The Court found that while Bulgaria, Lithuania and Slovakia have closed the reactors in line with their commitment, and important milestones have been achieved in decommissioning, the main process is still ahead and its finalisation faces a significant funding shortfall (around 2,5 billion euro).
Selon les constatations de la Cour, la Bulgarie, la Lituanie et la Slovaquie ont fermé les réacteurs conformément à leur engagement et des étapes importantes ont été franchies en matière de déclassement; cependant, les principales phases du processus restent encore à réaliser et l'achèvement de celui-ci se heurte à un manque important de fonds (environ 2,5 milliards d'euros).