiliée à l'armée nord-coréenne et a des liens étroits avec la Korea Kwangson Banking Corporation (KKBC).

2.75 Definition: The subsector deposit-taking corporations except the central bank (S.122) includes all financial corporations and quasi-corporations, except those classified in the central bank and in the MMF subsectors, which are principally engaged in financial intermediation and whose business is to receive deposits or close substitutes for deposits from institutional units other than MFIs, and, for their own account, to grant loans and/or to make investments in securities.
2.75 Définition: le sous-secteur "institutions de dépôts, à l’exclusion de la banque centrale" (S.122) comprend toutes les sociétés et quasi-sociétés financières, à l’exclusion de celles relevant des sous-secteurs "banque centrale" et "fonds d’investissement monétaires", exerçant à titre principal des activités d’intermédiation financière consistant à recevoir des dépôts ou de proches substituts des dépôts de la part d’unités institutionnelles autres que les IFM ainsi qu’à octroyer des crédits et/ou à effectuer des placements en valeurs mobilières pour leur propre compte.

1. Welcomes the fact that the new definition established in the Commission communication of 25 October 2011 on Corporate Social Responsibility (CSR) emphasises that compliance with applicable legislation and with collective agreements is a prerequisite for responsible action, and specifies the framework required for corporate responsibility by demanding that ‘social, environmental, ethical, human rights and consumer concerns’ are integrated into the operations and core strategy of businesses in close collaboration with their stakeholders; reiterates that CSR must also extend to enterprises’ behaviour towards and in third countries;
1. se félicite que la nouvelle définition contenue dans la communication de la Commission européenne du 25 octobre 2011 sur la responsabilité sociale des entreprises (RSE) insiste sur le respect de la législation en vigueur et des conventions collectives comme condition préalable à un comportement responsable et précise le cadre dans lequel s'inscrit cette responsabilité en exigeant l'intégration des préoccupations en matière sociale, environnementale, éthique, de droits de l'homme et de consommateurs dans leurs activités commerciales et dans leur stratégie de base, en collaboration étroite avec les parties prenantes; insiste sur le fait que la RSE doit également s'appliquer au comportement des entreprises à l'égard des États tiers et à leurs interventions dans ces derniers;

The European Training Foundation should be endowed with legal personality, while maintaining a close corporate relationship with the Commission and respecting the overall political and operational responsibilities of the Community and its institutions.
La Fondation européenne pour la formation devrait être dotée de la personnalité juridique, tout en maintenant des liens organiques étroits avec la Commission et en respectant les responsabilités politiques et opérationnelles générales de la Communauté et de ses institutions.

(16) The European Training Foundation should be endowed with legal personality, while maintaining a close corporate relationship with the Commission and respecting the overall political and operational responsibilities of the Community and its institutions.
(16) La Fondation européenne pour la formation devrait être dotée de la personnalité juridique, tout en maintenant des liens organiques étroits avec la Commission et en respectant les responsabilités politiques et opérationnelles générales de la Communauté et de ses institutions.

The following measures and reforms in Member States are of particular importance with a view to risk capital activities. Germany has reduced its corporate (in stages until 2005) and income tax rates and will eliminate taxation of sales of shares by corporations as from 2002. France has also reduced its corporate and income tax and increased tax benefits granted to reinvesting business angels. Italy has granted favourable tax treatment to closed-end investment funds. Spain has granted tax incentives to registered venture capital investors.
Parmi les mesures et réformes qui ont été prises dans les États membres, celles qui suivent revêtent une importance particulière pour les activités de capital-investissement: l'Allemagne a réduit les taux de l'impôt des sociétés (diminution par étapes jusqu'en 2005) et de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et compte supprimer l'impôt sur les ventes d'actions par les sociétés à partir de 2002, la France a elle aussi allégé l'imposition des revenus et des sociétés et accru parallèlement les avantages fiscaux accordés au "business angels" qui réinvestissent dans des entreprises, l'Italie a décidé de réserver un traitement fiscal favorable aux fonds d'investissement de type fermé, et l'Espagne a accordé des incitations fiscales aux capital-risqueurs agréés.

The ink was not even dry on the final declaration by the Fifteen, in which you reiterated, and I quote, ‘the goal of full employment’, and in which you welcomed the initiatives taken by businesses to promote corporate social responsibility, when suddenly, like a bombshell, came the announcements that 1 780 jobs were being axed by Danone and that Marks [amp] Spencer were closing all their stores outside the United Kingdom.
L'encre de la déclaration finale des Quinze par laquelle vous réaffirmiez, je cite, "la priorité du plein-emploi" et par laquelle aussi vous vous félicitiez des initiatives prises par les entreprises pour favoriser la responsabilité sociale des entreprises, cette encre, disais-je, n'était pas encore sèche que tombait comme un couperet l'annonce de la suppression de 1 780 emplois du groupe Danone en Europe et la fermeture de tous les magasins Marks [amp] Spencer situés hors de Grande-Bretagne.