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TERMINOLOGIE

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IN-CONTEXT TRANSLATIONS

For price comparison involving foreign currencies, the Commission used, under Article (2)(10)(j) of the basic Regulation the exchange rate applicable at the date of purchase order or sales contract which more appropriately establishes the material terms of sale than the invoice date as the price negotiation resulting in establishing the price was made in the period close to the purchase order or sales contract date.
Pour une comparaison des prix impliquant des monnaies étrangères, la Commission a utilisé, comme prévu à l'article 2, paragraphe 10, point j), du règlement de base, le taux de change en vigueur à la date du bon de commande ou du contrat de vente qui est plus approprié pour établir les conditions matérielles de la vente que la date de facturation dans la mesure où la négociation des prix ayant entraîné l'établissement du prix a eu lieu dans la période proche de la date du bon de commande ou du contrat de vente.

Penny Allen, who is superintendent of business and treasurer of the school board, has been quoted in the media, citing that the extra costs associated with closed tendering are in the range of 10% to 20%. She knows that because for three years, I think it was, she tracked every purchase order on this to extricate themselves from one of six unions they were certified under.
Penny Allen, surintendante des affaires et trésorière du conseil scolaire, a été citée dans les médias disant que les coûts additionnels associés aux appels d'offres fermés se situent entre 10 et 20 p. 100. Elle le sait puisque depuis trois ans, si je me souviens bien, elle a vérifié chaque bon de commande là-dessus afin de se défaire de l'un des six syndicats pour lesquels ils étaient certifiés.

Accordingly, in order to achieve the PSPP's objectives, the Governing Council decided to extend the intended horizon of purchases under the PSPP until the end of March 2017, or beyond, if necessary, and in any event until the Governing Council sees a sustained adjustment in the path of inflation that is consistent with its aim of achieving inflation rates below, but close to, 2 % over the medium term.
Par conséquent, afin d'atteindre les objectifs du PSPP, le conseil des gouverneurs a décidé de prolonger les achats prévus selon le PSPP jusqu'à la fin de mars 2017, voire au-delà, si nécessaire et, dans tous les cas, jusqu'à ce que le conseil observe un ajustement durable de l'évolution de l'inflation qui soit compatible avec son objectif d'obtention, à moyen terme, de taux d'inflation inférieurs à, mais proches de 2 %.

Concerning the acquisition of a parcel of land for the RCMP in Amos, Quebec, in 1991: (a) when did the RCMP begin taking step in order to purchase the land; (b) with whom did it deal; (c) where was the land located in relation to the courthouse and the detention centre in Amos; (d) how long did the negotiations go on; (e) what was the surface area of the land to be used for the RCMP's needs; (f) what was the approximate purchase price of the land; (g) was this amount included in the budget and, if so, for what year; and (h) what were the reasons the file was closed?
Au sujet de l'acquisition d'un terrain pour la Gendarmerie Royale du Canada à Amos (Québec) en 1991; a) quand la GRC a-t-elle débuté ses démarches pour l'achat dudit terrain; b) avec qui a-t-elle transigé; c) où était situé ledit terrain par rapport au Palais de justice et au Centre de détention d'Amos; d) combien de temps les négociations ont-elles durées; e) quelle était la superficie de ce terrain pour les besoins de la GRC; f) quel était le coût d'acquisition approximatif de ce terrain; g) ce montant faisait-il partie des prévisions budgétaires et, si oui, pour quelle année; et h) quels ont été les éléments déterminants dans la fermeture du dossier?

In order to ensure that resolution authorities, when transferring assets and liabilities to a private sector purchaser or bridge institution, have an adequate period to identify contracts that need to be transferred, it might be appropriate to impose proportionate restrictions on counterparties’ rights to close out, accelerate or otherwise terminate financial contracts before the transfer is made.
Afin d’assurer aux autorités de résolution, lors du transfert d’actifs ou de passifs à un acquéreur privé ou à un établissement-relais, un délai suffisant pour identifier les contrats à transférer, il pourrait s’avérer utile d’imposer jusqu’au moment du transfert des restrictions proportionnées aux droits des contreparties de liquider ou de résilier les contrats financiers, ou d’en anticiper l’échéance.

(59)In order to ensure that resolution authorities, when transferring assets and liabilities to a private sector purchaser or bridge institution, have an adequate period to identify contracts that need to be transferred, it is appropriate to impose proportionate restrictions on counterparties' rights to close out, accelerate or otherwise terminate financial contracts before the transfer is made.
(59)Afin d'assurer aux autorités de résolution, lors du transfert d'actifs ou de passifs à un acquéreur privé ou à un établissement-relais, un délai suffisant pour identifier les contrats à transférer, il convient d'imposer jusqu'au moment du transfert des restrictions proportionnées aux droits des contreparties de liquider ou de résilier les contrats financiers, ou d'en anticiper l'échéance.

All chapters opened and those provisionally closed will be revisited for an up-date screening in order to incorporate new acquis adopted in 1999.
Tous les chapitres ouverts et ceux qui sont provisoirement clos donnent lieu à un screening de mise à jour pour prendre en compte l'acquis nouveau adopté en 1999.

These protections include testifying from behind a screen or outside the courtroom via closed-circuit television, using video-taped evidence, and ordering a ban restricting the publication or broadcast of the identity of a complainant or witness in this type of case.
Ainsi, les enfants pourront témoigner dissimulés derrière un écran, au moyen de la télévision en circuit fermé, par enregistrement magnétoscopique et des ordonnances seront rendues afin d'interdire de faire connaître ou de diffuser l'identité d'un plaignant ou d'un témoin dans ce type d'affaires.

In order to keep as close as possible to the views of the transactors, the system records all uses at purchaser's prices, which include transport costs, trade margins and taxes less subsidies on products, while output is recorded at basic prices, which exclude these elements.
Pour coller le plus possible à la perception des choses qu'ont les agents économiques eux-mêmes, le système comptabilise tous les emplois aux prix d'acquisition, c'est-à-dire compte tenu des différents éléments précités, mais enregistre la production aux prix de base, qui excluent ces mêmes éléments.

Final allocation for new programmes Dramas 273 hours Documentaries 365 hours Cartoons 38 hours Sports 435 hours Cultural events 254 hours Live shows 211 hours TOTAL 1576 hours In the next call for proposals, the hourly flat rates for Commumnity support will be adapted in order to reflect more closely the real additional costs of the wide-screen format.
Répartition finale des nouveaux programmes Dramatiques 273 heures Documentaires 365 heures Dessins animés 38 heures Sports 435 heures Manifestations culturelles 254 heures Direct 211 heures TOTAL 1576 heures Dans le prochain appel de propositions les montants forfaitaires de l'intervention horaire de la Communauté seront adaptés de manière à refléter plus fidèlement le montant réel du surcoût du format 16:9.